9 757 résultats pour « STATUTS »

séance au déroulement normal des choses , a dit Jérôme Koffi, dans un entretien à APA, évoquant une violation des statuts et règlements intérieurs. Selon Jérôme Koffi, ces gens qui étaient plus de 150 dans la salle lors des débats … sont pas membres du Bureau politique dans la salle, c'est une violation du règlement intérieur et des statuts du Pdci qui disent que seuls les membres du bureau politique peuvent participer à un bureau politique régulièrement convoqué

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

place par l'État d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

ensuite fait savoir, regrettant par la suite que malheureusement en ce qui concerne le nôtre (PDCI) les statuts n'ont pas encore été adoptés parce que semble-t-il la base n'est pas d'accord . Selon … mise en place de ce mouvement qui n'est pas un parti politique et qui adhère d'ailleurs aux statuts du PDCI et donc l'objet consiste à rassembler tous les enfants d'Houphouët-Boigny autour du parti unifié

SIGNATURE DE L'ACCORD POLITIQUE DU 12 AVRIL 2018 ? LE PREAMBULE OBSERVATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE STATUTS DU PARTI UNIFIE DENOMME RHDP ? Et PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PDCI-RDA DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU TITRE V DU PROJET DES STATUTS

numéro 1/2009/CM :UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances qui octroie un statut particulier aux agents des administrations financières publiques, veiller à l'application des autres directives et règlements communautaires, participer aux efforts … moyens d'actions qui prônent la négociation et le dialogue constructif dans la confiance mutuelle seront réaffirmés dans les statuts qui seront adoptés les Secrétaires généraux, ce jour pour rassurer les partenaires de leur volonté manifeste de toujours agir aussi

arrêt de travail de trois jours à compter du mardi 6 mars pour revendiquer ?'l'application complète du statut des Greffiers et le maintien de la clé de répartition des émoluments en vigueur depuis 15 ans''. L'information a été … été déposé sur la table du ministre depuis le 8 février sont de deux ordres : l'application complète du statut des Greffiers et le maintien de la clé de répartition des émoluments des Greffiers en chef en vigueur depuis

décret n°2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant. Au titre des instruments opérationnels mis en place pour l'accompagnement des PME, figurent : ? le soutien à la création … guichet unique des PME ; - de l'observatoire des PME ; - et des mesures pratiques de mise en ?uvre du statut de l'entreprenant. Par ailleurs, viendront bientôt s'ajouter à ce dispositif, certains produits et services de la future caisse

toutes les associations et organisations de cette partie du nord de la Côte d'Ivoire. Après les échanges, les statuts et règlement intérieur ont été soumis à l'appréciation de tous. Koné Idriss, président de la table de séance … donnant lecture des statuts, a déballé l'objectif de cette fédération dénommée Fédération des Associations et Organisations du Woroba (Fassow). Il s'agit selon lui pour cette fédération de favoriser un cadre de rencontre, d'échange, d'information, de collaboration

liste électorale, le préfet a saisi l'opportunité pour exhorter les nouveaux majeurs, les personnes qui ont changé de statut ou de lieu de résidence, à se rendre dans les lieux de votes pour actualiser leur statut ou faire changer

rencontre du C.E de la CAF. Une décision partiellement en conformité avec l'article 22 alinéa 13 des statuts de la CAF. Car, l'article évoque une assemblée générale ordinaire, quand la décision du 11 juin de la CAF parle … remplacement à la prochaine assemblée générale ordinaire pour le restant du mandat à couvrir'', stipule l'article 22 des statuts de la CAF. N'empêche, Kwesi Nyantakyi sera remplacé. Autre point à souligner, le ''gouvernement du foot'' africain

mixte ce mercredi 28 février 2018 à l'Hôtel Communal de Cocody avec pour activité principale, l'examen des Statuts et de Règlement Intérieur suivi du renouvellement des instances. Placé sous le haut patronage du Président Henri Konan Bédié, grand … régionales conformément au nouveau découpage administratif de la Côte d'Ivoire, la mise en conformité de certains articles des Statuts en rapport avec l'acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives dans l'espace OHADA et l'élaboration

champions nationaux. La CDC-CI peut-elle être assimilé à une banque? En d'autres termes, quel est son statut juridique et son mode de gouvernance? La CDC-CI n'est pas une banque. Il faut que cela soit clairement … rentabilité différée que les banques classiques ont du mal à couvrir. En terme de gouvernance, la Caisse a un statut particulier qui lui confère une autonomie et une indépendance certaine. Elle est placée sous la supervision d'une Commission

inéligibilité du président sortant, Lassana Palenfo, selon des textes, ils ont tenu à éclairer l'opinion. Dans ce statut, il n'est question ni de limitation d'âge ni de mandat. C'est vrai, le général Palenfo est au-delà … élective de l'Acnoa , explique Lucien Kouakou, vice-président du Cno-Civ, s'appuyant sur les statuts agréés par le Comité international olympique (Cio), le 25 juin 2002. Il a même ajouté que le général Palenfo étant devenu membre honoraire

Issa Coulibaly, a annoncé jeudi, au cours d'un panel sur la performance de l'administration publique que le statut général de la Fonction publique datant de 1992 sera reformé. Ce projet vise, selon lui, à parvenir à une administration