2 386 résultats pour « annexe »

system and a calendar for disclosure, 1 l'Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l'Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs … crimes (annexe 3).4 L'Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l'Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes

générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques. Ils nous font leur proposition. Nous sommes de plain pied dans … préparation du budget 2012. Donc pour l`annexe fiscale, nous avons écrit à tout ce monde. Cela, c`est la bonne gouvernance dont parle le président. Est-ce la même logique que le président qui lutte contre le racket

commandement du général Gabriel Banao Oula Lepohi Beangohou dit Zo Klaha des Koui é Glae , âgé de 75 ans (Annexe V), porte-parole des génies, symbole du département de Duekoué, chef de village d'Yrozon, chef d'Etat-major … Forces d'Autodéfense de Duekoué et Bangolo (Fadb), assisté de Ouehan Mompeho Julien alias Colombo (Annexe VI), chef de l'APWè. Banao qui se faisait passer pour le génie des génies et qui était considéré comme un invulnérable

civil, dont les principes et les grandes lignes de la solution technique sont détaillés dans le document joint en annexe (" Méthodologie de vérification de la liste électorale provisoire ") Ce document ne traite que des modalités techniques des traitements retenus dans … liste électorale provisoire Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes : Etape 1 : Classification de la population cible Le document joint en annexe précise

dans ses grandes lignes. Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes : l Etape 1: Classification de la population cible Le document joint en annexe … parallèle de l'étape 1. Le document de méthode de vérification adopté le 4 juin 2010 (joint en annexe) précise que la population cible subit une vérification avec les fichiers informatiques entérinés par le Groupe de Travail sur l'Identification

Dans l'annexe fiscale à la gestion du budget de l'Etat 2010, plusieurs avantages et facilités sont accordés aux opérateurs économiques du secteur privé. Une manière pour la Direction générale des Impôts (Dgi) qui relève du ministère … concerne la Sir, s'est avérée pénalisante et source de difficultés de gestion. Pour y remédier, l'annexe fiscale 2010, propose la simplification de ce régime en permettant aux entreprises concernées d'acquérir les matériels, les biens d'équipement industriels

avril 1999, a limité à seulement 120 (Cent vingt) millions FCFA son pouvoir d'engagement de dépenses, (cf. Annexe 1). Outrepassant délibérément cette limite, le directeur général a engagé la Caisse d'Epargne dans des financements illicites, exorbitants, totalement improductifs … remarqué également que M. Zahui Marcellin est présent dans l'administration du Crédit Mutuel en tant que "Responsable" (cf. Annexe 4). Je ne peux pas croire que M. Zahui Marcellin y soit en cette qualité pour le compte

populations: bâtissons la citoyenneté ". Ce document présente les axes d'orientation de la mission d'Information (cf. annexe A 2). La Commission a ainsi présenté, au cours de la séance de clôture de la première session ordinaire de l'année … Méthodologie La Commission a élaboré un questionnaire autour de quatre grands thèmes intégrant la plupart de ses préoccupations (cf. Annexe A3). Ce questionnaire a été transmis aux administrations et structures ciblées (cf. paragraphe 1. B. Objet de la Mission

rackettent sur nos routes parce qu'ils sont là pour assurer la sécurité. Le racket devient donc une annexe à la sécurité. Quand la paix reviendra et que les policiers et gendarmes seront dans les casernes, on pourra mieux … pour une grande marche de soutien au racket des policiers, gendarmes et douaniers parce que le racket est "une annexe à la sécurité". C'est monsieur Jean Louis Billon, le président de la Chambre de commerce et d'industrie

Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté et commenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la Loi de Finances pour l’exercice 2025, au nombre de 42, ce mardi 7 janvier … rationalisation du système fiscal ivoirien ; et mesures de renforcement des moyens de l’État, les dispositions de l’annexe fiscale ont été passées en revue. L’exercice a consisté à présenter les impacts potentiels des nouvelles mesures sur les activités