817 résultats pour « SUBSTITUT »

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … primes de fin d'année n'étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc , a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n'a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n'étaient pas connus

hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres magistrats ont été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général

Paris et un stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge … instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan (1986-1993), premier président de la Cour d'appel de Daloa

part de la CPI. Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise … guerre qui puisse lui permettre de continuer sa folie meurtrière de interrompue le 11 avril 2011. Ensuite, le substitut de Fatou Bensouda a conseillé aux juges de ne pas prendre une décision politique par rapport aux dernières décisions prises

félicite le gouvernement ivoirien, pour l'adoption, jeudi, d'un décret interdisant désormais la publicité sur les produits de substitution du lait maternel. "Au nom de Hélen Keller International à titre personnel, je voudrais féliciter le gouvernement de la République … Côte d'Ivoire pour l'approbation du décret portant sur la règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, en ligne avec les recommandations internationales", a-t-il exprimé vendredi dans un communiqué de presse dont

Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant commercialisation des substituts du lait maternel. Ce décret, qui adapte la législation nationale en la matière, aux exigences internationales, vise à réglementer la production … distribution et la commercialisation des substituts du lait maternel. 7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le Ministère auprès

Germain Séhoué et les passages cités retrouvés dans le chapitre intitulé La guerre d'Abobo. Eric Mac Donald, premier substitut du procureur a confondu Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs, au cours de la dernière session de cette audience démarrée … déconseillé de faire appel à l'armée parce que les manifestants n'étaient pas armés , a cité le substitut du procureur. Ce dernier a conclu ses propos, confirmant l'existence d'un plan commun mis en place par l'accusé

reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant … marche des femmes d'Abobo du 3 mars 2011 a été décrypté par le substitut du procureur, Mme Marina Berdennikova. En ce qui concerne le troisième évènement, celui du bombardement du marché d'Abobo, qui a eu lieu

hier, à la Cpi, a permis d'avoir d'importants détails relatifs à ces tueries ignobles. Successivement, le premier substitut du procureur, Eric Mc Donald, puis ses collègues substituts Maria Berdennikova, Kristztina Varga et Florie Huch ont narré lesdits événements

sortiraient pour aller à la marche seraient dans de sales draps , a confié le procureur. Citant plusieurs témoins, le substitut du procureur a indiqué que les manifestants demandaient la libération de Radio télévision ivoirienne (RTI), - qui était utilisée … utilisé par les pro-Gbagbo à Yopougon qui a été abordé par le bureau du procureur. Selon le substitut du procureur, cela a fait plus de 80 personnes tuées dans la commune de la joie. Et, la plupart des personnes

choisi l'option de brandir des preuves irréfutables. L'audience d'hier après-midi a fourni l'occasion au substitut du procureur, Gilles Dutertre, de brandir une avalanche de pièces à conviction visant à établir formellement la responsabilité du principal … préparé les esprits pour le passage à l'acte. Pour étayer ces accusations graves et lourdes de conséquences, le substitut a égrené pendant de longues minutes, 45   incidents  : un véritable inventaire à la Prévert. Il a par ailleurs divulgué

minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien de ses arguments pour attester qu'après avoir exercé le pouvoir pendant … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

doit pas être destinée à agir comme des tribunaux et ne peut être un substitut à un processus judiciaire visant à établir des responsabilités criminelles individuelles. Elle devra rendre des conclusions à l'issue de ses travaux ; conclusions … militaires sont indemnisés. Cependant, toute recommandation en vue de réparation ne devrait pas pour autant être considérée comme un substitut à la traduction des responsables en justice ou comme un obstacle pour les victimes de demander aussi réparation devant

chefs des forces de la gendarmerie et de la police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police … phénomène des coupeurs de route qui va de paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage

maïeuticiens de Côte d'Ivoire, de la prise du décret n° 2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Autant d'actions qui ont véritablement boosté la santé en Côte d'Ivoire. On peut le dire

juges d'instruction militaire, le commandant Koffi Roger. L'entretien tourne à une audition en présence d'un substitut du procureur de la République. On vous écoute maintenant. Mais auparavant débarrassez vous de votre téléphone portable, déclare le juge Alla

direction générale de la police nationale, constituée de personnels civils et de fonctionnaires de police et chapotée par un substitut du procureur de la république. Située au Plateau à l'immeuble Postel 2001 au 1er étage, elle est compétente pour

dénonce cependant une cabale. "On me reproche mon engagement politique", a-t-il clamé. "Faux", lui a rétorqué le substitut-résident du procureur, s'appuyant sur les plaintes écrites ou verbales formulées à son encontre par les services sus cités

adjoint au Procureur de la République et la plainte a été enregistrée sous le N° 7154. Le Substitut du Procureur de la République a conseillé aux victimes d'éviter de se faire vengeance. COULIBALY Zoumana

services du ministre de la Justice pourront vous être beaucoup plus utiles que quiconque, a confié un substitut du procureur, off record. Interrogés, les services du ministère de la Justice nous ont, à leur tour, renvoyé aux magistrats. Ce sont

Avant son départ, M Doudou Diène a visité le tribunal d'Odienné où il a été reçu par le substitut du procureur, Victorien N'Cho. Fao Sangaré à Odienné

