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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittements »

Résultats 1–10 sur 36 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Fiscalité : Le Gouvernement ivoirien adopte d'importantes réformes pour relever le pouvoir d'achat des populations

Kobenan Elvis a levé le voile sur une batterie de mesures fiscales prises pour permettre aux contribuables de s'acquitter de leurs dus le plus aisément possible. Entre autres mesures, l'impôt annuel est fractionné par 12, et le citoyen … personne physique ou morale, peut s'acquitter de la fraction correspondante chaque 10 du mois.CICG

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

Lamine et son ancien responsable financier, Ouattara Zawari Adoulkarim à 35 mois de prison ferme et à s'acquitter respectivement de 5 milliards FCFA et 3 milliards FCFA à titre d'amende. En outre, le document apprend … foncière, a elle-même été déclarée coupable des faits d'escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s'acquitter de la somme de 5 milliards FCFA à titre d'amende et payer des dommages et intérêts aux différentes