Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 386 résultats pour « annexe »

Résultats 126–150 sur 2 386 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Annexe fiscale 2014 / Jean-Kacou Diagou, président de la Cgeci : Il faut une fiscalité qui puisse conduire le pays à l'émergence en 2020

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), à l'occasion de la présentation générale de l'annexe fiscale 2014. Cette rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-908 du 26 décembre … portant Budget de l'Etat pour l'année 2014 et de l'annexe fiscale 2014. Pour Diagou, le gouvernement doit ??revenir à la bonne attitude qui consiste à permettre au secteur privé de discuter chaque année avec les impôts''. Toute

Annexe fiscale 2014 / Jean Kacou Diagou, président de la Cgeci : Je suis en déphasage avec les Impôts

patronat a marqué son désaccord sur certains points en ce qui concerne l'annexe fiscale à la Loi de finances N° 2013-908 du 26 décembre 2013, portant budget de l'Etat pour la gestion 2014. A l'occasion … présentation, hier, de cette annexe aux opérateurs économiques, Jean Kacou Diagou, président de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire, l'a signifié clairement. Cette année, on a l'impression qu'on n'a pas vraiment avancé

Annexe fiscale 2014: les deux exigences du secteur privé à l'Etat

Dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale à la loi de Finances pour la gestion 2014, le secteur privé a transmis à la Direction générale des Impôts, ses préoccupations. Les chefs d'entreprises ont soumis leurs préoccupations … quant à l'élaboration de l'annexe fiscale 2014. Les problématiques majeures du secteur privé restent le remboursement de crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que le règlement de la dette intérieure. La première

BAC 2013 : Didiévi a obtenu son centre d'examen

centre de Didiévi comptait 643 inscrits dont 440 à Didiévi et 203 pour Tiébissou 1, le centre annexe. Auparavant, les candidats au BAC de Didiévi allaient composer à Tiébissou et par la suite Didiévi est devenu un centre d'examen … Didiévi et pour vice-président, l'inspecteur général de l'Education nationale Kouamé Clément Kassi, qui gère l'annexe de Tiébissou 1. Pour le centre plein de Tiébissou 2 logé dans l'enceinte du lycée Coffi Gadeau, l'on enregistre

Scandale/ Liquidation de Crédit Solidaire : Le complot de Diby Koffi et la Commission Bancaire, Les investisseurs ivoiriens épouvantés

sujet de ses conclusions après leur audition du 26 mars 2010. En effet, selon l'article 28 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate … produire un démenti dans la presse. A quoi obéissait une telle attitude ? Selon l'article 29 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu

CPI / Avant la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo : Luis Moreno-Ocampo remet ses preuves à la Chambre préliminaire I

system and a calendar for disclosure, 1 l'Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l'Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs … crimes (annexe 3).4 L'Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l'Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes

Modernisation et rationalisation du service des Impôts / Pascal Abinan (Directeur général des Impôts) : Nous allons nettoyer la maison

générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques. Ils nous font leur proposition. Nous sommes de plain pied dans … préparation du budget 2012. Donc pour l`annexe fiscale, nous avons écrit à tout ce monde. Cela, c`est la bonne gouvernance dont parle le président. Est-ce la même logique que le président qui lutte contre le racket

Massacres de l'Ouest : Le rapport de l'Onuci qui désigne les tueurs.

commandement du général Gabriel Banao Oula Lepohi Beangohou dit Zo Klaha des Koui é Glae , âgé de 75 ans (Annexe V), porte-parole des génies, symbole du département de Duekoué, chef de village d'Yrozon, chef d'Etat-major … Forces d'Autodéfense de Duekoué et Bangolo (Fadb), assisté de Ouehan Mompeho Julien alias Colombo (Annexe VI), chef de l'APWè. Banao qui se faisait passer pour le génie des génies et qui était considéré comme un invulnérable

Identification de la population et recensement électoral - Tout sur le Guide de vérification

civil, dont les principes et les grandes lignes de la solution technique sont détaillés dans le document joint en annexe (" Méthodologie de vérification de la liste électorale provisoire ") Ce document ne traite que des modalités techniques des traitements retenus dans … liste électorale provisoire Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes : Etape 1 : Classification de la population cible Le document joint en annexe précise

