817 résultats pour « SUBSTITUT »

président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident de la section de tribunal de Grand Bassam. Le 1er juillet 2008, le commissaire adjoint de Bonoua … Konan Kouassi est convoqué par le substitut du procureur résident de la section de tribunal de Bassam, Mme Assi Juliette. Le commissaire Konan Kouassi est arrêté pour " trafic d`influence " En compagnie du préfet d`Aboisso et du commissaire chef

substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier comme un couperet. Le président Laurent Gbagbo a pris un décret pour remplacer ces magistrats. Mais cette décision a été apparemment prise … particuliers que l'intérêt de la nation comme le lui recommande la Constitution. Cette décision intervient après que les substituts résidents de Divo et de Sinfra ont refusé de cautionner les radiations arbitraires du FPI. Le substitut résident de Divo

légalement constitué. Le jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués … mission commandée pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier

Ange-Bernard Kessi Kouamé, procureur militaire le 11 aout 2010. Plainte contre le commissaire de police Ouattara Stevens (anciennement substitut du procureur militaire au Tribunal militaire d'Abidjan). Motif : Faux et usage de faux et escroquerie en utilisant abusivement … activement recherché par le tribunal militaire. Il ressort du rapport du commissaire du gouvernement que son ancien substitut, en liaison avec un certain Yao, charlatan, résidant à Yamoussoukro et M. Koffi Serges, gendarme, greffier au tribunal militaire affecté

correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification … prévenus et de la partie civile". Constitué de trois (3) procureurs, le ministère public était piloté par le substitut du procureur, Diakité Mamadou. Le procureur de la République, Raymond Tchimou, a assisté au procès dans la loge presse. La défense

bureau de Tchimou Raymond, procureur de la République près le tribunal de 1ere instance d`Abidjan Plateau, son substitut Diakité Mamadou a présenté à la presse les conclusions de cette enquête. Ci-dessous, l`intégralité du rapport d`enquête présenté … Recherches de la Gendarmerie, sous la direction des Procureurs Adjoints, M. Youssouf OUATTARA et Mme ZALO Rosalie, des Substituts DIAKTE Mamadou et KOUASSI Mireille et l`assistance de 4 Adjudants, afin de répondre à ces questions, ont nécessité diverses auditions

Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, qui est lui aussi une figure du camp Gbagbo, a indiqué devant la presse le substitut du procureur Mamadou Diakité. Le parquet a blanchi aussi M. Tagro des accusations de détournement de fonds destinés … titre de commission par la Sagem Sécurité", comme cela avait été évoqué dans la presse locale, a affirmé le substitut. Sagem est l'opérateur technique français impliqué dans le processus électoral ivoirien, devant conduire à une présidentielle sans cesse reportée

été arrêté par la Gendarmerie de Tiassalé, suite à un soit-transmis à lui adressé par le Substitut résident près la Section du Tribunal de Première Instance de Tiassalé sur plainte de Monsieur Aboya Djety qui l'accuse d'avoir … délit non constitué. Que cependant, Monsieur Aboya Djety, ayant appris sa libération, a porté une nouvelle plainte auprès du Substitut résident de Tiassalé qui a de nouveau, instruit la Gendarmerie de Tiassalé à procéder à de nouvelles vérifications

simple question de parallélisme de forme qui est reconnu dans le Droit . Revenant sur la sortie télévisée du substitut du Procureur de la République, Mamadou Diakité, dans la nuit du vendredi 5 février dernier, le collectif des avocats a longuement … déploré des irrégularités tant dans la forme que dans le fond. Dans la forme, selon Me Emmanuel Assi, le substitut du procureur de la République, à cette occasion, a fait une violation flagrante du Droit. Le procureur Diakité a laissé

donné au patron de la sécurité intérieure. Le Premier ministre, au contraire, laisse faire. Le vendredi dernier, le substitut du procureur de la République, le juge Mamadou Diakité, lit au journal de 20 heures les conclusions de l'enquête … conséquence. Rien. La même soirée, le ministre de la Justice s'apprête à faire à la suite du substitut du procureur une déclaration. Tout est calé pour qu'il soit reçu sur le plateau. Mais au moment où il fait

Etat Laurent Gbagbo aurait signé, hier, un décret portant relèvement de leur fonction des magistrats, notamment des substituts au procureur résidents de Sinfra et de Divo. Ce même décret nommerait leurs remplaçants. Mais le plus curieux est que, selon … apportent pas les preuves qui leur permettent de contester l'inscription des uns et des autres. Mais ce substitut n'a pas été suivi par le juge. A Sinfra, nos sources pensent que ce pourrait être dans le même registre

Indépendante), Robert Beugré Mambé, a pris une autre tournure vendredi dernier avec la sortie, pour le moins, inattendue du substitut du procureur Tchimou Féhou Raymond, M. Diakité Mamadou. Rendant publiques, les conclusions de l'enquête relative à l'affaire … même ajouté que les mis en cause risquaient entre 1 et 10 ans d'emprisonnement. Cette sortie du substitut du procureur intrigue à plus d'un titre. Elle semble même fouler au pied les règles élémentaires de la justice dans

