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Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA) vient de se doter, grâce à l'appui de la Banque Mondiale, d'un logiciel de gestion électronique des procédures judiciaires et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. La présentation … réalisation de l'application de gestion répond à plusieurs objectifs. Ainsi, il s'agit d'offrir au TCA entre autres, un système : basé sur des technologies modernes ; adapté aux normes de sécurité ; facilitant la gestion des activités judiciaires ; facilitant

Traité sur le commerce des armes (TCA), dont l'un des objectifs est de prévenir et d'éliminer le commerce illicite et le détournement d'armes classiques, a été présenté à la conférence de presse animée jeudi à Abidjan … contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC), Anzian Kouadja. Le TCA, selon son article premier, a pour objet, de prévenir et d'éliminer le commerce illicite d'armes classiques et empêcher

Tribunal de commerce d'Abidjan (Tca) entend jouer, à tous les niveaux, la carte de la transparence. Et une justice transparente est celle, selon le président du Tca, Dr Komoin François, qui se laisse découvrir aussi bien à l'intérieur … fonctionner dans la transparence et de rassurer le secteur privé, a commenté le Dr Komoin. Mais avant, le Tca et l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire ont signé un protocole de procédure. L'objectif de ce protocole

nécessité d'un soutien fort de l'Etat ivoirien en vue de l'élaboration et l'adoption d'un Tca (Traité international sur le commerce des armes). 
Notons que le Tca est un instrument légalement contraignant pour réglementer … étant d'éviter que les transferts internationaux mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Le Tca ferait des violations des embargos de l'Onu sur les armes un délit susceptible de poursuites judiciaires pour tout pays ayant

priorités de la commission nationale de lutte contre les armes légères, le Traité international sur le commerce des armes (Tca) et sur le Plan d'actions d'Ecosap. Président de la commission nationale sur les armes légères, le Général Adjoussou … chefs d'Etat de la Cedeao. Au niveau international, c'est le Traité international sur le commerce des armes (Tca) qui doit être appliqué. Pour le moment, 147 pays ont voté pour ce Tca dont la Côte d'Ivoire

économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à accélérer le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'ONU le 2 avril 2013. "A la date du 4 avril 2014, 31 pays dont seulement … instruments à l'ONU. Selon Mme Liehoun, 116 Etats sur 193, dont plusieurs pays africains, ont signé le TCA, mais le défi actuel demeure sa ratification rapide. Baffour Amoa, président du RASALAO, a déclaré pour sa part que plusieurs actions

Côte d'Ivoire (CCI-CI) pour être des juges consulaires au sein dudit tribunal du commerce d'Abidjan (Tca). Ceux-ci ont prêté serment hier devant l'assemblée, lors de l'audience solennelle d'ouverture du Tca à la salle … conférence du ministère des Affaires étrangères au Plateau. François Komoin, président du Tca, a rappelé la mission de ces juges qui sera de régler les litiges liés aux contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre associés et groupement

légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, du traité international sur le commerce des armes (TCA) et du plan d'action d'ECOSAP . Après le mot d'introduction de la présidente du RASALAAO- ci par ailleurs … PNUD-ci, Mr. Armand-Michel Brou, s'est appesanti sur le traité international et le commerce des armes (TCA), son historique, les principes fondateurs et l'avancée du processus dudit traité. Ainsi a-t-il a précisé que le TCA

CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibres (ALPC) et le Traité sur le commerce des armes (TCA). La sécurité contribue au bien être économique et social des populations, au même titre que l"éducation … leur législation nationale aux dispositions prescrites par la Convention de la CEDEAO) sur les ALPC et le TCA, afin de réussir la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, qui représente une menace

dans le cadre du programme de l'Union européenne (UE) de sensibilisation au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) se déroule durant deux jours avec l'appui d'Expertise France, de l'ONG Cognita et la participation du Conseil … atelier du genre dont les réflexions seront utiles à la ComNat-ALPC. Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), adopté par l'Assemblée nationale des Nations Unies le 02 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre

Abidjan une rencontre régionale dont la thématique était : synergies et complémentarités entre le traité sur le commerce des armes (TCA), le protocole des Nations Unies sur les armes à feu (PAF), le programme d'action sur les armes légères … Ouest afin d'identifier les synergies et les complémentarités aborder entre le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), le Programme d'Action des Nations Unies (PoA) sur les Armes Légères et de Petit Calibre et les autres instruments juridiques

cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier. La cérémonie d'ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif … Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource

abrité le vendredi 22 février 2013, la cérémonie d'installation des juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA). C'était en présence du procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan et près celui … soit pas déçu, a-t-il conseillé. Pour sa part, Komoin François, magistrat hors hiérarchie, par ailleurs président du TCA a axé son intervention sur les défis qui attendent sa juridiction. Il s'agit pour lui de combattre la paresse

Nations Unies ont annoncé l'établissement d'un traité en 2012 sur le commerce des armes (Tca). Il instituera les plus hautes normes communes pour contrôler le transfert desdites armes à travers le monde. Cette information a été donnée hier … maintenant, enfin, les gouvernements ont convenu de négocier un contrôle légal sur ce commerce mortel . Notons que le Tca sera négocié dans une série de réunions devant aboutir à une conférence des Nations Unies en 2012. Il sera question

appelé, lundi, la Côte d'Ivoire à apporter un appui appréciable au Traité international sur le commerce des armes (Tca). Elles ont lancé cet appel au cours d'une conférence de presse co-organisée par le Réseau d'action … éviter que ces transferts mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Par ailleurs, le Tca envisage de faire en sorte que la violation des embargos de l'Onu sur les armes soit un délit passible de poursuites