817 résultats pour « SUBSTITUT »

Section de Tribunal de Gagnoa 1981 ? 1983 : Juge de la Section de Tribunal de Séguéla 1980 ? 1981 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man ACTIVITES D?ENSEIGNEMENT 1992 ? 1996 : Professeur de Parquet

Journée mondiale du donneur de sang 2023 est « Sang, plasma : partageons la vie, donnons souvent ! » A ce jour, aucun substitut au sang humain n?est déterminé, signale-t-on. Selon les spécialistes, la durée de vie des plaquettes sanguines

elle insisté. Le secrétaire général de la préfecture de Man, Stéphane Guirigua, représentant le préfet de région, et le substitut du procureur, Célestin Diahi, représentant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, ont félicité

amendes et les tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Man, Célestin Diahi. Quant au docteur Zoumana Koné

après il y a des divers pour échanger sur les questions de procédures pénales , a indiqué le substitut résident près la section de tribunal d"Agboville, Sery Désirée Diallo. Mme Diallo a souhaité, qu"au niveau des différentes unités

déploré le ministère public, avant de requérir 12 mois d"emprisonnement et 500 mille FCFA d"amende. Le substitut résident du procureur a dénoncé un fait grave et mis en avant la volonté d" envoyer un signal . Une option

privée de banque et tentative d"escroquerie sur du numéraire. L"information a été révélée par Me Richard Angbonon, substitut du procureur de la République de Câte d"Ivoire au cours d"une conférence de presse tenue le lundi

été écroué, mercredi 1er juin 2022, à  la maison d'arrêt de Soubré sur instruction du substitut résident près la section du tribunal de Soubré, Coulibaly Brahima. Son présumé complice, du nom de Patcheco, court toujours

rentrer en possession de son dà. Un argumentaire qui n"a guère convaincu les juges. Suivant le réquisitoire du substitut du procureur, le président de l"audience a décidé, outre cette peine de prison, d"une amende

Procureurs de la République près lesdits Tribunaux ; Mesdames et Messieurs les Présidents de Sections de tribunal et les Substituts Résidents près lesdites Sections ; Mesdames et Messieurs, Chers Collègues. Je me réjouis d"être parmi vous aujourd"hui à  l"occasion