191 résultats pour « amnisties »

commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée qui normalise ses statuts au cours des 12 premiers mois suivants les mesures de lutte

concitoyens et préservé les Institutions de la République. Pour la réconciliation, nous sommes allés encore plus loin, en amnistiant les prisonniers civils de la crise post-électorale ; en favorisant le retour de nos compatriotes réfugiés dans les pays voisins, dont

solder de façon définitive le contentieux de la crise post-électorale en identifiant puis en indemnisant les victimes, en amnistiant la quasi-totalité des prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant les conditions de retour de la plupart

solder de façon définitive le contentieux de la crise post-électorale en identifiant puis en indemnisant les victimes, en amnistiant la quasi-totalité des prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant les conditions de retour de la plupart

Gbagbo du Front populaire ivoirien (FPI, opposition) dit avoir "dénombré 31 prisonniers politiques", huit mois après l'ordonnance d'amnistie prise par le président ivoirien Alassane Ouattara, dans un rapport d'enquête, dont ALERTE INFO a reçu copie dimanche … issue des différentes libérations, suite à l'ordonnance d'amnistie d'août 2018, et en tenant compte des mouvements continus d'arrestation () l'on dénombre à ce jour 31 prisonniers politiques", indique un rapport du parti de l'ex-chef

L'honorable Maurice Kakou Guikahué profite de ses vacances parlementaires pour expliquer les lois votées en 2018 au

Abidjan - La 12 édition de Ibrahim Gouvernance Week-end (IGW), événement phare de la Fondation Mo Ibrahim, organisée

Le directeur de cabinet du Premier ministre, Koffi Ahoutou Emmanuel, a ouvert, mardi, à Abidjan, un atelier consacré

contre le président de la République Alassane Ouattara, pour n'avoir pas suivi leur interpellation sur sa décision d'amnistier 800 personnes. En novembre 2018, trois Organisations Non Gouvernementale (ONG) en l'occurrence, la Ligue Ivoirienne des Droit … Ivoirien des Droits Humains (MIDH), avaient demandé au Président de la République, Alassane Ouattara de revoir sa décision d'amnistie en faveur des 800 prisonniers. Pour ces différentes ONG, la justice doit être faite pour que les acteurs des crimes

Sous le leadership affirmé du président de la République, Alassane Ouattara, la Côte d'Ivoire a réalisé de

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Président ivoirien Alassane Ouattara a accordé, lundi soir, la grâce à 2532 détenus

organisations de défense des droits de l'homme ont annoncé jeudi 15 novembre avoir déposé un recours contre l'amnistie accordée par le président Alassane Ouattara à quelque 800 Ivoiriens, dont l'ex-première dame Simone Gbagbo, poursuivis ou condamnés … MIDH), et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) demandent aux autorités ivoiriennes de revenir sur l'amnistie pour garantir le droit à la justice des victimes , selon les termes du communiqué. Le document précise que le recours

recours auprès d'Alassane Ouattara afin que le chef de l'État ivoirien revienne sur sa décision d'amnistier 800 détenus, dont Simone Gbagbo. Particulièrement surprises par l'amnistie de 800 détenus annoncée le 6 août par Alassane Ouattara … Alassane Ouattara a leur répondre d'ici au mois de février. Dans le cas contraire, les ONG attaqueront l'amnistie devant la Cour suprême. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

accélérateur au processus de consolidation de la paix et de renforcement de la cohésion sociale, a bien voulu amnistier 800 personnes en détention ou poursuivies par la justice pour des faits en lien avec la crise post-électorale

Première dame devant cette juridiction. À en croire Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI, l'amnistie, accordée à l'ex-première dame Simone Gbagbo n'entrave en rien la procédure enclenchée. Les amnisties ne sont pas opposables … international : elles sont valables au niveau national. La CPI pourra continuer des affaires mêmes s'il y a des amnisties au niveau national, a-t-il indiqué lors d'une rencontre avec des journalistes ivoiriens, vendredi 28 septembre