32 315 résultats pour « TITRE »

Nous, partis politiques, groupements, forces politiques et candidats aux élections en Côte d'Ivoire, désignés dans ce Code sous titre de signataires  Considérant l'impérieuse nécessité d'?uvrer à une sortie de crise rapide pour une paix durable

Conseil a examiné deux projets de lois, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I - LOIS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Sur exposé du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs assurant l'intérim … projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen. II- DECRETS A-1 Mesures générales Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

Conseil a examiné un projet d'ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I - ORDONNANCE Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Sur exposé du ministre et après délibérations du Conseil … reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. La présente ordonnance introduit au titre des registres à reconstituer, outre ceux de naissance, de mariage et de décès initialement énoncés, celui des déclarations autres que celles

jour, le Conseil a examiné un projet d'ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. - ORDONNANCEAu titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère … ressortissants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de circuler librement avec les titres d'identité délivrés par les autorités compétentes de leur pays d'origine. Pour le Chef de l'Etat

jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I- DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère de l'Intérieur Au titre du Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion Au titre du Ministère … Solidarité et des Victimes de Guerre Au titre du Ministère des Transports Sur présentation des ministres et après délibérations, le Conseil a adopté quatre projets de décrets, à savoir : le projet de décret portant organisation du Ministère de l'Intérieur

matière économique, sociale et fiscale, le CIMP est donc appelé à jouer un rôle régalien et à exercer à titre exceptionnel des missions de régulation et de contrôle lorsque la situation de la filière l'exige. Le CIMP opère … quatre des producteurs. - Trois représentants du milieu bancaire (le directeur national de la BCEAO et deux membres au titre de l'APBF-CI). Les missions du Comité étaient : - De conduire les opérations de création effective de la BCC (réalisation

projets de décrets relatifs d'une part, à la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou au titre des mesures générales, et d'autre part, à plusieurs nominations au titre des mesures individuelles. Le Conseil a en outre … examen du budget de l'Etat devant le Parlement lors d'une session extraordinaire prochaine. I- Au titre des projets de décrets A- Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et après examen

Courrier n'est pas fermé il reviendra sur le marché. Le titre n'est pas encore transféré à les Editions ''Le Courrier''. Il est encore à 100% ma propriété . Affirme de Sylvestre Konin dans cette interview. Depuis près de deux … depuis la création du journal. Il faut ici faire la part des choses entre le ''Le Courrier d'Abidjan'', titre du journal et les éditions ''Le Courrier'' qui est l'entreprise éditrice du journal ''Le Courrier d'Abidjan'' en tant

jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I- DéCRETS Mesures générales ? Au titre du ministère de l'Economie et des Finances ? Au titre du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi … titre du ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions ? Au titre du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques ? Au titre du ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat

tant qu'entraîneur principal de cette équipe, Julienne Akpa a permis au Rombo sports de remporter le titre de champion de Côte d'Ivoire de handball au terme de la saison 2006 - 2007 de handball. Dans cette interview accordée … Notre Voie, elle dévoile les ambitions des Jaune et Vert qui passent par l'acquisition d'un titre continental de rang. Notre Voie : Coach, le Rombo est sorti d'une longue saison 2006 - 2007. A quel niveau se situent

encore permis à l'ensemble de la population de voir ce que nous faisons. Le nombre de dépôts de titres de propriété intellectuelle pour la Côte d'Ivoire, vous l'avez dit, représente le quart des dépôts africains. Pourriez-vous … nous en donner la répartition à travers les différents domaines? Au niveau des brevets d'invention (titres que l'Etat accorde à celui qui invente un produit ou un procédé), il y a les marques de services que le grand

projets de décrets relatifs d'une part, à la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou au titre des mesures générales, et d'autre part, à plusieurs nominations au titre des mesures individuelles. (...) pour tenir compte du délai … examen du budget de l'Etat devant le Parlement lors d'une session extraordinaire prochaine. I- Au titre des projets de décrets A- Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et après examen

ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets et entendu plusieurs communications. I- Au titre des décrets a- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre de l'Economie … signé le décret portant ratification de l'Accord pour permettre la réalisation rapide du pont de Jacqueville. b- Au titre du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat Sur présentation du Ministre de l'Agriculture, assurant

fonds ? Devant le juge commissaire, la Bhm a remis des comptes (voir fac- simulé) qui se résument ainsi -au titre des recettes encaissées aux Halles de Bamako: 7,845 milliards -au titre des tirages des sorties de fonds … Sicg : 12,625 milliards -au titre des agios: 1, 723 milliard -et au titre des désistements de clients 358 millions. -le solde ainsi dégagé est de moins: 6,862 milliards. La Bhm reconnaît explicitement qu'elle a en charge

