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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattent »

Résultats 1–32 sur 32 en 2016· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016

imposition des produits du café et du cacao exportés avec la loi fondamentale. La seconde ordonnance accorde un abattement du taux de Droit Unique de Sortie, en fonction de la nature du produit et du degré d'ouvraison du produit … concerné. Cet abattement est assujetti à l'augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l'Etat. Ces mesures s'inscrivent dans la dynamique des actions engagées

Côte d'Ivoire/Grève dans le secteur public : "La loi sera appliquée de manière intégrale", prévient Ouattara

tous les fonctionnaires de l'Etat engagés depuis mardi dans une grève pour réclamer "le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible … paiement des arriérés et le déblocage des salaires, la bonification de l'indice salariale, le retrait du décret portant abattement des pensions de retraite..." Un mouvement d'arrêt de travail accentué par un boycott des cours dans les écoles publiques

Impôts 2016/ Les entreprises vont payer cher !

pénalisante pour les personnes concernées. De fait, sous l'empire de l'ancien dispositif et compte tenu de l'abattement de 25% appliqué au moment du paiement, le taux effectif d'impôt foncier applicable aux personnes physiques était … taux de l'impôt foncier des personnes physiques de 15% à 12%, combinée à la suppression de l'abattement de 25%, induit une charge fiscale plus élevée pour ces personnes là. Le caractère social de ladite mesure paraît donc dès