9 757 résultats pour « STATUTS »

investissements dans l'espace francophone.　 A l'issue de la rencontre, le Réseau devrait être doté de statuts et règlements avec des organes statutaires mis en place. La réunion d'Abidjan devrait permettre également de "situer le Réseau

Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

colloque international sur L'éducation aux médias : Nouveaux enjeux, rôles et statuts des acteurs, s'est ouvert, hier, à l'Université catholique de l'Afrique de l'Ouest (Ucao), à Abidjan-Cocody. Cet événement en Afrique noire francophone réunit

détracteurs de la réforme. Hormis la SONATT et l'AGETU qui peuvent subir des modifications profondes de statut, il n'en est rien pour les autres structures qui seront renforcées. Mais elles n'échapperont pas au suivi, et au contrôle

détracteurs de la réforme. Hormis la SONATT et l'AGETU qui peuvent subir des modifications profondes de statut, il n'en n'est rien pour les autres structures qui seront renforcées. Mais elles n'échapperont pas au suivi

décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte : Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

toujours ses promesses, c'est pour cela qu'il est entrain de faire le nécessaire pour faire voter le statut des chefs traditionnels à l'Assemblée Nationale, ainsi cela leur permettra de retrouver leur dignité en émargeant au budget

décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo. Contexte Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

cotisera à leur place , explique le directeur de la Sécurité Sociale, précisant que les personnes bénéficiant de ce statut seront identifiées de concert avec les communautés. De ces deux modes, découle l'offre de soin. Ainsi, les indigents

communiqué de la CPI, "la Chambre décide la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo". Selon le statut de Rome, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention d'un suspect