121 résultats pour « acompte »

contesté par aucune des parties puisque M. Edi et son conseil confirment dans leur papier, que les acomptes des prix de cession des villas ont été payés, dans la majorité des cas, aux anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké … été livrée, ni le prix payé . Les acquéreurs soulignent donc avoir acquis leurs maisons, dès le versement des premiers acomptes. Le vendeur ne peut donc, de sa propre initiative, annuler la vente. L'opération immobilière ayant échoué du fait

insurgé. Ensuite, a-t-il continué, la réservation ne sera effective qu'après règlement d'un acompte de 30% (salle Anoumabo) et 50% pour les autres espaces, dans un délai d'une semaine. Toute annulation de date qui survient … moins d'un mois de l'événement, est frappée de pénalité et l'acompte (30 ou 50 %) est versé au palais. Une facturation relative à une consommation supplémentaire en électricité sera faite sur toute installation de splits ou armoires

pleine audience, Ouédraogo Pat nie même l'existence du protocole d'accord et le versement de l'acompte de 30 millions. En 2005, suite à une assignation en paiement initiée par Assémien, Ouédraogo Pat se souvient enfin … Mais à 4h du matin, l'autorité en question réussit à libérer Ouédraogo qui avait tenté de verser un acompte de 50 millions à Assémien. Ce dernier n'aura rien de cette somme. Le 7 mars 2008, le Procureur accède

certes lente, mais qui fait son chemin. Elle a abouti à la suppression de tous les systèmes d'acompte qui gênaient fortement les activités (l'Asdi, acompte sur divers investissement, ). Nous abandonnons une partie de ce à quoi

travaux. Dans le cadre du contrat signé entre CCC et l'Etat de Côte d'Ivoire, seul l'acompte du contrat a été payé, soit 300 millions de FCFA, au démarrage des travaux. Cet acompte a permis de payer

travaux. Dans le cadre du contrat signé entre CCC et l'Etat de Côte d'Ivoire, seul l'acompte du contrat a été payé, soit 300 millions de FCFA, au démarrage des travaux avec l'aval de chaque membre … Comité Interministériel des Matières Premières. Cet acompte a permis de payer les différents experts et cabinets juridiques et comptables pendant les deux premiers mois de travail de l'Assistance technique. Le reste des paiements effectués aux experts a été effectué

travaux. Dans le cadre du contrat signé entre CCC et l'Etat de Côte d'Ivoire, seul l'acompte du contrat a été payé, soit 300 millions de FCFA, au démarrage des travaux avec l'aval de chaque membre … Comité Interministériel des Matières Premières. Cet acompte a permis de payer les différents experts et cabinets juridiques et comptables pendant les deux premiers mois de travail de l'Assistance technique. Le reste des paiements effectués aux experts a été effectué

Parce que, grâce à la réforme faite, l'impôt qu'on paye sur les catégories de revenu, devient un acompte de l'IGR. Ce qui n'était pas le cas avant. C'est-à-dire, si on vous prélève … vous avez également un loyer que vous percevez, vous payez un impôt foncier. Les deux impôts, c'est un acompte. C'est un avantage important pour le contribuable. Mais, comme les gens aiment à se complaire dans les situations

principe délivrée en 48h et pour les transports publics, un premier volet est donné après le paiement du premier acompte. L'autre volet est donné après le paiement du second acompte au mois de juin, a-t-il indiqué

étant pas achevée, il lui appartient désormais d’aller à la caisse des dépôts et consignations pour percevoir un acompte partiel pouvant lui permettre de vivre, de payer son loyer et de scolariser ses enfants