191 résultats pour « amnistier »

ceux-ci relèvent des zones d'ombre sur l'ordonnance prise récemment par le chef de l'Etat portant amnistie. INTRODUCTION Chères s?urs et chers frères Ivoiriens, Après la signature finale des "Accords de Ouaga", Après la formation … nouveau Gouvernement, Après l'Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant Amnistie, Après le Discours au Peuple, du nouveau 4ème Premier ministre de la Côte d'Ivoire depuis 2000, Les Frères-d'Armes en exil expriment toutes leurs félicitations

Chef de l'Etat Laurent Gbagbo a pris une ordonnance en lieu et place d'une loi d'amnistie pour absoudre tous les délits et autres atteintes à la sûreté de l'Etat entre le 19 septembre … Accords de Ouaga'', Après la consolidation du nouveau Gouvernement, Après l'Ordonnance N° 2007-457 du 12 avril portant Amnistie, Après le Discours au Peuple, du nouveau 4ème Premier Ministre de la C.I. depuis 2000, Les Frères-d'Armes

ORDONNANCE N° 2007 457 DU 12 AVRIL 2007 PORTANT AMNISTIE - 2007-04-13 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

ORDONNANCE N° 2007 457 DU 12 AVRIL 2007 PORTANT AMNISTIE presidence.ci - 2007-04-13 09:39:16 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3 : La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le Code pénal ivoirien de crimes

Ordonnance N° 2007 457 du 12 avril 2007 portant Amnistie Le Président de la République Vu la Constitution; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s`applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes

franchi un nouveau pas jeudi dans la marche vers une paix définitive, avec la signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat … dossier administratif ou dans un dossier de procédure judiciaires, les condamnations et les mesures disciplinaires effacées par l'amnistie . Au termes de l'article 1 du texte signé par Laurent Gbagbo, sont amnistiés de plein droit, quels que soit leur

retour au bercail d`exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l`Ordonnance d`amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c`est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Le terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le

caractéristique principale de l'amnistie, elle était une action civique mais elle n'était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention … été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd'hui pensent se réaliser de cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent

création du centre de commandement intégré (CCI), le chef de l'Etat a pris, jeudi dernier, une ordonnance portant amnistie, tel que recommandé par l'accord politique de Ouagadougou. ?'Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

ABIDJAN, 13 avr 2007 (AFP) - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a promulgué par ordonnance une nouvelle loi d`amnistie couvrant les crimes et délits liés aux troubles qui ont secoué la Côte d`Ivoire et incluant la rébellion qui contrôle … présente ordonnance (12 avril, ndlr)", souligne le texte dont l`AFP s`est procuré une copie. "La présente amnistie ne s`applique pas aux infractions économiques et aux crimes et délits autres que l`atteinte à la sûreté

L'enquête internationale sur l'attentat manqué à Bouaké le 29 juin dernier contre le Premier ministre, Soro

Bi Koué, vendeur de véhicules: "Si les Forces nouvelles veulent nous tromper, qu'ils nous disent" Je veux