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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 386 résultats pour « annexe »

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Loi de finance portant Budget de l'Etat : L'Annexe fiscale 2017 présentée au patronat

Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), le Cabinet Mondon Conseil international a présenté aux entreprises jeudi l'annexe fiscale à la loi de finances du 8 décembre 2016, à la maison de l'entreprise. De cette présentation … retiendra que l'annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont trois principales concernant notamment le Soutien aux Entreprises, le Renforcement des Moyens de l'Etat et les Mesures à caractère social. Au Titre des Mesures de soutien

L'Annexe fiscale 2017 présentée aux opérateurs économiques ivoiriens

Chambre de commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), une séance de formation sur l'annexe fiscale 2017 a été organisée le mardi 31 janvier 2017 à l'intention des opérateurs économiques ivoiriens. Selon le Cabinet Deloitte … désigné pour la présentation, l'annexe fiscale 2017 enregistre d'importantes innovations en faveurs des entreprises. Ainsi au titre des mesures de soutien aux entreprises, l'annexe fiscale 2017 limite la durée d'existence de la taxe spéciale d'équipement

Impôts et taxes : ce qui change pour les entreprises

réformes qui visent à faciliter la vie des opérateurs économiques opérant sur le territoire ivoirien. Le projet de l'annexe fiscale 2017 vient les amplifier. Le processus de télédéclaration a été enclenché par l'annexe fiscale … contribuable paie tous ses impôts d'un seul coup. La deuxième innovation vient du projet de l'annexe fiscale 2017. Elle est la suite logique de la première. En effet, le gouvernement s'est inscrit dans un processus de modernisation

Côte d'Ivoire/ Des parents d'élèves trouvent les frais annexes élevés à Alépé

rentrée scolaire 2017-2018 est effective depuis plus d'un mois mais des parents trouvent toujours les frais annexes élevés pour l'inscription de leurs enfants. J'ai six enfants à scolariser, quatre sont déjà à l'école et comme … Lycée moderne, le 12 octobre. Dame Akichi Rose, commerçante s'inscrit dans la même veine. La cherté des frais annexes m'a obligée à inscrire mes enfants progressivement , a-t-elle déclaré. Interrogé sur les frais annexes (achat de macaron

Le MIDH recommande la suppression des cotisations annexes dans les écoles publiques

Abidjan - Le mouvement ivoirien des droits Humains (MIDH) recommande la suppression de l'ensemble des cotisations annexes dans les établissements scolaires publics de Côte d'Ivoire et l'a signifié mardi, à son siège à Abidjan, lors d'un point … exercice du droit à l'éducation et risquent de nuire à leur réalisation. Les frais d'inscription, les frais annexes et les frais complémentaires jettent à la rue tous les enfants dont les parents ne peuvent s'acquitter ces frais

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai 2017

Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l'annexe au décret n° 2000-175 du 10 mars 2000 déterminant le droit au logement en faveur des militaires des Forces Armées Nationales … Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l'annexe déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de la Police Nationale, du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant

Côte d'Ivoire: entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2017, annonce la Direction générale des impôts

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie. Dans ce communiqué … Direction générale des impôts informe que l'annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 . Par conséquent, il informe qu'en application du décret

Les frais scolaires annexes ne sont pas supprimés (Ministère)

Bongouanou, 07 nov (AIP) ? Les frais annexes ne remettent pas en cause le principe de la gratuité de l'école et n'ont jamais été supprimés mais leur paiement suspendu, a précisé, lundi, l'Inspecteur général du ministère … insisté sur le fait qu'il n'y a pas d'arrêt et de suppression de ces frais annexes. Ils ont simplement été suspendus. Malgré la gratuité de l'Ecole, ils sont indispensables pour la bonne marche des études. Alors

Lycées et collèges Fulgence Assi (SG FESCI) : Seule la suppression des frais annexes mettra fin aux violences

Fesci s'est dit plus que jamais déterminé à poursuivre le combat pour la suppression des frais annexes dans les lycées et collèges. Malgré la détention pendant environ un mois par le régime Ouattara, de ces 43 étudiants et élèves … prisonniers, cela n'intimidera pas les étudiants et élèves de Côte d'Ivoire. Seule la suppression des frais annexes dans les lycées et collèges, mettra fin aux violences en milieu universitaire et scolaire. Le dialogue est le seul instrument

