817 résultats pour « SUBSTITUT »

procureure et le témoin P-431 lorsque le juge-président Cuno Tarfusser demande des explications à Mélissa Pack, substitut de la procureure : Est-ce que vous pouvez m'expliquer en quoi tout cela est pertinent ? Conception et élaboration du plan

chercheur de Human Rights Watch (Hrw), ont été compromettantes pour les deux Ivoiriens détenus à La Haye. Me Park, substitut de la procureure de la Cpi, qui a conduit l'interrogatoire de l'accusation au témoin P 369 a fait

spéculations continu(aient) . Maguy le tocard serait le bourreau de l'imam de Port-Bouët 2 Éric Macdonald, le substitut de la procureure, reprend son interrogatoire : Qu'est-il arrivé à vos papiers d'identité ? . Ils m'ont fait manger

vous êtes en mesure de vous rappeler la date à laquelle monsieur Gbagbo a été arrêté ? , demande le substitut du procureur au témoin P441. Je sais que c'était le 11, mais je ne sais pas de quel mois , répond

concentre sur le témoignage du témoin P-441. L'identité de l'homme, qui répond aux questions du substitut du procureur Éric Macdonald par vidéoconférence, est masquée. Son image et sa voix sont déformées. Dans ce même souci de protection

transport des personnes et des marchandises à travers le pays tout en leur évitant les tracasseries routières. Le Substitut du Procureur du tribunal militaire d'Abidjan, le capitaine Kouadio Judicaël a reconnu que le racket mine la société ivoirienne

homme en Côte d'Ivoire au préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, en présence du substitut du procureur de la République du tribunal de première instance d'Abengourou, Angbomon Firmin et de plusieurs responsables locaux de partis politiques

dissimuler une partie de son témoignage. Au retour au prétoire en audience publique, Me Eric Mac Donald, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda a demandé au juge-président que ce qui a été dit à huis clos soit

donner un consentement éclairé. Ceux qui disent qu'elle a accepté, votre place est en prison'', a averti le substitut du procureur qui s'est référé aux articles 356 et 359 du code pénal, ajoutant que ?'ce sont les enfants

département de Grand Lahou qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Dabou, n'ont pu convaincre le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience quant à leur présence en ce lieu