55 résultats pour « TCA »

Abidjan une rencontre régionale dont la thématique était : synergies et complémentarités entre le traité sur le commerce des armes (TCA), le protocole des Nations Unies sur les armes à feu (PAF), le programme d'action sur les armes légères … Ouest afin d'identifier les synergies et les complémentarités aborder entre le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le Programme d'Action des Nations Unies (PoA) sur les Armes Légères et de Petit Calibre et les autres instruments juridiques

cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier. La cérémonie d'ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif … Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource

abrité le vendredi 22 février 2013, la cérémonie d'installation des juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA). C'était en présence du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan et près celui … soit pas déçu, a-t-il conseillé. Pour sa part, Komoin François, magistrat hors hiérarchie, par ailleurs président du TCA a axé son intervention sur les défis qui attendent sa juridiction. Il s'agit pour lui de combattre la paresse

Nations Unies ont annoncé l'établissement d'un traité en 2012 sur le commerce des armes (Tca). Il instituera les plus hautes normes communes pour contrôler le transfert desdites armes à travers le monde. Cette information a été donnée hier … maintenant, enfin, les gouvernements ont convenu de négocier un contrôle légal sur ce commerce mortel . Notons que le Tca sera négocié dans une série de réunions devant aboutir à une conférence des Nations Unies en 2012. Il sera question

appelé, lundi, la Côte d'Ivoire à apporter un appui appréciable au Traité international sur le commerce des armes (Tca). Elles ont lancé cet appel au cours d'une conférence de presse co-organisée par le Réseau d'action … éviter que ces transferts mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Par ailleurs, le Tca envisage de faire en sorte que la violation des embargos de l'Onu sur les armes soit un délit passible de poursuites

juillet derniers à Yamoussoukro un atelier de formation relatif au Traité sur le commerce des armes (Tca) et à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette session … édifiées. La première présentée par M. Ely Dieng, expert au Pnud, portait sur L'adoption d'un Tca et le contrôle des armes: rêve ou réalité?. Pour sa part, à travers son exposé dépouillé, M. Albert Konan, secrétaire

Grand-Bassam, à un atelier régional portant sur le rapportage du traité sur le commerce des armes (TCA). Ce conclave qui s'achèvera le 10 novembre 2023, vise à renforcer les capacités des experts de ces pays

direction générale des impâts (DGI), la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA) et le commerce extérieur. Selon elle, le chef de l'état, Alassane Ouattara et le Premier Ministre, Patrick Achi, Chef

inscrit dans le cadre du Programme de l'Union Européenne de sensibilisation au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) Dal Borgo, chargé de programmes au sein de la délégation de l'union européenne en Côte d'Ivoire a tenu

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Impôt sur les Traitements et Salaires, Taxes sur le Chiffre d'Affaires (TVA, TOB, TCA et TSE), Contribution foncière et contribution des patentes, Retenues à la source, Droits d'enregistrement Tous ces aspects sont passés

mesures nécessaires pour assurer la pérennité des actions entreprises dans le cadre de la mise en ?uvre du TCA, du PoA et des autres instruments de contrôle des armes. Il a été décidé en termes d'action urgente la désignation

légères et les mines anti-personnelles. Il a annoncé la candidature de Genève pour l'établissement du secrétariat du TCA en Suisse, estimant que cela "permettra une mise en ?uvre inclusive et efficace du traité". Ce séminaire qui prend

François Komoin. C'était le 22 mai dernier au Plateau. En effet, le tribunal de commerce d'Abidjan (Tca) vient de faire une révolution dans le domaine de la gestion de ses activités. Une application informatique permettra d'obtenir

Assemblée nationale, de mener avec diligence le processus de ratification du Traité international sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 02 avril 2013. Pour sa part, le Réseau des Journalistes pour

autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, et du Traité sur le commerce des armes (Tca) adopté par l'Assemblée Générale des Nations unies le 02 avril 2013. Pour sa part, le Rjps entend continuer à apporter

autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, et du Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée Générale des Nations unies le 02 avril 2013. Pour sa part, le RJPS entend continuer à apporter

industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) comme juges consulaires au sein du Tribunal de commerce d'Abidjan (TCA) ont prêté serment. A ce jour, le Tribunal a rendu environ 1700 décisions. Enfin, le gouvernement a confirmé l'élaboration

pays ont leurs appendices de tous les services de la direction générale des Impôts (Conservation, foncier, enregistrement, vignettes, TVA, TCA, impôt synthétique), une délocalisation de synergie et de rentabilité. Le hic c'est, la très grande part faite

stocks d'armes et de munitions, les fondements institutionnels de la ComNat-Alpc, les instruments internationaux (Cedeao, Ottawa, Tca, etc.) et le Pssm en Côte d'Ivoire. Au sortir des échanges et des différents travaux de l'atelier, les recommandations

stocks d'armes et de munitions, les fondements institutionnels de la ComNat-ALPC, les Instruments internationaux (CEDEAO, OTTAWA, TCA, etc.) et le PSSM en Côte d'Ivoire. La cérémonie d'ouverture a été animée par les interventions du Commandant

projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes (TCA), à déposer auprès de la Commission de la CEDEAO les instruments de la ratification de la Convention de la CEDEAO

ressort duquel se trouve le siège du tribunal de commerce, a-t-il précisé. Poursuivant, le président du TCA a fait savoir que sa structure est autonome avec sa propre compétence, ses propres juges et son siège propre. Son ressort

pour réglementer le commerce des armes conventionnelles dans le monde. Un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) doit être négocié du 2 au 27 juillet à l`ONU. L`organisation prend aussi l`exemple de la Syrie

unies, la position de la Cedeao dans le processus d'adoption du Traité sur le commerce international des armes (Tca). Et à mettre en ?uvre le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les textes juridiques régionaux et internationaux

Unies, la position de la Cedeao dans le processus d'adoption du Traité sur le commerce international des armes (TCA). Et à mettre en ?uvre le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les textes juridiques régionaux et internationaux