Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittements »

Résultats 1–10 sur 231 en 2021· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l'humanité (Communiqué)

juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance. L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a également révoqué toutes les conditions … deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer

Me. Abdoulaye Ben Méité sur NCI : 'L'Etat de Côte d'Ivoire n'était pas partie au procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI"

pour solliciter la levée des conditions greffées à leur liberté par la chambre d'appel en dépit de leur acquittement par la 1ère chambre, que l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité et obtenu de la chambre d'appel … mais susceptibles d'éclairer davantage la lanterne de la Cour sur un fait à travers des informations. Sur l'acquittement des prévenus en appel, l'avocat de la Côte d'Ivoire a précisé que cela ne constitue pas une défaite