Vérification de la liste électorale provisoire - Voici le guide méthodologique

dans ses grandes lignes. Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes : l Etape 1: Classification de la population cible Le document joint en annexe … parallèle de l'étape 1. Le document de méthode de vérification adopté le 4 juin 2010 (joint en annexe) précise que la population cible subit une vérification avec les fichiers informatiques entérinés par le Groupe de Travail sur l'Identification

Annexe fiscale 2010 - Le soutien de l`Etat au secteur privé

Dans l'annexe fiscale à la gestion du budget de l'Etat 2010, plusieurs avantages et facilités sont accordés aux opérateurs économiques du secteur privé. Une manière pour la Direction générale des Impôts (Dgi) qui relève du ministère … concerne la Sir, s'est avérée pénalisante et source de difficultés de gestion. Pour y remédier, l'annexe fiscale 2010, propose la simplification de ce régime en permettant aux entreprises concernées d'acquérir les matériels, les biens d'équipement industriels

Dossier/Scandale financier à la CNCE, ex-CECP//Maurice Oulaté (PCA de la CNCE) accuse : Le DG a mis la CNCE en faillite

avril 1999, a limité à seulement 120 (Cent vingt) millions FCFA son pouvoir d'engagement de dépenses, (cf. Annexe 1). Outrepassant délibérément cette limite, le directeur général a engagé la Caisse d'Epargne dans des financements illicites, exorbitants, totalement improductifs … remarqué également que M. Zahui Marcellin est présent dans l'administration du Crédit Mutuel en tant que "Responsable" (cf. Annexe 4). Je ne peux pas croire que M. Zahui Marcellin y soit en cette qualité pour le compte

Exactions contre les populations : Le holà des parlementaires

populations: bâtissons la citoyenneté ". Ce document présente les axes d'orientation de la mission d'Information (cf. annexe A 2). La Commission a ainsi présenté, au cours de la séance de clôture de la première session ordinaire de l'année … Méthodologie La Commission a élaboré un questionnaire autour de quatre grands thèmes intégrant la plupart de ses préoccupations (cf. Annexe A3). Ce questionnaire a été transmis aux administrations et structures ciblées (cf. paragraphe 1. B. Objet de la Mission

Assalé Tiémoko Antoine à Mamadou Koulibaly : Si le racket est une annexe de la sécurité selon vous, pourquoi souhaitez-vous y mettre fin

rackettent sur nos routes parce qu'ils sont là pour assurer la sécurité. Le racket devient donc une annexe à la sécurité. Quand la paix reviendra et que les policiers et gendarmes seront dans les casernes, on pourra mieux … pour une grande marche de soutien au racket des policiers, gendarmes et douaniers parce que le racket est "une annexe à la sécurité". C'est monsieur Jean Louis Billon, le président de la Chambre de commerce et d'industrie

Annexe fiscale 2025 - Le secteur privé dénonce des mesures pouvant compromettre la compétitivité des entreprises

Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté et commenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la Loi de Finances pour l’exercice 2025, au nombre de 42, ce mardi 7 janvier … rationalisation du système fiscal ivoirien ; et mesures de renforcement des moyens de l’État, les dispositions de l’annexe fiscale ont été passées en revue. L’exercice a consisté à présenter les impacts potentiels des nouvelles mesures sur les activités

Développement : plus de 29 milliards de F. Cfa investis dans le renforcement de l'alimentation en eau potable des villes de Séguéla et Mankono

château d?eau de 500 m3, d?une station d?exhaure de capacité 400 m3/h y compris les ouvrages annexes, d?une station de traitement d?eau potable d?une capacité de 400 m3/h avec ses ouvrages annexes … tour de 25 m, une station d?exhaure d?une capacité de 260 m3/h y compris les ouvrages annexes et une station de traitement d?eau potable d?une capacité de 260 m3/h avec ses ouvrages annexes.Ces ouvrages, avec

La matinale de l'Ordre des experts comptables : Le ministre de l"Economie félicite les performances de l'Ordre

économie nationale. Le thème à  l'affiche de la présente édition a trait à  la présentation de l'annexe fiscale, à  la loi du document portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Le ministre Adama Coulibaly a salué … cette initiative louable et pour l'ensemble des vÅux formulés à  son endroit. Selon lui, "la présentation de l'annexe fiscale de la loi des finances pour la gestion de 2023 revêt un intérêt certain de la vie des acteurs

