23 résultats pour « TGI »

décembre, Soeximex a porté plainte pour escroquerie contre Adama Bictogo devant le TGI de Nanterre. Motif : cette société française, spécialiste du trading en cacao, soupçonne l'homme d'affaires ivoirien de n'avoir jamais eu l'intention

Abidjan - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris s'est déclaré, jeudi, compétent pour juger le réseau social américain, Facebook, dans un conflit l'opposant à un internaute. Le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre … trancher les litiges. "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … dans ses droits", ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … dans ses droits", ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d'Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d'un autre juge d'instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

groupe ''France Télévisions'' a été condamné le mercredi 6 juin dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Elle doit payer 7.800.000 F Cfa au journaliste et écrivain ivoirien Serge Bilé. En effet, en 2005, l'écrivain avait … reconnu son droit. Selon une copie du jugement obtenue par l'AFP, la 1ère chambre civile du TGI a condamné ''France télévisions'' à verser à M. Bilé, 6.500.000 francs CFA au titre de dommages et intérêts et une indemnité

nouvel outil digital. », a indiqué N?DIAGA CISS, Business Analyst chez Traitement Gestion Informatisé-Maritime soft ware (TGI) entreprise en charge de la formation.An

candidat à la présidentielle de 2020, a-t-il indiqué dans un commentaire publié mardi après la décision du TGI d'Abidjan. Une condamnation politique , selon lui, qui serait la conséquence d'une cabale destinée à l'empêcher

Guillaume Soro doit être jugé au TGI d'Abidjan dans le cadre d'une des affaires pour lesquelles il est poursuivi en Côte d'Ivoire. A savoir, détournement de deniers publics, recel et blanchiment. Mais Guillaume Soro, qui fait

placées en garde-à-vue, a déclaré mardi, le procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé, lors d'un point de presse. Selon Maïza Sérémé qui faisait, mardi après-midi à Ouagadougou

régional du travail du Sud-ouest, Karlé Zango et du substitut du procureur près le Tribunal de grande instance (TGI) de Gaoua, Lamoussa Héma. Ils ont échangé avec les participants sur la règlementation en matière de travail des enfants

Congo (CEC) a même engagé à la mi-août une action en référé devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour obtenir une relocalisation du sommet hors de RDC, comme cela avait été

Licorne, l`instruction pour assassinat, tentative d`assassinat et dégradations, est toujours en cours devant le Pôle militaire du TGI de Paris. Cette attaque est l`une des plus meurtrières contre des soldats français en opération sur un théâtre extérieur