817 résultats pour « SUBSTITUT »

demander l'annulation pure et simple de cette poursuite. Non , a rétorqué le ministère public représenté par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losseni, en évoquant que le seul manque des faits dans l'ordre, ne pouvait suffire

uvre de déstabilisation, il ne manifesterait jamais sa solidarité. Sur ces dires, le président du tribunal et le substitut du commissaire du gouvernement Dosso Losséni interpellent le prévenu sur sa bonne foi. Pour eux, Dorgelès devrait manifester sa loyauté

ministère public, que les prévenus ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Le parquet représenté par le substitut du commissaire du gouvernement, Capitaine de police Losséni Dosso, avait requis la peine minimale, c'est-à-dire cinq

choses changent''. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C'est la règle qui veut

marine), le cdt Assandé (gendarmerie), l'adjudant-chef Achi Bohi. Le capitaine de police Dosso Losséni est le nouveau substitut du procureur militaire. La présidente du tribunal a installé 23 militaires, gendarmes, marins et policiers dans leurs fonctions de juges

faux, et abus de biens sociaux. Toutefois, sur les instructions téléphoniques du Procureur Tchimou à nous transmises par le substitut du Procureur Djè Noël, nous vous transmettons la présente procédure aux fins de droit'', lit-on dans le document signé

Kouakou Sylvère, juge d'instruction. Les fonctions de procureur de la République sont exercées par N'Cho Franck Victorien, substitut-résident. Le personnel placé sous l'autorité du greffier en chef se divise en trois catégories. Le premier groupe

alors orientées vers le manioc. A l'issue des essais effectués, l'amidon de manioc apparait comme un bon substitut à l'amidon de maïs. Nestlé décide alors d'acheter localement le manioc qui servira à la production de flocons

langue ivoirienne ou une langue camerounaise, on ne sortirait pas de notre sphère culturelle. Mais quand on invente un substitut de langue, elle est porteuse d'une vision du monde bâtarde. Scrib magazine : Qu'est-ce qui empêche les pays

substitut du procureur de la République, Djè Noël, s’est prononcé sur les procès des auteurs des crimes postélectoraux. Le substitut du Procureur a révélé que les prisonniers pro-Gbagbo et tous ceux qui sont impliqués dans des tueries

déroulée en présence de Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, entouré de substituts dont Noël Djè, porte-parole du parquet, Yao Yao Raymond, de Ouattara Francis Nielbien, commissaire du district de police

Adzopé, une fosse commune a été découverte par les éléments de la brigade de gendarmerie locale. En présence du substitut du procureur de la République résident, près la section du tribunal d'Adozpé, du préfet, du sous-préfet

préfet ; de Mme Kamelan Huia Solange, sous-préfet d'Adzopé ; du commandant Brognan des Eaux et forêts ; du substitut du procureur de République, M. Hien Pascal, et des éléments de la force onusienne. La région d'Adzopé, considérée autrefois comme

Bahiakro), tous les individus mal intentionnés devront s'attendre à répondre de leurs actes", a prevenu le substitut résidant du procureur de la république près de la section du tribunal de M'Bahiakro, M. Niamké Joseph. La maison d'arrêt