18 résultats pour « affectataires »

utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), l'Autorité nationale de l'aviation civile … affaires maritimes (DGAM). L'AIGF peut faire des contrôles sur sa propre initiative ou sur la saisine d'un affectataire. Il y a plusieurs personnes qui utilisent ces fréquences sans le savoir. Il est donc important de les former avant

bien-fondé de la prestation de ses agents. Selon lui, l'agence qu'il dirige travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), l'Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC … actions répressives , confié Dr. Coulibaly, exhortant à la connaissance des lois relatives à l'AIGF et aux différents affectataires. Notons que l'AIGF (Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences) radioélectrique est une société d'état créé conformément à l'article

problèmes. L'Agence ivoirienne de gestion des fréquences (Aigf) est un attributaire de fréquences et nous en sommes l'affectataire. Nous avons donc de bonnes relations de travail avec cette entreprise. Nous oeuvrons ensemble pour l'évolution de notre système

assignation de fréquences donne lieu au paiement d'une contrepartie financière, dont le montant est déterminé par l'affectataire à l'issue d'une procédure ouverte, alors que l'utilisation des fréquences donne lieu au paiement d'une redevance, dont