Présentation de l"annexe fiscale 2023: 17% des dispositions favorisent une augmentation de la pression fiscale , relève un cabinet d"audit

cabinet d"audit, d"assurance et d"expertise comptable Bdo a organisé une cérémonie de présentation de l"annexe fiscale 2023 le mercredi 18 janvier 2023, à  l"hâtel Silver Moon à  Cocody Angré 7e tranche. A l"occasion, Adiaboua … Joahany, responsable juridique et fiscal au cabinet Bdo, a indiqué que l"annexe fiscale 2023 s"inscrit dans une continuité de celle de 2022. 17% des dispositions contenues dans l"annexe fiscale 2023 favorisent une augmentation de la pression fiscale

Côte d'Ivoire : le taux de pression fiscale estimé à  13%

impâts, un moment auquel il a expliqué à  la presse, l'esprit et l'impact économique de l'annexe fiscale 2023, entrée en vigueur depuis le 9 janvier 2023. Le Patronat ivoirien relève, selon une étude diligentée par l'organisation … montre ostensiblement une progression de 0,5%. Il a, en outre, fait savoir que l'annexe fiscale 2023 comprend des outils qui visent à  lutter contre l'économie informelle et à  faire en sorte

Examen du projet de loi de finances : Le Sénat adopte le Budget de l"Etat pour 2023 et son annexe fiscale à  l"unanimité

Parlement ivoirien a adopté vendredi, à  l"unanimité, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale, seulement quelques heures après que le Vice-président Tiemoko Meyliet Koné, a inauguré le tronçon Yamoussoukro Tiébissou de l"autoroute … Evoquant l"annexe fiscale 2023, Moussa Sanogo a affirmé que ce sont 18 articles qui comportent des mesures de mobilisation de ressources, des mesures de renforcement des capacités des acteurs économiques, en particulier les PME pour lesquelles des facilités complémentaires

Impâts : l"Annexe fiscale 2022, au centre de la conférence hebdomadaire du CICG "Tout Savoir Sur" ce mardi 18 janvier

Abidjan- L'annexe fiscale 2022 sera au centre de la conférence de presse "Tout Savoir Sur", le mardi 18 janvier 2022 à  15h, dans les locaux du Centre d'information et de Communication Gouvernementale (CICG). L"Annexe fiscale 2022 comporte … fiscales et le soutien à  l"économie nationale et à  l"emploi. En plus de ces axes stratégiques, l"annexe fiscale 2022 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal. Béné Kobenan Elvis, chef du Service des Réformes

Côte d'Ivoire: une taxe de 3% sur la publicité des entités audiovisuelles non-résidentes

annexe fiscale pour l'année 2022, en Côte d'Ivoire, Institue en son article 20, une taxe sur la communication audiovisuelle, au taux de 3%, sur la publicité diffusée sur le territoire ivoirien par des chaînes de télévision … sacrifié à  la tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. La présentation du dispositif fiscal

Sénat : le projet de budget 2022 et l"annexe fiscale adoptés à  l"unanimité

décembre 2021 à  l"unanimité, le projet de budget de l"Etat pour l"année 2022 et son annexe fiscale, à  l"issue de l"examen des crédits alloués à  chaque ministère ou secrétariat d"Etat. Cette adoption a été … exprimé le ministre à  l"issue des travaux. Pour cette ultime étape, les échanges ont porté sur l"annexe fiscale 2022 qui, selon les explications de Moussa Sanogo, traduit la volonté du gouvernement de mettre l"accent sur l"amélioration

Assemblée nationale :le projet de budget de l"Etat 2022 et l"annexe fiscale adoptés en commission

projet de loi finances portant budget de l"Etat pour l"année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la commission des affaires économiques … dans la perspective du respect en 2024 de la norme communautaire fixée à  3% au maximum. Une annexe fiscale élaborée dans un contexte singulier Concernant le projet d"annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement

Le projet de budget de l"Etat 2022 et l"annexe fiscale adoptés à  l"Assemblée nationale

Abidjan-Le projet de loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la Commission … vivrière et l"élevage contre un repli de l"agriculture d"exportation de 0,1%. Concernant le projet d"annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d"autres