121 résultats pour « acompte »

collectif estime que les 22 milliards disponibles sur un compte de la Sgbci doivent être considérés comme un acompte. Il exige que cette somme soit transférée sur un compte portant le nom des victimes. Le directeur du cabinet londonien

leurs arriérés estimés à 200 milliards Fcfa, l'annulation de la titrisation des créances, la suppression de l'acompte de 10% au paiement des factures des contribuables qui sont à l'impôt synthétique, l'annulation des arriérés d'impôt

engagés lui soient remboursés. C'est donc la somme de 85 millions de FCFA en nature comme acompte qui lui a été remis le jeudi 13 août 2009, pour qu'il accepte de céder le site. La chefferie de Petit

reliquat. Enfin, l'échéancier ne peut être accordé qu'à condition que le demandeur (l'employeur) règle un acompte qui ne doit en aucun cas être inférieur à 10 % de sa dette principale. Didier Kéï

conseil d'administration qui a pris la décision, qu'à la seule condition que le demandeur règle un acompte qui ne doit, en aucun cas, être inférieur à 10% de sa dette principale. Cependant, le directeur de l'exploitation indique

Cnps pour trouver un échéancier. Mais il faudra auparavant payer au moins 10% des cotisations principales comme acompte. L'échéancier, qui sera établi sur le reliquat par rapport à cette opération ne devra pas dépasser plus de 12 mois