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contesté par aucune des parties puisque M. Edi et son conseil confirment dans leur papier, que les acomptes des prix de cession des villas ont été payés, dans la majorité des cas, aux anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké … été livrée, ni le prix payé . Les acquéreurs soulignent donc avoir acquis leurs maisons, dès le versement des premiers acomptes. Le vendeur ne peut donc, de sa propre initiative, annuler la vente. L'opération immobilière ayant échoué du fait

paiement. Il s'agit de celle des négociations pour l'apurement du reliquat dû après paiement de l'acompte (avan­ce) aux 151 fournisseurs restants. A ces derniers, il sera proposé des options de décote et de titrisation sur des périodes

Fcfa aux propriétaires terriens. Ce qui, selon lui, fait un total de 30 millions de Fcfa à titre d'acompte sur le prix d'achat du terrain. Puis, dira-t-il, le 21 août 2000, Me Soumahoro a écrit

dédommagés à hauteur de 44 millions FCFA. Pour les purges des droits coutumiers, nous n'avons payé qu'un acompte de 60 millions FCFA sur les 1,6 milliard FCFA constituant le montant total

projet. Face à ces deux obstacles, il a été aussi demandé à Djedjé Louis Durand de rembourser l'acompte de deux milliards six cent millions de Francs CFA (2.600.000.000 F.CFA) qu'il avait perçu. Mais celui-ci l'avait déjà

entendu que l'ensemble des parcelles va être purgée dans les jours qui viennent. Ce ne sont que des acomptes qui permettent de réserver ces parcelles affectées à la réalisation du projet de logements sociaux. LP : Mais on parle

acte de patriotisme. , a indiqué le Ministre Sanogo. Il a souligné que ces premiers chèques constituent les acomptes de leurs droits et purges pour la cession de leurs parcelles. () Vos parcelles seront intégralement purgées de leurs droits selon les termes

chefs d'entreprises fermes sur leurs plans de trésorerie. Dans ses années primature, Alassane Ouattara avait instauré l'acompte sur divers impôts (Asdi) pour recueillir de l'argent pour le compte de l'Etat. La méthode a changé, mais

engagements à honorer et des contraintes à assumer, le vendeur a récupéré le véhicule en promettant de rembourser l'acompte perçu. Ce qu'il ne fit pas dans un premier temps. Pis, Issa O. affirme que le vendeur a tenté

entreprises qui sont soumises à l'impôt synthétique pour lesquelles les payeurs effectuent un prélèvement sur les factures en acompte de leurs divers impôts. En dehors de cela, il n'y a pas de prélèvements opérés par le Trésor