191 résultats pour « amnistier »

violation des règles de droit international, commise par des gouvernements ou des citoyens. Il est imprescriptible (éternel, impérissable), non amnistiable, non susceptible d'extinction d'action publique. Les générations du futur réécriront tôt ou tard de nouvelles pages de notre

monde entier, Considérant que les précédents Accords bien que n'ayant pas atteint totalement leurs objectifs, ont permis l'amnistie des belligérants, Considérant que les accords de Ouagadougou ont rencontré l'adhésion de tous les fils et filles du pays

L`Etat de Côte d`Ivoire comparaîtra le 24 septembre prochain à 10h, devant la cour de justice

Unies aux droits de l`Homme, Kyung-wha Kang, a appelé les autorités ivoiriennes à amender la loi d`amnistie promulguée après l`Accord de Ouaga. Celle-ci semble en effet amnistier "les crimes contre l`humanité, les crimes

avons confiance en nos représentants dans ces structures. ?L'Onu vient de demander la révision de la loi d'amnistie. En êtes-vous favorable ? Ils ont eu à dire ce qui n'était pas tout à fait prévisible. En écoutant

dénonçant l'ordonnance du 12 avril 2007 prise par le président de la République, Laurent Gbagbo, et portant amnistie des Forces de défense et de sécurité (FDS) ivoiriennes, ainsi que des Forces nouvelles (ex-rébellion armée). Une ordonnance … ministère des Affaires étrangères, j'ai exprimé mes préoccupations au sujet de l'ordonnance du 12 avril 2007 portant amnistie dont certaines dispositions semblent ne pas être en conformité avec les dispositions sur l'amnistie contenue dans l'accord politique

La rentrée solennelle de la juridiction militaire me donne l`occasion de vous entretenir sur un sujet aussi

La comparution du président de la JPDCI pour incitation à la haine tribale prévue pour le 1er février

Et si Soro Guillaume tendait la main au sergent-chef Ibrahim Coulibaly ? Cette interrogation, qui, en fait, se

L'enquête internationale sur l'attentat manqué à Bouaké le 29 juin dernier contre le Premier ministre, Soro