191 résultats pour « amnistier »

Nous bouclons notre dossier sur la demande d'une loi d'amnistie formulée par le FPI lors du dialogue avec le gouvernement. Après les politiques, les juristes et les organisations de la société civile, certains Ivoiriens rencontrés dans … Fulbert, ingénieur en Sciences informatiques : Pour la réconciliation, c'est normal Pour la réconciliation, c'est normal qu'on amnistie tous ceux qui ont commis des exactions. Parce qu'on ne peut pas amnistier un camp au détriment

amnistie ? C'est la transposition du pardon en droit pénal. Il s'agit donc de l'acte qui accorde le pardon à l'auteur ou aux auteurs d'une infraction, ces derniers échappant ainsi à toute poursuite ou à toute … condamnation au niveau pénal. Selon les termes de l'article 71 de la Constitution ivoirienne, l'amnistie est accordée à travers une loi. La compétence en revient donc à l'Assemblée nationale. Mais, exceptionnellement, le président de la République peut

Faut-il amnistier ceux qui sont reconnus comme auteurs ou co-auteurs des tristes événements survenus lors de la crise post-électorale ? Posée comme telle, une telle question suscite à coup sûr débat puisqu'elle divise. Pourquoi amnistier en effet … sont épinglés comme étant les bourreaux de nombre de victimes, soutiennent ceux qui sont contre une loi d'amnistie. Bien au contraire, pensent ceux qui optent pour une réconciliation synonyme de tirer un trait sur le passé, il faut

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

A défaut de ne plus voir de différences avec les locataires précédents, ne peut-on pas avoir droit

faut réparer les dommages, sanctionner ceux qui ont commis des actes et l'Etat doit par la suite amnistier ou gracier les citoyens qu'il faut. Cela, souhaite-t-il, pour ne plus que les ivoiriens se regardent en chiens

situation sociopolitique. Duplicité. Le chef de l'Etat Alassane Dramane Ouattara va bientôt prendre un décret pour amnistier 3 mille prisonniers. L'annonce a été faite le vendredi dernier par le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné

AIP037 CI_Politique/Le Cojep plaide l'amnistie générale auprès du RDR Le Cojep plaide l'amnistie générale auprès du RDR Abidjan, 30 juil (AIP)- Le Cojep, le congrès panafricain pour la justice et l'égalité des peuples, déclare être venu … plaider auprès du rassemblement des républicains(Rdr, parti présidentiel), "l'amnistie générale pour tous les prisonniers", et justifie cette requête par le fait que de par sa position de président de la République, et chef de l'Etat, Alassane Ouattara

réconciliation nationale. "Il ne prouve pas qu'il est honnête ou sincère dans ce dialogue ", affirme-t-il. Amnistier pour réconcilier ? Au FPI, il n'y a pas mille solutions pour que la Côte d'Ivoire retrouve sa cohésion … analyste, pour les cadres de ce parti "il n'y aura de réconciliation que s'il y a amnistie et voir même libération de Laurent Gbagbo" en détention à La Haye. Effectivement, martèle Sylvain Miaka Ouretto, "il faut