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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

191 résultats pour « amnisties »

Résultats 106–120 sur 191 · les plus pertinents d'abord
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Le président Obiang amnistie tous les prisonniers politiques

Abidjan - Le président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, a décidé d'amnistier tous les prisonniers politiques et tous les opposants condamnés ou interdits d'activité, selon un décret lu, mercredi, à la télévision nationale. Cette mesure, qui survient à moins … deux semaines d'un dialogue national, est faite envers l'opposition qui avait fait de cette amnistie, une des principales conditions à sa participation au dialogue politique convoqué mi-juillet. Le texte stipule également que l'amnistie concerne toute personne

Côte d'Ivoire : le futur parti unifié va tuer la démocratie' (Alain Lobognon, ITW)

Etat lui-même a dit qu'il attendait la fin des procès pour passer peut-être à leur amnistie ou peut-être leur octroyer une grâce présidentielle. Simone Gbagbo est la tête de pont de tous ces prisonniers. Ne minimisons … notre position. Etes vous favorable à un procès pour que la vérité éclate dans cette affaire ou à une amnistie ou grâce présidentielle pour tourner la page ? On ne met pas quelqu'un en prison pour dire

Côte d'Ivoire : un projet de loi adopté pour 'amnistier ' les infractions sur les faux actes d'état civil

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ?'amnistie pour les infractions'' sur l'établissement et l'usage des faux actes d'état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné … issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

Ordonnance d'amnistie du Chef de l'Etat: Le texte de loi ratifié en commission

Chef de l'Etat. Le Président de la République, Alassane Ouattara, a pris, le 6 août, une ordonnance pour amnistier 800 personnes poursuivies et condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions … Cagi), pour leur soumettre le projet portant ratification de l'ordonnance n°2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Ma Lettre ouverte au Président Alassane Ouattara : Guiglo vous attend

partie de votre pouvoir discrétionnaire en tant que président de la République et Chef suprême de la magistrature, l'amnistie aussi devrait être le couronnement de ce pouvoir. Car en effet, il faut savoir que la grâce présidentielle dispense … condamné d'effectuer l'intégralité de sa peine sans toutefois faire disparaitre la condamnation. Alors que l'Amnistie, quant à elle, supprime rétroactivement une condamnation du casier judiciaire. Aussi, selon les explications de l'ex-Ministre de la Justice ivoirienne