2 386 résultats pour « annexe »

Magistrats en fonction du grade et du groupe, taux Auditeurs de Justice sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret. Ces indices subissent les variations à la hausse qui peuvent affecter les salaires des fonctionnaires et agents … utilisent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. , Il est précisé à l'annexe 2 du présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales

Magistrats en fonction du grade et du groupe, taux Auditeurs de Justice sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret. Ces indices subissent les variations à la hausse qui peuvent affecter les salaires des fonctionnaires et agents … utilisent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. , Il est précisé à l'annexe 2 du présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales

populations: bâtissons la citoyenneté ". Ce document présente les axes d'orientation de la mission d'Information (cf. annexe A 2). La Commission a ainsi présenté, au cours de la séance de clôture de la première session ordinaire de l'année … Méthodologie La Commission a élaboré un questionnaire autour de quatre grands thèmes intégrant la plupart de ses préoccupations (cf. Annexe A3). Ce questionnaire a été transmis aux administrations et structures ciblées (cf. paragraphe 1. B. Objet de la Mission

numéroté en clair et en code-barres qui doit comporter les informations individuelles dont le détail est joint en annexe. Les formalités d'enrôlement concernent les populations séjournant sur le territoire national et les ivoiriens de l'étranger âgés … identité 2.1.1 Carte nationale d'identité Les spécifications de la carte nationale d'identité sont celles prévues par l'annexe au décret n°2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme

ministère de la communication. Voilà donc les membres du comité de suivi. Mais, que dit l`annexe ? Le contenu de l`annexe portant sur les mesures d`accompagnement de l`application de la convention collective

pour son application, la nouvelle mouture signée en février suscite beaucoup d'espoir. La réforme de la Convention collective annexe des journalistes et professionnels de la communication de la presse privée en Côte d'Ivoire envisage marquer une rupture … locaux du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi, le texte de la nouvelle Convention collective annexe des journalistes et des professionnels de la communication, les employeurs et employés du monde des médias ont posé un acte fondateur

Ivoire (SYNAPP-CI) II a été convenu ce qui suit : OBJET- CHAMP D'APPLICATION Article Premier La présente annexe à la Convention interprofessionnelle du 20 juillet 1977 règle les relations de travail entre les éditeurs de presse et les journalistes … écrite exerçant leurs activités en République de Côte d'Ivoire. En dehors des dispositions particulières définies par la présente annexe, les parties conviennent d'observer les dispositions générales de la Convention collective interprofessionnelle. Est Journaliste professionnel, dans les conditions prévues

antérieures, la création d'un cadre de concertation en vue de l'élaboration d'une convention collective professionnelle annexe du sous-secteur transports terrestres. Le dégraissage tarifaire à la pompe, et l'ensemble des mesures d'accompagnement constituent … antérieures, la création d'un cadre de concertation en vue de l'élaboration d'une convention collective professionnelle annexe du sous-secteur transports terrestres. Le dégraissage tarifaire à la pompe, et l'ensemble des mesures d'accompagnement constituent

information judiciaire. La CCSDN a émis "un avis favorable à la déclassification des paragraphes 5.1 et 5.4 de l`annexe J/A de l`ordre d`opérations n°9/règles d`engagement du 9 avril 2005 émanant de l`état major … près-- par les ministres concernés. En juin 2007, le procureur du TAP avait demandé la déclassification de cette même annexe dans le cadre de l`enquête préliminaire précédant l`ouverture de l`information judiciaire, mais il n`avait pas obtenu

boulevard Angoulvant à l'ouest, d'une superficie de 20 ha compte 80 bâtiments principaux et 41 annexes. Ses bâtiments d'intérêt patrimonial sont le palais du gouverneur, actuel Musée du Costume, le palais de Justice, la maison du patrimoine … sacré-c?ur. La zone résidentielle d'une superficie de 20 ha compte 87 bâtiments principaux et 44 annexes en dehors des complexes hôteliers. Cette zone regroupe des bâtiments exceptionnels d'intérêt patrimonial notamment le mess des officiers, la maison

acheteurs ; veiller à la bonne application, par les opérateurs de la filière, et par les entreprises prestataires de services annexes aux activités de la filière, des dispositions les régissant ; de réglementer et contrôler la concurrence de la filière, d`arbitrer … éventuels conflits entre opérateur dans la filière, faire procéder à l`audit et au suivi des services annexes de la filière J. Atoumgbré

engagements de réduction, ont été consignés dans la Déclaration ministérielle de Doha. Quant à l'annexe B de l'Accord-cadre de juillet et l'annexe B de la Déclaration ministérielle de Hong-Kong, ils définissent le cadre pour

lois en vigueur qui devront être appuyées par des feuilles de route pour les médias nationaux et une annexe au cahier des charges des médias internationaux. Le FPI pense qu'il faudrait s'en remettre d'abord à la législation … opinion sur les pays en crise?, a indiqué le représentant du FPI. D'où la proposition d'une annexe spécial élections? aux cahiers de charges de ces médias internationaux. Elle viserait à prévenir les préjugés nourris à tort

Représentant Spécial du Facilitateur. Article 26 : l'article 61 est ajusté comme suit : Article 61 nouveau : Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens. Le Conseil Constitutionnel, après examen de la requête, statue … Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens. Le Conseil Constitutionnel instruit l'affaire dont

occupé une place dans les débats au sein du secrétariat. Ainsi, il a informé de la préparation des annexes de la plate-forme du RHDP signée le 18 mai 2005 à Paris. A travers ces annexes, a dit M. Soumahoro