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modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus des droits d'enregistrement, l'acquéreur acquitte entre les mains du notaire (à charge par lui de la reverser à l'Etat) , la taxe de publicité foncière … repreneur, souscrire une demande d'abandon de droit inscrite sur un formulaire disponible au ministère de la construction, acquitter la somme de 100.000 FCFA entre les mains des agents du ministère, établir un état domanial. Munis desdites pièces, l'abandonnant

propriétaires d'animaux domestiques pris en errance, à Niakara, s'ils sont identifiés, seront désormais contraints de s'acquitter d'une amende, a arrêté le conseil municipal lors d'une session vendredi. La mesure vaut autant pour les bovins … meilleur cadre de vie aux populations. Dans la perspective du bien être des populations, sera aussi contraint de s'acquitter des mêmes amendes, toutes personnes dont l'activité cause des nuisances sonores. Le conseil municipal de Niakara lors

dépenses et du programme triennal 2015-2016-2017 . En effet le maire a exhorté ses administrés à s'acquitter des taxes municipales afin d'aider la municipalité à sortir de l'ornière la ville de Guiembé. Issa Coulibaly … niveau du recouvrement. Des difficultés qui ont été examinées avec les collecteurs et les contribuables qui doivent s'acquitter des redevances. Il est indispensable que les opérateurs économiques fassent preuve de civisme fiscale . Car la subvention seule de l'état

nouvelle n'a guère réjoui les automobilistes ivoiriens, désormais contraints de s'acquitter d'un droit de passage sur l'autoroute du Nord. Mais cette nouvelle règle devrait permettre de financer les investissements consentis, d'assurer l'entretien du réseau … heures, la Côte d'Ivoire a basculé dans un système de péage autoroutier dont devra désormais s'acquitter tout automobiliste. Cette disposition concerne les personnes, les véhicules comme les marchandises transportées. Spécifiquement, en Côte d'Ivoire, la formule adoptée

payer seront soumis à des sanctions financières et pénales. Déplorant pour sa part le refus des populations de s'acquitter de leurs impôts, le maire Ibrahim Ouattara a exhorté les habitants de sa circonscription administrative ?'à s'acquitter

Le tribunal militaire a tranché. Le contrôleur général de police, le général Boblaé Bossébo Jean-François, ex-directeur

soutenu. Il a expliqué qu'il faut agir de sorte à permettre à tous les commerçants de s'acquitter effectivement des taxes qui leur sont imposées. "Si vous augmentez les prix, sans améliorer les conditions de vente, il peut avoir

groupe scolaire de Gnatroa, la plupart des COGES dans les écoles primaires du pays rencontrent moult difficultés pour s'acquitter de leur mission pour laquelle leur création a été jugée nécessaire, évoque-t-on. Ja/kp

Madesfo. Avant d'encourager tous les ressortissants et sympathisants du Folon à soutenir la mutuelle en s'acquittant de leurs cotisations annuelles. Les temps forts de cette cérémonie auront été l'investiture du Bureau exécutif de la Madesfo section Kaniasso

preuve n'est pas rapportée, la relaxe s'impose, sauf devant la cour d'assises, où c'est l'acquittement qui s'impose. Aussi, l'Apdh encourage la justice à marquer son indépendance en ouvrant de façon autonome une enquête