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étendue du territoire ivoirien. A cette occasion Jean-Claude Wognin, responsable juridique et fiscal de Mazars a décrypté l'annexe fiscale 2011 relative à la fiscalité pétrolière en Côte d'Ivoire. Il ressort de prime abord que cet annexe … Etat. En réalité, les opérateurs économiques ont un autre problème; ils ne comprennent pas toujours les dispositions de l'annexe fiscale 2011 et tombent souvent dans l'engrenage du fisc. C'est à juste titre que le cabinet Mazars

Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, l'annexe fiscale à l'ordonnance N° 2007-488 du 31 mars 2007 a supprimé totalement la retenue … mises en paiement par le Trésor public institué par la loi n°90-435 du 29 mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général

mobilisé durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n'a été effectué en avril … millions de Fcfa, soit un peu plus de 10% des recettes globales. Les mesures fiscales contenues dans l'annexe fiscale 2011 sont, d'après lui, de quatre ordres : les mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques ; les mesures

aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l'annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d'ordre général elles concernent l'ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales … Valeur Ajoutée (Tva) ? Celles dont les biens ont été détruites ou volés, il est prévu dans l'annexe fiscale à la loi de finances, l'exonération de la Tva sur les biens acquis jusqu'au 31 décembre 2011, en renouvellement

ministre du Tourisme et de l'Artisanat : la destruction du patrimoine dudit Conseil général. Car les bâtiments du siège annexe de ce Conseil général qui abrite les bureaux des quatre vice-présidents, des directions du service technique et des affaires … hôpital de la ville, d'autres se sont mis à saccager la quinzaine de bureaux que compte le siège annexe du Conseil général. Détruisant son contenu. Pascal Assibondry Correspondant régional

Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l'annexe dudit arrêté est complétée par l'annexe du présent arrêté, qui devient l'annexe II. Art. 2. Le Conseiller

retenez les grandes séquences suivantes: -7 Une vente aux enchères de trois (3) objets de valeur (voir liste en annexe) -7 Une tombola avec des lots de valeur (voir liste en annexe). -7 Cette tombola vous offrira des chances … gagner des lots de grande valeur (voir liste en annexe) en vous procurant la plaquette du gala au prix de 10 000 FCFA l`unité. -7 Les plaquettes seront en vente le premier octobre, dès 19 heures jusqu`au tirage

Kessé Feh, a fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme … annoncé la suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique

pièces justificatives exigées pour la régularisation de sa situation conformément à la nomenclature (liste) des pièces exigées figurant en annexe dudit document. Réception La réclamation est présentée en personne par le réclamant à la Commission électorale locale en présence

ministère de la communication. Voilà donc les membres du comité de suivi. Mais, que dit l`annexe ? Le contenu de l`annexe portant sur les mesures d`accompagnement de l`application de la convention collective

pour son application, la nouvelle mouture signée en février suscite beaucoup d'espoir. La réforme de la Convention collective annexe des journalistes et professionnels de la communication de la presse privée en Côte d'Ivoire envisage marquer une rupture … locaux du ministère de la Fonction publique et de l'Emploi, le texte de la nouvelle Convention collective annexe des journalistes et des professionnels de la communication, les employeurs et employés du monde des médias ont posé un acte fondateur

Ivoire (SYNAPP-CI) II a été convenu ce qui suit : OBJET- CHAMP D'APPLICATION Article Premier La présente annexe à la Convention interprofessionnelle du 20 juillet 1977 règle les relations de travail entre les éditeurs de presse et les journalistes … écrite exerçant leurs activités en République de Côte d'Ivoire. En dehors des dispositions particulières définies par la présente annexe, les parties conviennent d'observer les dispositions générales de la Convention collective interprofessionnelle. Est Journaliste professionnel, dans les conditions prévues

écrire une nouvelle page de l`histoire de la presse ivoirienne. Notamment avec l`adoption de la convention collective annexe révisée du secteur des médias. Mais une chose est de l`adopter, une autre est de la mettre en ?uvre … ancienne convention collective annexe du secteur de la presse (1987) est morte. Elle vient d`être remplacée par une nouvelle, arrêtée de commun accord par les patrons et travailleurs du secteur des médias. Aujourd`hui, tous les regards sont donc

séance dernière. Au cours de la précédente séance, en effet, une difficulté technique a fait que "le texte annexe qui devrait accompagner la loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement … cette anomalie" a expliqué l'honorable Kouablan François. La séance du jour pouvait se poursuivre avec le vrai texte annexe. Il a été également rappelé que le ministre Youssouf Bakayoko avait déjà, ce jour-là, donné lecture de l'exposé

question de la convention de Viennes n`est que de la désinformation. Bien au contraire, ce sont les annexes de la convention de Viennes que nous respectons pour pouvoir procéder aux changements. Et le changement qui a été fait … Etat ivoirien perd de l`argent dans le cadre des papiers timbrés. C`est pour cela que dans les annexes fiscales de loi des finances 2007, on a supprimé le papier timbré pour le permis de conduire. Hier (Ndlr : mercredi