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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

817 résultats pour « SUBSTITUT »

Résultats 106–120 sur 817 · les plus pertinents d'abord
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Un mandat d'arrêt international lancé contre Assoa Adou

exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats ont été adressés aux autorités judiciaires de la Principauté de Monaco, du Grand … septembre au 06 octobre, selon le parquet, une équipe de la Cellule spéciale d'enquête composée de substituts du procureur de la République et d'officiers de police Judiciaire s'est rendue dans les localités de Daloa, Duékoué, Bangolo, Guiglo

3 mois après la formation de son premier gouvernement / Absence d'un plan cohérent de relance, laxisme, démangeaison de l'enrichissement illicite : L'évaluation des 100 jours en octobre va-t-elle conduire à un remaniement ministériel ?

Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux … Intérieur en adéquation avec le ministère délégué à la Défense, l'insécurité demeure. Récemment, c'est un substitut du procureur de la République près le tribunal d'Abidjan qui a été enlevé, bastonné avant d'être libéré par ses bourreaux

De nouveaux mandats d'arrêts internationaux décernés contre des pro-Gbagbo

presse dudit parquet parvenu à l'AIP. Selon le porte-parole du parquet par intérim, Djè Yao, par ailleurs substitut du procureur de la République, ces sept personnalités, notamment six ex-ministres du gouvernement Gilbert Aké … quatre éléments de la Garde républicaine et d'un sapeur pompier militaire de la 4ème Compagnie, a précisé le substitut du procureur, soulignant que 17 personnes, dans cette procédure, sont actuellement placées en détention préventive. En ce qui concerne

Poursuites judiciaires / Des mandats d'arrêt internationaux lancés contre Bohoun Bouabré, Koné Katinan, Ouattara Gnonzié, Mangly Alphonse

Dans un communiqué de presse publié le jeudi 25 août 2011, le Parquet d'Abidjan, à travers le Substitut du Procureur de la République, Djè Noël Y. E, a fait l'état des poursuites judiciaires. Selon lui, des mandats … Yves Lambelin et de ses compagnons, cinq nouvelles personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, selon le Substitut du Procureur. Par ailleurs, relativement aux crimes de sang, celui-ci a affirmé que 536 personnes ont été enregistrées

Transport de marchandises : Descente musclée des hommes en armes à l'Oic, hier

Bley Anondo et l'ex-Dg Yaya Dembélé dans leur fonction, les partisans de l'ancienne équipe, accompagnés du substitut du procureur et d'un détachement de la police ont tenté d'appliquer en vain la décision du tribunal … chaque camp estime qu'il est dans son droit. Curieusement, une source proche du Parquet a indiqué qu' aucun substitut du procureur n'a été mandaté à ce jour, pour exécuter une quelconque décision à l'Oic. Vraiment étonnant. Dans

Situation post-crise / Achat d'armes -Ange Kessy : Abéhi sera retrouvé et ramené -Le ministre Amani Nguessan devant le tribunal militaire

juillet 2011, auprès d'un juge militaire. L'ex-ministre de la Défense sera, notamment, attendu, par un substitut du procureur militaire de la République de Côte d'Ivoire, sur les achats d'armes de guerre aux Etats-Unis … procurer en armes de guerre aux Etats-Unis , nous a indiqué, hier, en début d'après-midi, un substitut du procureur militaire, proche du dossier. Selon lui, un magistrat américain a été saisi par le parquet militaire d'Abidjan

Justice / Après plusieurs mois passés à la Maca : Hermann Aboa, Franck Anderson Kouassi et Dr Blé Christophe libérés hier

réveillon du nouvel an 2012 en prison. Ils ont été libérés hier vendredi 30 décembre 2011. Selon le substitut du procureur de la République, Djè Noël, la libération de ces 3 anciens prisonniers fait suite à la demande de mise … liberté provisoire, a-t-il expliqué sur les ondes de la radio onusienne. Toutefois, a fait savoir le substitut du procureur, Hermann Aboa, Franck Anderson et Dr Blé Christophe restent toujours inculpés. Le juge estime que leur présence en prison