Conclusion du réquisitoire du procureur Raymond Tchimou: " Mambé est coupable ". Le mot a été prononcé avec vigueur par le substitut du procureur de la république, Diakité Mamadou. Non, il ne s'agit pas du procès. Ils n'en sont … était pas. Là, on attendra environ trente minutes avant de voir arriver, non pas le procureur Tchimou, mais son substitut, le magistrat Diakité Mamadou. C'est lui qui, après s'être présenté comme le porte-parole du parquet d'Abidjan

Robert Beugré Mambé, et plusieurs de ses collaborateurs ont commis des "fraudes sur la liste électorale", a affirmé le substitut du procureur Mamadou Diakité, dans une déclaration transmise à l`AFP. Malgré "les oppositions signifiées" par la commission … nature à troubler l`ordre public". Evoquant "une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale", le substitut du procureur a recommandé "une expertise des listes" pour en "extirper" les personnes qui ne doivent pas y figurer. Plus tôt

Plateau de la télévision nationale première chaîne par les responsables de la Rti tout simplement parce que le substitut du procureur de la République devrait y intervenir. Or, le parquet est sous la tutelle du ministre de la Justice … signifié qu`il n`était plus attendu à la télévision parce que le substitut du procureur, donc subordonné hiérarchique, devrait intervenir. Tout simplement renversant ! Akwaba Saint-Clair

opiniâtre pour relever le défi. Ainsi, seront donc choisis et commis à la tâche, Monsieur Ouattara Issouf comme premier substitut, Monsieur Avit M'Boa Benoit comme deuxième substitut, Monsieur Momblé et Madame Séry pour ne citer que ceux-là, travaillent

appuyé, ``si le début d'une contestation n'est pas maitrisée, c'est la catastrophe``. Le substitut du commissaire du gouvernement, le capitaine du parquet militaire Yao Koffi Roger a lui, insisté sur la conduite à tenir dans les bureaux

reposer sur la sieste pour compenser les heures de sommeil perdues. La sieste n'est en aucun cas un substitut et n'a aucun effet sur l'apparition d'une obésité. www.destinationsante.com

reposer sur la sieste pour compenser les heures de sommeil perdues. La sieste n'est en aucun cas un substitut et n'a aucun effet sur l'apparition d'une obésité. www.destinationsante.com

Côte d'Ivoire. Ces nouvelles recrues qui seront commises à la sécurisation des élections ont été instruites par le Substitut du Commissaire du Gouvernement, le Capitaine du parquet militaire Yao Koffi Roger sur la conduite à tenir dans les bureaux

nous allons répercuter le message auprès de nos frères d'armes et des populations ", a-t-il indiqué. Le Substitut du Commissaire du Gouvernement, le Capitaine du parquet militaire Yao Koffi Roger en sa qualité de gardien de la réglementation

salle, reprend le bâtonnier qui s'en remet tout de même à la décision du juge Pohan. Le substitut du procureur Mamadou Diakité n'y voit aucun inconvénient. Le report est consommé. Les mis en cause sont quelque peu dépités

cause``. 9 heures 28 minutes, l`audience a pu démarrer. 10 personnes, dont le président du tribunal, des substituts du procureur sont assises à la table de l`audience. Une trentaine d`avocats, dont le bâtonnier, Me Koné Mamadou sont

police économique et la Brigade de recherches de la gendarmerie pour mener des investigations. Il adjoint deux de ses substituts à savoir Mamadou Diakité et Fernand Oulaye qui se font assister par des inspecteurs généraux d'Etat et des Finances

commune du maire Danho Paulin comme un grand délinquant. Nous requérons une peine de 5 ans fermes , communique le substitut du procureur de la République. Mais le tribunal ne le suit pas dans son réquisitoire. Il condamne l'accusé

échelons dans ce bien triste corps de métier. Même la récente attaque du domicile de Hien Léwa Pascal, substitut résident du procureur de la République, fait partie de son triste bilan. En tout cas, Jean Richard aura causé suffisamment

électorale a été demandée ont été maintenus sur cette liste par le tribunal. Tout simplement parce que selon le substitut du procureur, la mère des frères Ouédraogo est ivoirienne. Et que, conformément au code de la nationalité de la Côte

sexualité compte à 60 voire 80%. Quand l'un des époux n'est pas satisfait, il trouve un substitut qui est soit une amante ou une maîtresse, et cette attitude peut conduire au divorce . Mécréants ou croyants, tous sont concernés

demande du substitut du procureur de la République auprès du tribunal de Toumodi, les commissaires Liagro et Diomandé, mandatés par le préfet de police de Yamoussoukro, ont supervisé le dimanche 8 août l'incinération de 700 pieds de cannabis dont

quotidien de se rendre au parquet d'Abidjan. Et ce, par le biais de sa secrétaire et de son substitut. Le procureur Tchimou, précise Saint Claver Oula, aurait demandé de révéler la source (Ndlr : de donner