chapitre aussi, le journal a essayé un chemin : se faire son territoire. C'est l'un des titres qui comptent, en terme de crédit. Chaque journal a sa petite histoire, sa spécificité. Quelle est l'histoire secrète de "Nord … donné, qu'il est bon de prendre leur destin en main, initier un nouveau chantier, décider de construire un titre qui a la possibilité d'offrir quelque chose de nouveau en terme de présentation graphique, de traitement de l'information

apport des bailleurs de fonds Le Conseil des ministres a adopté hier, le budget de l'Etat au titre de l'exercice 2008. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 2129,1 milliards de francs … gouvernement de ressources, mais aussi de son souci de maîtriser les dépenses publiques. Faut-il rappeler qu'au titre de l'objectif budgétaire 2007, les estimations de recettes étaient de 1819,6 milliards de francs CFA contre 1961,3 milliards

dernières journées, il était difficile de désigner le champion de Côte d'Ivoire. Finalement, l'Africa a remporté le titre. C'est un bon champion. L'acquisition du titre n'a pas été facile. Les Aiglons ont puisé dans leurs … Africa. LAURENT POKOU (Ancien joueur) L'Africa a fait un bon parcours Félicitations à l'Africa pour ce titre. Cela fait 7 ans que le titre échappe à cette équipe. Il faut d'abord reconnaître l'esprit sportif

Décrète: Article premier: sont nommés: I- AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO N'Goran (Matricule 077 445-V), Administrateur civil; - Inspecteur général … Matricule 146 212 - Y), Administrateur civil; ? Monsieur N'ZI Kangah Rémi (Matricule 202 366-K), Administrateur civil. II- AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE POLICE. - Inspecteur général des Services de Police: Monsieur BABY Dadoba Adolphe, Contrôleur général

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Vu l'urgence, Décrète: Article premier: sont nommés: I- AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE - Inspecteur général des Services de l'Administration du territoire: Monsieur KOUADIO … Matricule 146 212 - Y), Administrateur civil; ? Monsieur N'ZI Kangah Rémi (Matricule 202 366-K), Administrateur civil. II- AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE POLICE. - Inspecteur général des Services de Police: Monsieur BABY Dadoba Adolphe, Contrôleur général

notre pays. Enfin, sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets de décrets. Au titre des Ordonnances. Sur présentation du ministre de l'Economie et des Finances, et après examen par le Conseil, le Président … Ouest et la constitution de la nouvelle armée, conformément aux dispositions contenues dans l'Accord politique de Ouagadougou. Au titre des ressources le niveau arrêté dans le Budget repose sur un effort constant des régies financières en matière de mobilisation

pays. Enfin, sur présentation du Ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets de décrets. I-Au titre des Ordonnances Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, et après examen par le Conseil, le Président … Ouest et la constitution de la nouvelle armée, conformément aux dispositions contenues dans l'Accord Politique de Ouagadougou. Au titre des ressources, le niveau arrêté dans le Budget repose sur un effort constant des régies financières en matière de mobilisation

Direction générale des impôts (DGI), disponible à la réception de la tour E, siège des Impôts, "le titre foncier confère un droit de propriété définitif". Cela veut dire que "le titre foncier est le document qui authentifie l'existence … faite par la détention d'un document appelé "certificat de propriété". Selon le document de la DGI, "le titre foncier confère un droit réel au propriétaire et à ses héritiers. A ce titre, il facilite le règlement des successions

devant l`Africa Sports, l`ASEC Mimosas a annulé l`échappée de son éternel rival vers le titre. Les Vert et Rouge ont-ils désormais perdu toute illusion du titre ? Pour la course au titre, il y a des défaites … réalisations de Adenon Abdou (32e mn) et de Laby Kassiaty (49e). Une victoire qui relance les Mimos pour le titre et met l`Africa en situation de doute. Désormais à deux (2) points du leader (41 points contre 39 points

fond dont certaines ont été intégrées séance tenante à la matrice, les différentes interventions peuvent être ainsi résumées. 1/Au titre de l'identification générale des populations Les préoccupations ont porté sur : La relance des activités des communes des zones Centre … dévolu à l'ONI et à l'opérateur technique du rôle de contrôle dévolu à la CNSI. 2/- Au titre du processus électoral Les modalités d'édition et de publication de la liste électorale définitive relèvent de la CEI. Quant

dont certaines ont été intégrées séance tenante à la matrice, les différentes interventions peuvent être ainsi résumées. 1/ Au titre de l'identification générale des populations Les préoccupations ont porté sur : - La relance des activités des communes des zones Centre … dévolu à l'ONI et à l'opérateur technique du rôle de contrôle dévolu à la CNSI. 2/- Au titre du processus électoral - Les modalités d'édition et de publication de la liste électorale définitive relèvent de la CEI. Quant