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23 résultats pour « TGI »

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Ambassade ivoirienne à Paris : La justice française déboute Laurent Gbagbo

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … dans ses droits", ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner

Ambassade ivoirienne à Paris: la justice donne tort aux partisans de Gbagbo

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … dans ses droits", ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner

En un mot

tribulations que leur antagonisme a infligées aux investisseurs. Le clan Gbagbo encore désavoué Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, hier, irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, Pierre Kipré, contre l'Etat