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avril 2007, le président de la République, Laurent Gbagbo, a signé une ordonnance n° 2007-457 portant amnistie des Forces de défense et de sécurité (FDS) ainsi que des forces armées des Forces Nouvelles. Nous vous reproposons cette ordonnance. Ordonnance … avril 2007 portant amnistie Le président de la République Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2003-309 du 08 août 2003 portant amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, Ordonne Chapitre premier

amélioration du climat " a déclaré le conférencier. Par ailleurs, M. Simon Munzu est revenu sur l'ordonnance d'amnistie du chef de l'Etat. Texte dont a parlé récemment Mme Kan, Haut commissaire adjoint aux droits de l'homme … infractions économiques sont commises, si elles sont connexes, est-ce que ces infractions économiques bénéficient des mesures de l'amnistie ? " s'est interrogé le conférencier. Par ailleurs, revenant sur l'article 2 de cette ordonnance, qui stipule que, sont également

Droits de l'Homme, Mme Kyung-Wha a soutenu que les autorités ivoiriennes doivent revoir la loi d'amnistie. Ce qui met Me Hamza dans tous ses états. Le Haut commissaire adjoint de l'ONU aux Droits de l'Homme … passage, il y a quelques mois à Abidjan, a déclaré que le Président Laurent Gbagbo revoie la loi d'amnistie prise dans le cadre de la résolution de la crise. Commentaire ? Nous sommes complètement choqués et étonnés de l'appréciation

Bayota de ce parti le week-end dernier, nous l'avons rencontrée. Entretien ! Pour l'ONU, la loi d'amnistie de 2007 semble muette sur certaines violations des Droits humains. Elle milite pour une révision. Cette démarche colle-t-elle … petits pays, pour les petits Etats. Je suis surprise d'entendre l'ONU dire que la loi d'amnistie, amnistie tout le monde, y compris les crimes contre l'humanité. C'est faux. Et si un organe aussi important

Comme s'il doit être coupable de quelque chose. L'ordonnance N°2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie est sans ambiguïté. Les champs d'application de cette loi sont bien définis. On n'a pas besoin de microscope … Défense et de Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance". Dans cette loi d'amnistie, le Président de la République a pris soin de mettre un garde-fou. Ainsi la loi d'amnistie dans

Unies aux droits de l`Homme, Kyung-wha Kang, a appelé les autorités ivoiriennes à amender la loi d`amnistie promulguée après l`Accord de Ouaga. Celle-ci semble en effet amnistier "les crimes contre l`humanité, les crimes

avons confiance en nos représentants dans ces structures. ?L'Onu vient de demander la révision de la loi d'amnistie. En êtes-vous favorable ? Ils ont eu à dire ce qui n'était pas tout à fait prévisible. En écoutant

dénonçant l'ordonnance du 12 avril 2007 prise par le président de la République, Laurent Gbagbo, et portant amnistie des Forces de défense et de sécurité (FDS) ivoiriennes, ainsi que des Forces nouvelles (ex-rébellion armée). Une ordonnance … ministère des Affaires étrangères, j'ai exprimé mes préoccupations au sujet de l'ordonnance du 12 avril 2007 portant amnistie dont certaines dispositions semblent ne pas être en conformité avec les dispositions sur l'amnistie contenue dans l'accord politique

La rentrée solennelle de la juridiction militaire me donne l`occasion de vous entretenir sur un sujet aussi

La comparution du président de la JPDCI pour incitation à la haine tribale prévue pour le 1er février