18 résultats pour « affectataires »

autres de l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques, d''établir le tableau national des fréquences . Parmi ces missions figurent également le contrôle de l'utilisation … fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et de saisir les affectataires des anomalies constatées. La tenue à jour de la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en Côte

gestion des fréquences prévoit une gestion principale assurée par l'AIGF et une gestion sectorielle assurée par les affectataires qui sont des Départements ministériels ou des Autorités administratives à qui l'AIGF met à disposition, une ou plusieurs bandes

souligné le Dg de l'Aigf. Il envisage aussi renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes, notamment les affectataires afin de conduire les missions qui leur ont été confiées par le gouvernement avec succès. Concernant l'exécution du projet