Bongouanou? Le substitut-résident du procureur de la République, près la sous-section du tribunal de première instance de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, exhorte les directeurs, chefs de service et opérateurs économiques de sa juridiction administrative à faire preuve

certificat médical qui atteste que j'ai été victime d'une agression sexuelle , déclare la jeune fille. Le substitut du procureur soutient la partie civile. Il demande au juge de déclarer le prévenu coupable des faits de viol consommé avec

leurs impacts sur cette dernière décision de maintien en détention de M. Gbagbo s'est interrogé d'emblé le substitut de Bensouda, Mc Donald avant d'informer la cour sur ce qu'il croit être des faits nouveaux. Il dira

Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise du décret n° 2013-416 portant règlementation et Code de commercialisation des substituts du lait maternel. Il s'agit de donner une impulsion à la pratique de l'allaitement maternel

divers, en provenance des pays frontaliers, ont été incinérés mercredi au champ de tirs de Man, en présence du substitut du procureur, Lato Lath. Ces produits ont été saisis par la délégation régionale de la police des stupéfiants

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

pour redresser  ce qui est  tordu . Pourquoi Affi n'est-il pas astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source

mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet au Ministre chargé de la Justice. Article

spécificités culturelles mais aussi de lois et de politiques protectrices, particulièrement en ce qui concerne la commercialisation des substituts de lait maternel et le congé de maternité. L'UNICEF fait campagne en faveur de l'allaitement exclusif au sein

Bongouanou - Le substitut du procureur près la section du tribunal de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, explique la responsabilité des sages-femmes dans l'établissement des actes de naissance. A l'occasion de l'installation du bureau régional

vestiaires. Koné Cheick Oumar ira jusqu'à faire entendre un commissaire au match à Bouaké et faire intervenir un substitut du procureur à Yamoussoukro. Toute chose qui a conduit à sa suspension par la FIF pour une période

structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements du procès. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le ministère public, lors de son réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures

dire de façon nette. Le grand déballage aura lieu. Les accusés en premier, la défense, le procureur et ses substituts, les témoins, défileront devant les juges pour dire leur part de vérité. Et l'opinion nationale et internationale aura

adversaires au sein du conseil d'administration de l'Africa. Koné Cheick Oumar ajoute que l'intervention du substitut résident de Toumodi au stade de Yamoussoukro (30 juin 2013) ne visait qu'à faire exécuter le jugement

Soubré, encore sous le choc, attend d'en savoir plus après l'enquête diligentée par la police et le substitut du procureur

moins de deux mois, la juge d'instruction qui était à la tête de la cellule a changé, deux substituts du procureur ont été mutés et plusieurs officiers de police judiciaire ont été renvoyés dans leurs services respectifs. En comptant

mercredi, de sources judiciaires. Trois ordinateurs complets, une imprimante et une photocopieuse ont été emportés des bureaux du substitut du procureur, près la section de tribunal d'Agboville, de son secrétariat ainsi que de celui de l'adjoint au procureur

règlement intérieur ou démissionnez. Mesdames et messieurs les journalistes, mon regard se tourne à présent sur KKB qui se substitut au congrès d'octobre 2013 en déclarant le Président BEDIE forclos pour la présidence du parti du fait

jeunesse, des sports et loisirs, est secrétaire et porte-parole du comité. Son adjoint, Bakayoko Ibourahema, est Magistrat, substitut général près la Cour d'Appel d'Abidjan. Mme Adom Nathalie épouse Coulibaly, administrateur civil, chargée des Affaires sociales auprès

exor qui a une capacité de 105 à 110mᶟ/h est en réparation à Abidjan et le substitut qui a une capacité de 80 mᶟ/h, a un débit très faible", a-t-il expliqué

situation et que le monde judiciaire n'est pas insensible aux récriminations des populations. Selon Ya Desailly Georges, substitut du procureur au tribunal de première instance de Bouaflé, Transparency justice viendra en aval sur le terrain, après ce séminaire, pour

Divo - Le substitut du procureur résidant, Bakayoko Souhalio, a fait part jeudi aux transporteurs de Divo, de sa décision de sévir désormais contre le surnombre et la surcharge dans les véhicules de transport en commun. L'homme

confirmation ou non des charges aux environs de 18 heures. Le Décor est planté Dès l'entame, le substitut du procureur Fatou Bensouda, Mac Donald plante le décor en ces termes : les charges qui sont alléguées ici ne sont

piloté par Me Emmanuel Altit, s'est ingéniée à démolir l'exposé des chefs d'accusation présenté par les substituts de la procureure générale, Fatou Bensouda. Elle a d'abord critiqué la procédure de l'accusation. Qui, dénonce-t-elle

autour de cet objectif qu'ont tourné les débats menés par la procureure Fatou Bensouda et ses substituts. Le parquet a ainsi exposé les faits et fait la démonstration que tous ces actes incriminés étaient sous la coordination de Laurent

Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Plan défini Dernier à prendre la parole, Gilles Durtertre, substitut de la procureure Fatou Bensouda, a détaillé méthodiquement les 45 incidents intervenus entre novembre 2010 et mai 2011. À l'aide

retarder la procédure, notamment avec une série de plaintes à la dernière minute, a soutenu Eric Mac Donald, le substitut du procureur de la Cpi. Avant qu'un de ses collègues ne lui emboîte le pas pour, techniquement, point

étaient toutes vues comme des ennemies. La deuxième raison avancée, c'est qu' Abobo, c'était Abidjan , dira le substitut du procureur. De sorte que pour avoir le contrôle d'Abidjan, poursuivra-t-il, Laurent Gbagbo devrait obligatoirement avoir

manière de se comporter à l'égard de la population , a longuement expliqué l'accusation. En effet, poursuit le substitut adjoint du procureur, le témoin 9 a affirmé que le chef d'état major faisait des rapports au ministre