4 549 résultats pour « annule »

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit

Etat ivoirien, c'est d'avoir été déclaré vainqueur de élection présidentielle par le conseil constitutionnel, suite à l'annulation de résultats dans des départements frappés de fraudes massives. Or des cas similaires existent partout autour de nous et dans … scrutin dans une vingtaine de bureaux de vote, à la requête de l'opposition burkinabè qui réclamait l'annulation totale de l'élection en raison, avaient affirmé les opposants à Blaise Compaoré, de fraudes massives avérées. Quelle que soit

violentes manifestations de protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions de justice. Spécialistes et victimes se prononcent. Me Touré Romaine, Avocate de LMP :Toute la procédure va reprendre si Votre … commentaire sur la probable annulation des radiations? Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche de faire annuler toutes les décisions de radiations. Peut-être que ce sont des rumeurs. Parce que je ne vois

France a décidé d'annuler la totalité de la dette du Congo, soit 424 milliards de francs CFA (plus de 646 millions d'euros), selon un accord conclu lundi 19 juillet à Brazzaville. Cet accord fait suite à l'engagement … pris le 18 mars par les Etats membres du Club de Paris, qui réunit les principaux pays industrialisés, d'annuler "le gros de la dette congolaise", après son accès au point d'achèvement de l'initiative "pays pauvres très endettés

comme cela s'est vu pour ce qui concerne la diaspora en France, a pouvoir d'annuler certains votes) a introduit des requêtes pour l'annulation du scrutin, qui est déclaré vainqueur ? Le troisième motif d'étonnement … être intervenus hors délai, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe de base du droit

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. " Votre Eminence, nulle part, notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

représentants des deux candidats (ce qui n'est pas juste) ou alors sont raturés. Par ailleurs, le recours en annulation introduit par LMP et qui vise 7 départements a permis aux sages du Conseil constitutionnel de faire un tour … jours durant de ces documents, le Conseil constitutionnel a jugé recevable, la requête LMP et a décidé de l'annulation des PV litigieux et du vote dans les 7 départements où il y a eu tout sauf une élection équitable

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats de sept régions … reprenait l'élection dans 45 jours. Mais, Pablo, sur quoi t'es-tu basé pour procéder à ces annulations ? D'abord, en te précipitant sur le plateau de la télévision dès la proclamation des résultats par le président

élection du Président de la République a introduit auprès du Président du Conseil constitutionnel cinq requêtes tendant à l`annulation du deuxième tour du scrutin dans les départements de BOUAKE, KORHOGO, BOUNDIALI, DABAKALA, FERKESSEDOUGOU, KATIOLA, BEOUMI et SAKASSOU du fait … exactions constitue une irrégularité grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et justifie ainsi l`annulation du scrutin dans les départements ci-dessus mentionnés; Sur le grief tiré du bourrage d`urnes Considérant que le requérant soutient

nous avons demandé, avec la représentante de M. Gbagbo, en accord avec la Commission électorale indépendante ivoirienne (CEI), l'annulation du vote en Ile-de-France , a indiqué Gogoua Gnizako représentant de M. Ouattara. Cette mesure concerne quelque … vote devaient fermer à 18H00 (17H00 TU) la représentante de M. Gbagbo et moi-même avons jugé que l'annulation du vote était nécessaire , a-t-il ajouté estimant cependant que vu le nombre de votants cette annulation n'aurait

Fallait-il maintenir ou annuler la grande marche pour libérer la Côte d'Ivoire , prévue ce jour à Paris, à l'initiative du Rassemblement des Houphouétistes pour la paix et la démocratie (Rhdp) de France ? Youpeh Marcel, de l'Union … Ouattara. Gnizako Gogoua délégué du Rdr en France, a lu une note liminaire pour expliquer les raisons de cette annulation. On ne va pas dans la rue comme on va au marché : pas de précipitation, pas d'impréparation. Nos responsables

patron de la Banque mondiale non sans rappeler que d'importants efforts ont été déjà entrepris en matière d'annulation de la dette dans le cadre de l'initiative (Pays Pauvres Très Endettés). La Côte d'Ivoire a atteint … point de décision de l'initiative PPTE en mars 2009 qui a permis à la Banque mondiale d'annuler 500 millions de dollars de sa dette. Mais l'achèvement de ce processus d'annulation de dette dépendra forcément

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n`ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l`élection afin qu`on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

fondée à donner des résultats ? Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que le conseil constitutionnel avait le droit d'annuler une partie des élections qui a changé le résultat global ou devrait-il au contraire, selon les textes, annuler … vous amuser avec des jugements juridiques, des arguments fascinants. Deuxième chose, si la compétence du Conseil portait sur l'annulation partielle ou entière. Cela aussi rentre dans les débats juridiques. Tout ce que je veux dire

signe de V de victoire, clef, etc). L'inconvénient du vote à l'encre indélébile et qui peut annuler un l'acte, c'est que, de façon symétrique, en pliant le bulletin unique avant de l'introduire dans l'urne … faut éviter de cocher sur le logo ou l'emblème du candidat. En le faisant, vous annuler votre vote, purement et simplement. Deux croix ont été retenues par la commission électorale pour valider un vote. Le signe de la croix

trésor, pour payer les factures dans certains postes comptables; le paiement des arriérés des factures des fournisseurs; l'annulation de paiement des impôts de 2000 à 2009; l'annulation de l'acompte de 10 % aux contribuables assujettis à l'impôt … synthétique; l'annulation de l'attestation de régularité fiscale et la main levée pour les paiements dans tous les postes comptables; la prise en charge et paiement de toutes les factures annulées, 2008 304 milliards FCFA et 2009 80 milliards

venue du commissaire Ohossou, chef de service du commissariat de police du 11ème arrondissement, qui a tenté de faire annuler le meeting car, pour lui la situation sociopolitique ne se prête pas aux rassemblements. Ouattara Moussa

Le trafic aérien est perturbé à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët (Abidjan), depuis le jeudi

gain de cause dans ce procès. Et l'Etat de Côte d'Ivoire a été condamné à annuler les actes pris à travers le ministère sur le lotissement de Eléphant Cocoteraie. Nous avons été déboutés parce que l'argument … tiers au projet de lotissement, a excédé ses pouvoirs et par voie de conséquence ses arrêtés encourent l'annulation. C'est sur la base de ces documents et la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, que nous