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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattent »

Résultats 1–10 sur 45 en 2017· les plus pertinents d'abord
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L'Annexe fiscale 2017 présentée aux opérateurs économiques ivoiriens

mutation par décès, de relever de 20 000 000 à 100 000 000 de francs, le montant de l'abattement, de l'étendre à la part revenant aux frères et s?urs et de porter cet abattement … francs sur la part revenant à l'enfant présentant un handicap, d'effectuer un abattement de 50 % sur la valeur vénale de la résidence principale lorsqu'elle est habitée par le conjoint survivant au moment du décès, de porter

Loi de finance portant Budget de l'Etat : L'Annexe fiscale 2017 présentée au patronat

mutation par décès ; - de relever de 20 000 000 à 100 000 000 de francs, le montant de l'abattement, de l'étendre à la part revenant aux frères et s?urs et de porter cet abattement … francs sur la part revenant à l'enfant présentant un handicap; - d'effectuer un abattement de 50 % sur la valeur vénale de la résidence principale lorsqu'elle est habitée par le conjoint survivant au moment du décès ; - de porter

Une exonération d'impôt de 50% sur le bénéfice accordée désormais aux promoteurs de logements sociaux (Gouvernement)

entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux recevront un abattement fiscal de 50% sur leur bénéfice, a décidé le gouvernement. Une ordonnance, portant aménagement des dispositions du code général des impôts, consacre une baisse … notamment l'initiative privée dans le secteur immobilier. Toutefois, a-t-elle précisé, ne pourront bénéficier de cet "important abattement fiscal" que des promoteurs engagés dans des opérations portant sur au moins 250 logements pour ce qui concerne dans