18 résultats pour « affectataires »

planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations … accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions

planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations … accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions

planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations … accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions

fréquences radioélectriques entre services ou administrations de l'Etat. A ce titre, l'AIGF attribue exclusivement les fréquences aux affectataires que sont l'Autorité nationale de régulation des Télécommunications et des TIC (ARTCI), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle