2 386 résultats pour « annexe »

uvre, il crée un Projet, entièrement financé par les Parties Trafigura. Convention Article 1 : Valeur du préambule et des annexes L'exposé préalable ci-avant et les annexes ci-après ont la même valeur juridique que les dispositions … présente convention comprend les pièces contractuelles ci-après : *Pièce n° 1 : les présentes stipulations contractuelles : *Pièce n° 2 : Annexe 1 : Termes de référence pour la mise en ?uvre du paragraphe 2.2 du Protocole d'Accord transactionnel signé le 13 février

Fonction Publique et de l'Emploi, ont porté sur les points querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur … sociaux. Au terme de trois jours de négociation, le GEPCI et le SYNAPPCI ont adopté une nouvelle Convention Collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Cette nouvelle convention collective innove sur les points ci-après

Fonction Publique et de l'Emploi, ont porté sur les points querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur … sociaux. Au terme de trois jours de négociation, le GEPCI et le SYNAPPCI ont adopté une nouvelle Convention Collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Cette nouvelle convention collective innove sur les points ci-après

rackettent sur nos routes parce qu'ils sont là pour assurer la sécurité. Le racket devient donc une annexe à la sécurité. Quand la paix reviendra et que les policiers et gendarmes seront dans les casernes, on pourra mieux … pour une grande marche de soutien au racket des policiers, gendarmes et douaniers parce que le racket est "une annexe à la sécurité". C'est monsieur Jean Louis Billon, le président de la Chambre de commerce et d'industrie

entend appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale 2007 promulguée par l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l'Etat pour … administration fiscale ivoirienne. La Direction générale des impôts va proposer au gouvernement dans le cadre de l'annexe fiscale à la loi de finances 2008 le report de l'application de la mesure au 1er janvier

conséquences néfastes sur le plan économique. Le contexte de marasme économique a conduit le gouvernement, à travers les annexes fiscales aux lois de finances, à prendre un ensemble de mesures propres à assurer à la fois la couverture des dépenses … Administration fiscale. Pour apporter un appui aux entreprises du secteur des assurances notamment dans leur recherche de compétitivité, l'annexe fiscale 2007 admet la déductibilité fiscale de l'impôt BIC des dites provisions constituées pour sinistres tardifs et pour annulations

dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre, dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale 2008... L'annexe fiscale 2008, devra être marquée du sceau des propositions pertinentes du secteur privé qui connaît leurs … Côte d'Ivoire (CGECI) dans le cadre du séminaire pour que leurs préoccupations soient prises en compte dans l'annexe fiscale 2008. En outre, il recommande la collaboration franche du privé dans la lutte contre la fraude. Parce

août dernier que nous avons pris connaissance de ces mesures importantes. Mesures prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance … portant budget de l`Etat pour la gestion 2007. L`annexe fiscale 2007 prévoit deux reformes majeures, la contribution foncière et l`impôt sur le revenu. Cette dernière reforme entraîne des changements très profonds, elle opère une rupture totale avec

plaisir aux salariés. De quoi s'agit-il ? Le document dont nous avons eu copie est basé sur l'annexe fiscale 2007. Le gouvernement qui n'a pu mettre à exécution cette nouvelle réforme, entend la reconduire l'année prochaine … titre de l'annexe fiscale 2008. En effet, selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne

vous connaissez aujourd'hui, la plate-forme en elle-même, nous avons pensé à ce que nous appelons les Annexes. Elles devaient essentiellement se consacrer à la manière dont nous allons nous organiser pour les différentes élections, les présidentielles … heure qu'il est, chaque parti dans son autonomie peut présenter un candidat. Ensuite, nous veillons au niveau des annexes de la plate-forme ce qui doit être les élections législatives, locales, les départementales, les mairies, etc. Depuis deux semaines

écrire une nouvelle page de l`histoire de la presse ivoirienne. Notamment avec l`adoption de la convention collective annexe révisée du secteur des médias. Mais une chose est de l`adopter, une autre est de la mettre en ?uvre … ancienne convention collective annexe du secteur de la presse (1987) est morte. Elle vient d`être remplacée par une nouvelle, arrêtée de commun accord par les patrons et travailleurs du secteur des médias. Aujourd`hui, tous les regards sont donc

séance dernière. Au cours de la précédente séance, en effet, une difficulté technique a fait que "le texte annexe qui devrait accompagner la loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement … cette anomalie" a expliqué l'honorable Kouablan François. La séance du jour pouvait se poursuivre avec le vrai texte annexe. Il a été également rappelé que le ministre Youssouf Bakayoko avait déjà, ce jour-là, donné lecture de l'exposé

question de la convention de Viennes n`est que de la désinformation. Bien au contraire, ce sont les annexes de la convention de Viennes que nous respectons pour pouvoir procéder aux changements. Et le changement qui a été fait … Etat ivoirien perd de l`argent dans le cadre des papiers timbrés. C`est pour cela que dans les annexes fiscales de loi des finances 2007, on a supprimé le papier timbré pour le permis de conduire. Hier (Ndlr : mercredi

possible. - Veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière et par les entreprises prestataires de services annexes aux activités de la filière, des dispositions qui la régissent. b) Fonctions relatives à la régulation des activités : - Prendre … échéant, les conflits entre opérateurs de la filière, ou entre un opérateur et une entreprise prestataire de services annexes aux activités de la filière. c) Fonctions complémentaires au titre de l'article 16 de l'ordonnance du 17 août

ultérieurement par les ministres de la Communication et de la Fonction publique et de l'Emploi, la convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication entrera en vigueur dans un délai de 18 mois. A compter

accroissement des capacités d'accueil Commission IV : les loisirs et les activités socio-culturelles et sportives Commission Annexe Commission V : Cette commission a traité en son sein les quatre sous- thèmes des quatre commissions précédentes. Les résultats attendus de chaque … propositions ou des recommandations en tenant compte des termes de référence. Compte tenu du fait que la Commission annexe (Commission V) qui traite des thèmes des commissions initiales, chacune de leurs propositions et recommandations ont été intégrées à la suite

date, ni la ville hôte ne sont pour l'heure connues. Les différentes Déclarations régionales sont mises en annexe de la Déclaration de Genève, afin d'aider les Etats dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Repères … internationales, mais qui ne sont pas appliqués. Ne craignez-vous pas que la Déclaration de Genève et ses Déclarations annexes ne soient des mécanismes de trop qui vont finir comme les autres? Il faut toujours rester optimiste. On ne peut

extension de trois à cinq ans de la durée d'exonération prévue par l'article 9 de l'annexe fiscale 2003, en faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années … mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus par l'article 5 de l'annexe fiscale à la loi de finances 2005. De nombreuses autres recommandations ont été faites relativement aussi bien pour les mesures

Nous passerons en revue les mesures générales et sectorielles et les conclusions seront d'un précieux apport pour l'annexe fiscale 2008 et pour la recherche de solution en vue de l'amélioration de la compétitivité de notre économie

cadre des audiences foraines. Avant eux, mardi dernier, ce sont les préfets qui passaient à la caisse. Le bureau annexe du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA) a connu, hier, aux II-Plateaux, une animation particulière … opération des audiences foraines. Ainsi, pourrait-on voir ces Administrateurs civils éparpillés dans la cour des locaux annexes du CNPRA, attendant leur tour pour se faire payer, quand d'autres, retrempés dans les souvenirs scolaires, faisaient le rang dans

mettre en ?uvre et certaines constitueront des déclencheurs pour la prochaine opération d'assistance (voir matrice jointe en annexe I composante 2B). B. 4. Secteur Financier. Situation actuelle. 37. Performance mitigée du secteur bancaire. La situation présentée dans l'aide … mettre en ?uvre, et certaines constituent des déclencheurs pour la prochaine opération d'assistance (voir matrice jointe en Annexe I Composante 2C). 46. En premier lieu, les autorités, de concert avec les institutions de Bretton Woods, développeront un plan

impôt sont dépassées. Ainsi, le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été fixé par l'annexe fiscale à la loi de Finances du 31 décembre 1967 et révisé en 1979. Ce barème n'a cependant pas été … taux applicable est celui de l'impôt sur le revenu foncier créé à l'article 16 de la présente annexe fiscale. Il est pratiqué un abattement de 6 000 000 de francs sur le montant des revenus fonciers pour

alliance pour la conquête du pouvoir. A ce niveau, les choses n'avancent pas très bien. Les annexes de ce projet ne sont pas encore rédigées. ADO: Pas du tout ! Les annexes sont en cours de rédaction. Le Directoire

période transitoire de 24 (vingt quatre) mois à compter de fin mars 2007, un groupe IV à l'annexe III du décret n°93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive … contributive au logement des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints sera celle du groupe III (40.000 FCFA) de l'annexe III du décret N°93-880 du 17 novembre 1993. Article 3 : Le paiement effectif du montant de 30.000 francs

sans savoir ce que c'est. Un aéroport est composé d'une aérogare, d'un aérodrome et des services annexes. L'aérogare, c'est là où embarquent ou descendent les passagers. L'aérodrome … pistes, les parkings et les ?uvres de man?uvres. Et les services annexes, c'est là où il y a les ateliers et autres. Nous, nous sommes à l'aéroport de Bouaké uniquement pour surveiller l'aérogare. Nous avons

mère) membre du Conseil constitutionnel. Ces avantages exclusifs dont bénéficient les membres du Conseil constitutionnel sont déterminés par "l'annexe au décret N°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions … membre du Conseil constitutionnel". Cette annexe a été publiée en même temps que le décret au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire (JORCI) le 11 septembre 2003. Le décret précise que "les conseillers sont assimilés aux ministres

intérieure de l'aéroport, les postes de sécurité installés par les Forces Impartiales, les portails et toutes les entrées annexes et celles non contrôlées. Cette visite guidée a permis au Cema de marquer des arrêts à chaque étape pour apporter … sécurité installés par l'Onuci et la Licorne, le renforcement de la clôture, la suppression de toutes les entrées annexes et le renforcement de nouveaux dispositifs de sécurité par les Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire

Licorne. Il a, par ailleurs, ordonné le renforcement de la clôture, la suppression de toutes les entrées annexes et le renforcement de nouveaux dispositifs de sécurité par les FDS-I. Aux personnels de la tour de contrôle et du radar … intérieure de l'aéroport : les postes de sécurité installés par les Forces impartiales, les portails et toutes les entrées annexes et celles non contrôlées. Elle a permis au CEMA de marquer des arrêts à chaque étape, pour apporter ses remarques

intérieure de l'aéroport, les postes de sécurité installés par les Forces Impartiales, les portails et toutes les entrées annexes et celles non contrôlées. Cette visite guidée a permis au CEMA de marquer des arrêts à chaque étape pour apporter … sécurité installés par l'ONUCI et la Licorne, le renforcement de la clôture, la suppression de toutes les entrées annexes et le renforcement de nouveaux dispositifs de sécurité par les Forces de Défense et de Sécurité de Côte d'Ivoire

cours de la cérémonie, une sorte de machine se chargeait de curer les carreaux du hall et des salles annexes. A l'entrée principale de l'hôtel, les tapis usagés ont été enlevés en attendant d'être remplacés … commandant Wattao ont tenu plusieurs réunions. L'une d'entre elles a regroupé hier à l'Etat major annexe des forces nouvelles sis au quartier Commerce, le ministre Koné Messamba et les commandants Wattao, Loss (commandant du secteur Ouest

Autres anomalies relevées par l'ancien sous-directeur des archives nationales, la cartographie du ?'protocole''. L'annexe cartographique qui est en fait un relevé topographique à échelle 1/100.000e est intéressante, mais est fausse sur deux aspects. Elle est d'abord … elle indique que l'usine SALCI ONO existait en ces lieux en 1954. () Le deuxième aspect de l'annexe vient de son titre même : Limite des subdivisons de Grand-Bassam et de Petit Alepé dans la région d'ONO. Sous

opérateurs économiques, sans oublier les banquiers. L'autre temps fort des manifestations est la cérémonie inaugurale du nouvel immeuble annexe du siège du Fagace, qui est placée sous le haut parrainage et la présidence effective du Chef de l'Etat … mars 1985 à Lomé. Les Grands axes du trentenaire Jeudi 24 mai 2007 Ø Inauguration du nouvel immeuble annexe au siège du Fonds Ø Journée portes ouvertes aux Maires des Collectivités Locales, aux opérateurs économiques tous secteurs d'activités confondus

plan technique, en mesure d`organiser des élections générales dès le mois de juin 2008". "Les deux annexes à l`accord politique de Ouagadougou que nous venons de signer nous engagent dans le processus électoral, dans la préparation des élections