La face cachée d'un complot contre la Côte d'Ivoire - Un troisième programmé comme futur chef d'Etat

militaire de la Françafrique. Les officiers avaient à leurs yeux, toutes les qualités requises pour être des bons substituts à la vieille garde des années d'Indépendance. Malheureusement, tous les pays du précarré n'en possédaient pas, surtout ceux … humaines qui était un handicap, mais plutôt le trop plein d'hommes aptes qui posait problème pour trouver un substitut au vieux Renard : Alors que Moussa Traoré, un officier subalterne promu colonel et général en grillant toutes les étapes

Tribunal militaire d'Abidjan - Escroquerie au nom du général Mangou - Un commissaire de police activement recherché

Ange-Bernard Kessi Kouamé, procureur militaire le 11 aout 2010. Plainte contre le commissaire de police Ouattara Stevens (anciennement substitut du procureur militaire au Tribunal militaire d'Abidjan). Motif : Faux et usage de faux et escroquerie en utilisant abusivement … activement recherché par le tribunal militaire. Il ressort du rapport du commissaire du gouvernement que son ancien substitut, en liaison avec un certain Yao, charlatan, résidant à Yamoussoukro et M. Koffi Serges, gendarme, greffier au tribunal militaire affecté

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé qu'il soit d'abord procédé à la vérification … prévenus et de la partie civile". Constitué de trois (3) procureurs, le ministère public était piloté par le substitut du procureur, Diakité Mamadou. Le procureur de la République, Raymond Tchimou, a assisté au procès dans la loge presse. La défense

Enquête sur la fraude à l'Ecole de police, Hadj, Trafigura et Sagem-Sécurité : Tchimou blanchit totalament Tagro Désiré sur toute la ligne

bureau de Tchimou Raymond, procureur de la République près le tribunal de 1ere instance d`Abidjan Plateau, son substitut Diakité Mamadou a présenté à la presse les conclusions de cette enquête. Ci-dessous, l`intégralité du rapport d`enquête présenté … Recherches de la Gendarmerie, sous la direction des Procureurs Adjoints, M. Youssouf OUATTARA et Mme ZALO Rosalie, des Substituts DIAKTE Mamadou et KOUASSI Mireille et l`assistance de 4 Adjudants, afin de répondre à ces questions, ont nécessité diverses auditions

Côte d`Ivoire/corruption: un ministre proche de Gbagbo innocenté

Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, qui est lui aussi une figure du camp Gbagbo, a indiqué devant la presse le substitut du procureur Mamadou Diakité. Le parquet a blanchi aussi M. Tagro des accusations de détournement de fonds destinés … titre de commission par la Sagem Sécurité", comme cela avait été évoqué dans la presse locale, a affirmé le substitut. Sagem est l'opérateur technique français impliqué dans le processus électoral ivoirien, devant conduire à une présidentielle sans cesse reportée

Victime de dénonciations calomnieuses : Un couple traduit le 'dénonciateur' en justice

été arrêté par la Gendarmerie de Tiassalé, suite à un soit-transmis à lui adressé par le Substitut résident près la Section du Tribunal de Première Instance de Tiassalé sur plainte de Monsieur Aboya Djety qui l'accuse d'avoir … délit non constitué. Que cependant, Monsieur Aboya Djety, ayant appris sa libération, a porté une nouvelle plainte auprès du Substitut résident de Tiassalé qui a de nouveau, instruit la Gendarmerie de Tiassalé à procéder à de nouvelles vérifications

Affaire "429000 pétitionnaires" - Les Avocats de Beugré Mambé catégoriques "Gbagbo ne peut pas démettre Mambé"-

simple question de parallélisme de forme qui est reconnu dans le Droit . Revenant sur la sortie télévisée du substitut du Procureur de la République, Mamadou Diakité, dans la nuit du vendredi 5 février dernier, le collectif des avocats a longuement … déploré des irrégularités tant dans la forme que dans le fond. Dans la forme, selon Me Emmanuel Assi, le substitut du procureur de la République, à cette occasion, a fait une violation flagrante du Droit. Le procureur Diakité a laissé