121 résultats pour « acompte »

modifications successives apportées à l'impôt général sur le revenu, notamment la généralisation progressive du système des acomptes mis en place pour améliorer son rendement n'ont pas dissipé chez les contribuables l'impression d'une double imposition du même … traitement suivant a été retenu : a) Bénéfices industriels et commerciaux : l'option pour le taux de 35% incluant l'acompte d'IGR de 10% est supprimée. Par conséquent, les personnes physiques redevables de l'impôt BIC au taux

animer sur ?'la gestion du budget familial'', elle s'est ouverte à nous pour expliquer les dangers de l'acompte sur salaire, la question des usuriers dits ?'margouillats''. Entretien. Mme Guiéhoa Mariatou Coulibaly, vous êtes la directrice du cabinet Cofops … société de la place qui nous a interpellés sur le fait que ses agents étaient trop abonnés à l'acompte sur salaire. En temps qu'expert sur la question et de ce cabinet, nous allons permettre à ces agents

leurs salaires et reversés sur des comptes séquestres en majorité. Les Promoteurs concernés ont perçu chacun, un petit acompte sur le prix de vente des terrains. Malheureusement, après la crise post-électorale de 2010, une crise de confiance … paiement aux ex propriétaires coutumiers pour le compte de la SOPHIA SA, de la somme de 5.277.285.000 FCFA, comme acompte sur leurs créances. A ce jour, la SOPHIA SA et Monsieur TOURE Ahmed Bouah ne doivent plus aux souscripteurs (civils

entrepris d'acquérir le terrain en question, au prix de soixante-quinze millions (75.000.000) de FCFA, en versant des acomptes. Mais à sa grande surprise, le 24 mars 2005, avant même d'avoir soldé le prix du terrain … Angoua Olivier, Notaire à Abidjan. Que pour concrétiser sa volonté d'acquérir ladite parcelle, l'exposant a effectué deux acomptes (11.610.000 FCFA, ndlr) en attendant la rédaction de l'acte notarié de vente. Que le 24 mars 2005, l'exposant

solde sont attendues. 5 - Avantages de la réforme - Création d'un impôt unique avec un système d'acompte ; - Traitement égalitaire de l'homme et de la femme ; - Elimination de la double imposition ; - La simplicité avec un barème unique applicable … chiffre d'affaires ; - un droit sur la valeur locative. 2 - l'impôt sur les bénéfices - suppression des acomptes provisionnels ; - harmonisation des dates de dépôt des déclarations ; - réduction du taux de l'impôt sur les bénéfices. 2 - les impôts fonciers - exclusion

été payés et leurs investissements pour la prochaine récolte sont menacés, car les négociants internationaux refusent de verser les acomptes exigés par l'organisme de régulation étatique dans le cadre d'un nouveau modèle d'achat des fèves de cacao … négociants internationaux. Suite à une production supérieure aux prévisions cette saison, le refus des négociants de verser des acomptes d'au moins 60 % de la valeur des contrats à terme en début de saison a engendré d'importants stocks chez

leurs activités. Il est prévu également la Réduction des taux des prélèvements à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel et sur les paiements faits aux prestataires de services du secteur informel … prélèvement à la source à titre d'acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI) et la retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de services du secteur informel, sont opérés

Maroc Télécom, Abdeslam Ahizoune a versé lundi pour le compte du réseau de téléphonie Moov , un chèque d'acompte de "50 milliards Fcfa" au gouvernement ivoirien pour le renouvellement de la licence, lors d'une cérémonie au palais présidentiel. "Nous

Kablan Duncan, en charge de l'économie, des finances et du budget a reçu, mardi nuit, des chèques d'acompte d'un montant global de 125 milliards FCFA de Orange-CI et Mtn-CI , deux opérateurs exerçant dans la téléphonie … Communication, porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a indiqué que cette remise de chèques d'acomptes est chargée de symboles . Il s'agit de sceller une relation déjà excellente entre l'Etat de Côte d'Ivoire et les opérateurs

habitation et de stimuler le marché immobilier qui est en recul. En général, pour un deuxième logement, les acomptes seront réduits à 40% du prix total du logement, contre 60% à 70% actuellement, selon un communiqué publié conjointement … supervision bancaire de Chine. Si les acquéreurs utilisent les fonds de logement publics pour acheter leur deuxième logement, les acomptes seront réduits à 30% contre 60% actuellement. Ces mesures sont destinées à répondre à la demande d'amélioration des conditions

contesté par aucune des parties puisque M. Edi et son conseil confirment dans leur papier, que les acomptes des prix de cession des villas ont été payés, dans la majorité des cas, aux anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké … été livrée, ni le prix payé . Les acquéreurs soulignent donc avoir acquis leurs maisons, dès le versement des premiers acomptes. Le vendeur ne peut donc, de sa propre initiative, annuler la vente. L'opération immobilière ayant échoué du fait

insurgé. Ensuite, a-t-il continué, la réservation ne sera effective qu'après règlement d'un acompte de 30% (salle Anoumabo) et 50% pour les autres espaces, dans un délai d'une semaine. Toute annulation de date qui survient … moins d'un mois de l'événement, est frappée de pénalité et l'acompte (30 ou 50 %) est versé au palais. Une facturation relative à une consommation supplémentaire en électricité sera faite sur toute installation de splits ou armoires

pleine audience, Ouédraogo Pat nie même l'existence du protocole d'accord et le versement de l'acompte de 30 millions. En 2005, suite à une assignation en paiement initiée par Assémien, Ouédraogo Pat se souvient enfin … Mais à 4h du matin, l'autorité en question réussit à libérer Ouédraogo qui avait tenté de verser un acompte de 50 millions à Assémien. Ce dernier n'aura rien de cette somme. Le 7 mars 2008, le Procureur accède

certes lente, mais qui fait son chemin. Elle a abouti à la suppression de tous les systèmes d'acompte qui gênaient fortement les activités (l'Asdi, acompte sur divers investissement, ). Nous abandonnons une partie de ce à quoi

travaux. Dans le cadre du contrat signé entre CCC et l'Etat de Côte d'Ivoire, seul l'acompte du contrat a été payé, soit 300 millions de FCFA, au démarrage des travaux. Cet acompte a permis de payer