Le processus de paix tant salué par les Ivoiriens après l'Accord de Ouagadougou pourrait marquer les pas

tarmac de l'aéroport de Louxor. Le convoi, composé de 16 voitures, a emprunté une sortie annexe de l'aéroport, placé sous haute surveillance. Le président français devrait occuper l'une des six suites de l'hôtel 5 étoiles

Le Sénégal a rappelé samedi pour consultations? son ambassadeur au Maroc en attendant des clarifications? de Rabat après

rackettent sur nos routes parce qu'ils sont là pour assurer la sécurité. Le racket devient donc une annexe à la sécurité. Quand la paix reviendra et que les policiers et gendarmes seront dans les casernes, on pourra mieux

taxe sur le fret. C'est-à-dire, le droit de trafic, qui fait partie de l'annexe fiscale de la loi de finance de 2004. C'est donc depuis cette date que cette taxe a été instituée, poursuit Clément

années précédentes. Dans un tel contexte, vous comprenez que le marchand de bétails répercute ses dépenses annexes sur le prix des bêtes . Et aux dires des services vétérinaires du parc à bétail de Port-Bouêt, l'année passée à cette

Agents de la Presse Privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI), d'appliquer de manière effective la convention collective annexe issue du séminaire ; Considérant la nécessité de pérenniser les entreprises de presse, instrument important de démocratisation d'un Etat

ancienne convention collective annexe des travailleurs du secteur des médias de 1987 est désormais rangée au placard. Une autre vient de voir le jour. Le Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEP-CI) et le Syndicat national

constate, les différentes parties n'ont pas caché leur satisfaction vis-à-vis de la Convention Collective annexe des journalistes et professionnels de la communication adopté le samedi dernier à Grand-Bassam au terme de six jours de travaux

palabres entre sociétaires. Les ''Hauts de Gamme'', comme l'indique son nom, entend au travers d'autres actions annexes (séminaires) favoriser et susciter l'éclosion de nouveaux talents dont leurs ?uvres auront un impact positif sur les populations ivoiriennes

Grand Bassam, un séminaire de finalisation et de validation des travaux du Groupe de Travail sur la Convention Collective annex des journalistes et professionnels de la communication. Convention collective des journalistes et professionnels de la communication. Le groupe de travail

donner des normes internationales à ce stade qui en a besoin. L'agrandissement des tribunes, la réhabilitation des terrains annexes, des grilles de sécurité et des vestiaires constituent le n?ud des travaux à effectuer. Ces travaux seront l'occasion

détient. Ce que veut le SYNAPP-CI " Nous voulons que les dispositions de la convention collective annexe, des journalistes et assimilés de 1983, soient revues et adaptées au contexte économique et social d'aujourd'hui. Notre revendication est d'autant

séminaire de finalisation et de validation des travaux du Groupe de travail sur la convention collective (GTCC) annexe des journalistes et professionnels de la communication s`est ouvert hier à Grand-Bassam. Organisé par le ministère de la Communication

Jeunesse, du Sport et des Loisirs, Dagobert Banzio. Cette réhabilitation concerne la tribune officielle, les vestiaires, les terrains annexes, la pelouse et la construction d'une infirmerie ainsi qu'un salon VIP. A la différence du stade de Daloa

agira pour nous de finaliser et de valider les travaux du groupe de travail sur la convention collective annexe des journalistes et professionnels de la communication () Une application de textes bien appropriés pouvait favoriser l'amélioration des conditions de travail

Grand-Bassam un séminaire de finalisation et de validation des travaux du Groupe de Travail sur la Convention Collective annexe des journalistes et professionnels de la communication (GTCC). Avant ce rendez-vous important pour la presse ivoirienne, M. Essey Bonzou