817 résultats pour « SUBSTITUT »

Fait à Abidjan le 15 ? 07 - 2011 P/le Procureur de la République Le porte-parole par intérim, Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. NB/ La titraille est de la rédaction

maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali. Concernant l'enlèvement de Yves Lambelin et ses compagnons, le Substitut du Procureur Dje Noël a fait remarquer que ?'les enquêtes ont permis de découvrir le 11 Juillet 2011, dans la lagune

Djédjé Mama, ex-directeur général du Trésor et de la comptabilité publique", pour "infractions économiques", indique un communiqué du substitut du procureur, Noël Djè. Quatre mandats d`arrêt avaient déjà été délivrés, notamment contre Charles Blé Goudé, chef des "jeunes

Point de presse du Bureau du Procureur de la République tenu le vendredi 8 juillet 2011, Mme Coulibaly Habibata substitut du Procureur de la République a fait cas de 24 personnes inculpées pour crimes économiques et/ou pour atteinte

sûreté de l'Etat, vol en réunion à main armée, détournement de biens de l'Etat. Selon le substitut du procureur de la République et porte-parole du ministère public, Mme Coulibaly Habiba : aujourd'hui (vendredi dernier, ndlr), nous sommes

fonds notamment, et infractions contre la sûreté de l`Etat, a déclaré à la presse, Mme Habiba Coulibaly, substitut et porte-parole du procureur, hier lors d'un point de presse au Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Yves

différentes formalités. Fait au Parquet d'Abidjan, le 08 juillet 2011 P/O Le procureur de la République Le Substitut Le Porte-parole Mme Coulibaly Habiba NB : Le surtitre et le titre sont de la Rédaction

sous sanction des Nations Unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement , a avancé le substitut du procureur. Pour elle, la facilité du rapatriement de celui qui fut directeur de campagne adjoint, chargé de la jeunesse

détournements de fonds notamment, et infractions contre la sûreté de l`Etat, a déclaré à l`AFP Habiba Coulibaly, substitut et porte-parole du procureur. Ces personnes, dont elle n`a pas révélé l`identité, sont détenues à l`hôtel

jour. A ma gauche, M. Youssouf Ouattara, Procureur de la République adjoint. A ma droite Mme Coulibaly Abibata, substitut du procureur, porte-parole du Parquet. Au nom de Monsieur le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice

justice des victimes.  La justice transitionnelle ne doit pas être conçue comme une justice au rabais ou un substitut de justice classique. Ce qu'est la justice transitionnelle La justice transitionnelle insiste surtout sur une mise en balance

procureur de la République a quitté hier la capitale économique en compagnie de juges d'instruction et de certains substituts. Il doit entendre à nouveau l'ex-chef de l'Etat. Ce déplacement s'inscrit, faut-il le rappeler, dans

jour, se déroulera sur une période d'un mois et sera menée par deux juges d'instruction, deux substituts du procureur et deux greffiers d'instruction. Cette équipe aura pour mission de rechercher les éventuels auteurs présumés de ces crimes

grande satisfaction parce que je suis au sommet de la hiérarchie judiciaire. J'ai commencé comme substitut du procureur de la République à Man et aujourd'hui, je finis président de la Cour suprême c'est-à-dire le plus