consommateurs de kpolo, il n'y a pas que des indigents. Les ménages au revenu moyen achètent également ce substitut de viande . Monique Kouadio, couturière au quartier Kôkô raffole de repas contenant la peau de b?uf. Le kpolo

cette autre bataille. Sur Tchimou devenu depuis presque dix ans le bourreau des journalistes ivoiriens. Avec lui ses deux substituts qui se font bien remarquer, Diakité et Oulaï. Qui ont traité pendant tout le procès les journalistes voleurs alors

juge Koné Brahma a donc mis fin au zèle du parquet. A vrai dire, Oulaï et Diakité, les deux substituts du procureur de la République qui représentaient les intérêts du parquet ont été désarmés par les arguments pertinents

veut les punir, ils savent se rassembler. Ils viennent de le démontrer. Que le procureur Tchimou et ses substituts retiennent enfin que les journalistes, tout comme les magistrats du parquet, ne sont pas au-dessus des lois

morte, et personne n'en parle. Des bureaux du Trésor, ainsi que ceux du Conseil Economique et Social, du Substitut du Procureur et de plusieurs marchés à Abidjan et à travers tout le pays ont subi la furia des pyromanes

lundi 19 juillet dernier, le substitut du procureur de la République, près le tribunal d'Abidjan Plateau, Diakité Mamadou, au nom du Procureur Raymond Tchimou, rendait publiques les conclusions de l'enquête sur la fraude à l'école de police

listes électorales. Le parquet d'Abidjan-Plateau a conclu dans un document lu ce lundi par Mamadou Diakité, le substitut du procureur de la République Raymond Tchimou, qu'il ne pouvait être reproché à Desiré Tagro d'avoir reçu cette

Recherches de la gendarmerie, sous la direction des Procureurs Adjoints, M Youssouf Ouattara et Mme Zalo Rosalie, des Substituts Diakité Mamadou et Kouassi Mireille et l'assistance de 4 Adjudants, afin de répondre à ces questions, ont nécessité diverses auditions

Brigade de recherches de la gendarmerie nationale, sous la direction des procureurs adjoints, Youssouf Ouattara, Mme Zalo Rosalie, des substituts Diakité Mamadou et Kouassi Mireille, en plus de quatre adjudants. Selon le rapport d`enquête de dix pages, les collaborateurs

écrouer trois des responsables de la rédaction du Nouveau Courrier, le Procureur de la République - qui plus est substitut du Président de la République - rend caduque la loi et ramène vingt ans en arrière tous les nostalgiques de l'ère

Recherches de la Gendarmerie, sous la direction des Procureurs adjoints, M. Youssouf OUATTARA et Mme ZALO Rosalie, des Substituts DIAKTE Mamadou et KOUASSI Mireille et l`assistance de 4 Adjudants, afin de répondre à ces questions, ont nécessité diverses auditions

mois fermes. Histoire pour lui de trouver un abri au pénitencier de Yopougon. Au parquet d'Abidjan, un substitut du procureur qui a requis l'anonymat est catégorique sur la question. La loi est claire (voir encadré). A part

rapport entre l'incendie du Trésor Public, de l'Assemblée Nationale, du bureau du substitut du procureur etc. et cette filière. Et, qu'attend-t-on pour publier les résultats des enquêtes diligentées à cet effet ? Les Ivoiriens ont également

surveillance du territoire (Dst). Il est accusé de fraude sur la nationalité ivoirienne. Selon l'un des substituts du procureur de la république, un courrier adressé à l'ambassade de Côte d'Ivoire en Angleterre confirme l'accusation. Interrogé pour

apporté de preuves suffisantes pour étayer les faits qui leur sont reprochés. Quant au parquet représenté par le Substitut du procureur, Koffi Richard, à la suite de sa réquisition, il a jugé fondés les faits reprochés au journaliste

apporté de preuves suffisantes pour étayer les faits qui leur sont reprochés. Quant au parquet représenté par le Substitut du procureur, Koffi Richard, à la suite de sa réquisition, il a jugé fondés les faits reprochés au journaliste

Tano l'argent qu'il avait récolté. Francis Oyetayo alias Tano a été conduit à Toumodi auprès du substitut du procureur le mardi 6 juillet 2010 pour coups et blessures volontaires et escroquerie portant sur deux motos KTM. Ousmane Diallo

juillet prochain. Entre-temps, ses adjoints que sont Mme Zalo et M. Youssouf Ouattara, assistés de Kouassi Mireille, substitut, continuent d'auditionner tous ceux qui ont quelque chose à dire pour éclairer leur lanterne. Ainsi, hier mardi, ils ont bouclé

méfiance vis-à-vis de ce jeune magistrat noir. Pourtant, tu avais fait tes preuves au poste de substitut du procureur et ensuite de vice-président de ce même Tribunal de 1ère Instance d'AbidjanLa vérité

plutôt des membres du cabinet du Premier ministre Soro Guillaume qui ont été reçus par Mme Kouassi Mireille, magistrate, substitut du procureur de la République. C`est également elle qui, selon nos sources, a reçu des responsables de la police