Bac 2017 : la ministre Kandia Camara visite la centre annexe de composition du lycée de Tengrela

Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Kandia Kamissoko Camara, a visité, mercredi, le centre annexe de composition du Lycée moderne de Tengrela. Arrivée aux environs de 10H, elle s'est rendue successivement au secrétariat … conclu la ministre au terme de la visite qui a duré environ une heure et 30 minutes. Le centre annexe de composition du Lycée moderne compte 307 candidats répartis en dans deux séries, à savoir 191 candidats pour la série

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le tableau B de l'annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel … décembre 1997 et n° 99-315 du 21 avril 1999. Cette mesure crée dans le tableau B de l'annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance

Réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Kaya: Les travaux démarrent d'ici la fin octobre

quinzaine du mois d'octobre 2017. Les deux États sont convenus de fournir leurs meilleurs efforts pour finaliser l'Annexe E2 relative au programme d'investissement, de réactiver le comité restreint chargé de rédiger le manuel de procédures spécifiques … dédouanement, de liquidation et de répartition des droits et taxes prévue par l'annexe F3 portant sur le régime fiscal et douanier applicable au Concessionnaire , explique le communiqué final. En septembre 2015, Kablan Duncan, Premier ministre ivoirien à cette époque

Intégration sous régionale: Le renforcement de l'axe Abidjan-Ouaga, une priorité pour la Côte d'Ivoire et le Burkina

enfin, la coopération aéronautique et météorologie. Les deux États ont convenu de fournir leurs meilleurs efforts pour finaliser l'Annexe E2 relative au programme d'investissement en vue du renforcement de l'axe Abidjan-Ouaga. Il a aussi été question … manuel de procédures spécifiques de dédouanement, de liquidation et de répartition des droits et taxes prévue par l'Annexe F3. Des dispositions qui portent essentiellement sur le régime fiscal et douanier applicable au concessionnaire. Par ailleurs Souleymane Soulama

Déclaration du groupe parlementaire vox populi relative aux troubles constatés en milieu scolaire et estudiantin

Pays, a entamé des actions dans le but de dénoncer et de contester l'application de frais d'inscription annexes, qui seraient pratiqués dans les établissements scolaires publics et privés. Ces initiatives visant à empêcher, par tous moyens, le déroulement … inscriptions et le début des cours dans les établissements supposés appliquer ces frais annexes ont été violemment réprimées par les forces de l'ordre. Lors de la seule journée du 13 septembre 2017, plus d'une dizaine de blessés

Assi Fulgence (Secrétaire général de Fesci): 'Nous sommes ouverts au dialogue'

secrétaire général de la Fesci qui dit avoir le soutien des parents d'élèves, a évoqué les frais annexes payés dans les écoles. Nous ne pouvons pas accepter que les élèves payent 6 000 F Cfa comme droit d'inscription … ligne et viennent encore payer d'autres frais annexes à l'école. Nous dénonçons aussi le fait que certains élèves soient affectés dans le privé alors qu'ils n'ont pas demandé et soient obligés de payer cher

Emploi Jeunes : le ministre dévoile les dispositifs fiscaux d'accompagnement

développement économique, culturel et politique Les mesures fiscales en faveur de l'emploi L'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour l'année 2016, aménage … contrat d'apprentissage ou de formation suivi d'embauche. Les aménagements opérés par l'article premier de l'annexe fiscale 2016 distinguent d'une part, les mesures en faveur de la création d'emplois et d'autre part, les mesures

Contribution / Franklin Nyamsi pleure Lambert Coulibaly : Gémissons, Gémissons, Gémissons, mais Espérons !

fait la connaissance de son cousin Lambert Coulibaly en août 2012. Dans les bureaux de l'annexe actuelle de l'assemblée nationale, près de l'ambassade américaine d'Abidjan, la rencontre du Directeur de l'Administration et des Finances … Côte d'Ivoire, de l'Afrique et du monde. Nous nous réfugions dans l'un de ses nombreux bureaux annexes ou de circonstances ou dans un restaurant d'Abidjan, pour parler en profondeur, à l'abri de ses téléphones

MACA: 40 étudiants toujours détenus

dépôt. Après les manifestations de protestation des étudiants contre la cherté des frais d'inscription et des frais annexes, sur le campus de Cocody et dans les autres résidences universitaires (Mermoz, cité rouge, riviera 2) de cette commune. Empêchés