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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittements »

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CPI ? demandes d'acquittement, le juge fournit en éléments, la parole refusée à Blé Goudé

jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour statuer sur les requêtes aux fins d'acquittement formulées par les défenses des accusés. La Chambre dispose maintenant des éléments lui permettant de prendre une décision au sujet … requêtes au fin d'acquittement présentées par les deux équipes de la défense. Cette décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler refusée à Blé Goudé

Côte d'Ivoire/ Six personnes condamnées et deux relaxées dans une affaire de pratique illicite de jeux du hasard

LONACI, victime de concurrence déloyale. Il avait demandé au juge de condamner ces personnes en outre à s'acquitter de 10 millions FCFA chacun au préjudice de la société d'Etat. Les trois avocats de la défense se sont pour … Côte d'Ivoire et voit ses revenus baisser à cause de cette concurrence déloyale, la procureure avait requis l'acquittement pour Annodjo Jules et Eboulé Falla, et 12 mois d'emprisonnement ferme doublé d'une amende de 300.000 FCFA pour

CPI: Gbagbo et Blé Goudé demandent l'acquittement

procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI), leurs avocats demandent l'acquittement partiel ou total. Les juges devront d'abord dire s'ils acceptent leurs requêtes avant de se prononcer sur le fond … procureur n'a pas prouvé l'affaire, pas une seule fois ils n'écrivent dans leur requête le mot acquittement . Ils s'affirment prêts à en découdre si les juges devaient retenir ? au moins partiellement ? les charges portées contre

Disparus de Novotel : la Cour prononce 4 acquittements et 6 condamnations dont Dogbo Blé à 18 ans de prison

assises d'Abidjan a vidé son délibéré du procès des disparus de Novotel en prononçant, jeudi nuit, 4 acquittements et 6 condamnations dont l'ex-Commandant de la Garde républicaine, le général Dogbo Blé qui prend 18 ans d'emprisonnement … Koffi, Don Joël, Zasso Koffi non coupables de tous les faits mis à leur charge, déclare par conséquent, leur acquittement. Déclare Yoro Tapéko Max Landry non coupable des faits d'assassinat et de séquestration mis à sa charge. En revanche

Procès des disparus du Novotel- Ce jeudi, Dogbo Blé et ses hommes attendent la sentence

autres accusés que sont les sergents Séry Joseph, Félix Houphouët, Zazou Koffi, Don Joël, l'avocat général réclame l'acquittement. Un acquittement qui se justifie par le défaut d'intention de dissimulation, mais, pour l'exécution des ordres de leur … ores et déjà avait avoué sa participation. Pour son client Félix Houphouët, l'avocat a plaidé et soutenu l'acquittement prononcé par l'avocat général.Me Kouadjo Bouaténin, le conseil de Séry Joseph s'est inscrit dans cette logique