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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattent »

Résultats 1–15 sur 37 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Voici comment l'Etat justifie ces prélèvements draconiens

Bénéfices agricoles : pour le calcul de l'IGR sur le revenu agricole, il sera pratiqué un abattement de 10 000 000 de francs sur le revenu net. Par ailleurs, il est proposé de modifier ainsi qu'il suit, les taux … liquidé sur la base du même barème que celui de l'impôt général sur le revenu sans abattement ni taux particulier. Ainsi, l'IGR dû sur les traitements et salaires et la contribution nationale (CN) sont supprimés. Lorsque le salaire

Vingt ans après son accession au pouvoir - Le président Ben Ali déballe une cinquantaine de mesures pour consolider les acquis du changement et le modèle tunisien

été annoncé, au titre de la seizième mesure du discours-programme des 20 ans du changement un abattement de 50 pour cent sur les intérêts contractuels et l'effacement de la totalité des intérêts de retard au titre des dettes … risques. Les agriculteurs optant pour des contrats collectifs d'assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables annuellement obtiennent un abattement de 20 pour cent. En vue de donner corps à toutes ces réformes, la vingtième mesure du chef

Dossier / Après la crise et la flambée générale des prix (Acte I) : 2008 :Gbagbo réserve l`enfer aux travailleurs

outre, sous l`empire de l`ancienne loi, l`article 119 prévoyait un abattement forfaitaire de 20% du montant net du revenu imposable sous certaines conditions. La réforme de l`IGR a tout simplement supprimé cette souplesse fiscale. Le point … article 11 nous informe que le membre de phrase "déduction faite d`un abattement forfaitaire de 20%" est supprimé. Des réformes manifestement guidées par le seul et unique souci de l`Etat de renflouer ses caisses au moment