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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 résultats pour « TGI »

Résultats 1–6 sur 6 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Événements de novembre 2004 n : Deux juges français sur les traces des Patriotes

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d'Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d'un autre juge d'instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

Événements de novembre 2004 : Deux juges français sur les traces des Patriotes

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

France-justice-patriotes-Novembre 2004: deux juges français à Abidjan pour interroger des "patriotes"

sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré mercredi le Procureur ivoirien de la République … titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

Floue au prix essai 2005 - Serge Bilé gagne son procès contre ``France télévision``

groupe ''France Télévisions'' a été condamné le mercredi 6 juin dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Elle doit payer 7.800.000 F Cfa au journaliste et écrivain ivoirien Serge Bilé. En effet, en 2005, l'écrivain avait … reconnu son droit. Selon une copie du jugement obtenue par l'AFP, la 1ère chambre civile du TGI a condamné ''France télévisions'' à verser à M. Bilé, 6.500.000 francs CFA au titre de dommages et intérêts et une indemnité