9 757 résultats pour « STATUTS »

faciliter la visite des prisons et autres lieux de détentions par les ONG nationales et internationales; g) ratifier le statut de Rome instituant la cour pénale internationale afin de prévenir les cas de crime de guerre, crime contre l'humanité

Mamadou Koulibaly, qui tente de remettre l'ancien parti au pouvoir sur pied, avait proposé une reflexion sur le statut actuel de l'accord de Ouagadougou après la crise. Ce sont là autant de signes qui indiquent

Côte d'Ivoire. Même s'il a reconnu que la Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié le Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la CPI, M. Moreno-Ocampo a noté que la démarche

exécutif, Alassane Ouattara. En attendant le renouvellement du parlement, le président sortant, Mamadou Koulibaly jouit toujours du statut de dauphin constitutionnel. En cas de décès, de démission ou d'invalidité d'Alassane Ouattara, son remplaçant tout désigné, est Mamadou Koulibaly

conditions d'entrée à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prévues par nos textes à son article 16 (statuts anciens) et qui stipulent que l'AG est composée de délégués, dûment mandatés par des membres actifs

selon le chronogramme établi, elle est chargée de la résolution de la situation de 55.000 personnes dont le statut n'as pas été déterminé au niveau de l'état civil . Et le cabinet de M. Yua de poursuivre, en précisant

General de l'ONU La mort est inévitable, mais nous pouvons réduire les souffrances des veuves en améliorant leur statut social et en les aidant lorsqu'elles en ont besoin. Ainsi, nous contribuerons à promouvoir l'égale et pleine participation

amener à terme la Côte d'Ivoire à relancer son développement, à renouer avec la croissance et son statut de havre de paix au niveau sous-régional et continental ? Autopsie de la mise en route d'un ensemble d'outils

décembre 2010 la compétence de la Cour en Côte d`Ivoire, pays qui n`a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. "Si les juges accordent au procureur l`autorisation d`enquêter, une enquête indépendante

délégation susvisée de la Fidh a indiqué à la presse que les prisonniers de M. Ouattara avaient un statut flou , ce qui, en langage diplomatique, signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation