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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annule »

Résultats 1–50 sur 395 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Concours des censeurs 2011/ Annulé par Kandia : La Cour suprême réhabilite les admis

longtemps soutenu que l'arrêté ministériel faisait suite à l'ordonnance n°2011-59 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels. Ordonnance signé d'Alassane Ouattara dont la substance suit : Sont déclarés nuls et non avenus … goût de ses collaborateurs recrutés au sein du Rassemblement des enseignants républicains (Rer). Et pour obtenir l'annulation dudit concours, ces derniers, selon des sources généralement bien informées, ont suscité dans les colonnes du confrère, Le Jour Plus, dans

La Grande-Bretagne annule la dette ivoirienne de 25 milliards de Fcfa

Côte d'Ivoire, Simon David Tonge, a procédé, vendredi, à la remise officielle du courrier relatif à l'annulation de la dette due par la Côte d'Ivoire d'un montant de 25 milliards de FCFA, celle-ci venant … complément d'une première annulation, accordée en 2012, pour un montant de 39 milliards. Notre annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est une marque de confiance en son avenir , a précisé M. Simon David Tonge, soulignant

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l'annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d'Appel d'Abidjan informée du recours exercé … introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde sur ce que le lot concédé fait partie de la parcelle

PPTE: l'Allemagne annule toute la dette ivoirienne

Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, a révélé que la signature des accords porte sur l'annulation d'un stock de dette de 252,10 milliards de Fcfa. Comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards … Fcfa et une annulation par conversion de dette d'un montant de 13,12 milliards de Fcfa destinée au financement de la protection du Parc national de la Comoé. Nialé Kaba a rappelé que suite à l'atteinte du point

La preuve de la collusion entre ministère de la Construction et ASNA

intérêts communs ? Pourquoi c'est à l'ASNA que le ministère va signifier des actes d'annulation d'un terrain qui n'est pas le sien, alors qu'il y a encore des voies de recours qui permettent à Yartey … exercer contre ces arrêtés d'annulation ? Surtout que rien n'est encore joué pour que les membres de l'ASNA s'en prévalent aujourd'hui. Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l'ASNA

Affaire concession du 2e terminal à Centenaires : Le Président des Marchés public fait des révélations

sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa dont, 12 ayant conduit à des annulations et un règlement amiable. Entre autres annulations, citons l'appel d'offre sur le traitement des Déchets solides, l'appel … déjà annulé deux appels d'offres. Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire donc, qu'on n'annule pas ce marché. En ce qui concerne l'attribution du marché du traitement des Déchets solides, cette offre a été

Accord bilatéral / Signature d'annulation de la dette La Grande-Bretagne éponge 25 milliards FCFA de dette ivoirienne

ambassadeur Simon David Tonge, qui a annoncé la bonne nouvelle. Nous devons être clairs sur un point important : notre annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est une marque de confiance en son avenir , a-t-il souligné … Kaba Nialé, ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances, le courrier relatif à l'annulation de ladite dette. Pour lui, ce qui semble être une bouffée d'oxygène ne doit pas conduire le gouvernement

La Grande-Bretagne annule 25 milliards de la dette ivoirienne.

note d'annulation de la dette de l'Etat de Côte d'Ivoire en vers la Grande-Bretagne a été remise cet après midi par l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Côte d'Ivoire SEM Simon David Tonge … Nialé Kaba Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances. Cette note indique une annulation d'un stock total de dette de 32 millions de livres sterling (GBP), soit environ 25 milliards de FCFA. L'annulation

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

prendre le Conseil constitutionnel ? La loi nous donne trois types de pouvoir. On peut confirmer, on peut reformer, ou annuler. Annuler une élection présidentielle n'est pas un acte banal en Afrique. Quand peut-on ou doit on le faire … sont si graves et elles entachent la sincérité du scrutin et affecte le résultat d'ensemble le Conseil constitutionnel annule. Est-ce que le Conseil peut annuler pour désigner quelqu'un d'autre ? La question est clairement réglée en matière

la Côte d'Ivoire demande une faveur à la France

entretenir avec son homologue français François Hollande à propos de la dette ivoirienne envers l'Hexagone et de son annulation. 2,9 milliards d'euros (3,9 milliards de dollars), tel est le montant de la dette de la Côte … débarrasser. C'est pourquoi il n'y est pas allé par 4 chemins en demandant au président français l'annulation pure et simple de cette créance. Nous sommes actuellement obligés de faire un certain nombre de concessions au lieu

Affi n'guessan se trompe : Laurent Gbagbo n'a pas respecté la Constitution

perdus, que l'ami de Laurent Gbagbo qui s'est rendu compte de sa bourde, l'a rectifié en annulant les résultats de l'élection présidentielle jusqu'à Sakassou. Pour donner la possibilité à Laurent Gbagbo d'être vainqueur avec … seulement 51,45% des suffrages exprimés. Il a fallu à l'ami Pablo d'annuler les voix de Ouattara sans celles de Gbagbo ou d'annuler tout simplement les résultats dans tous les départements du Nord et une partie

L'Allemagne annule 252 milliards de francs de dette de la Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire a bénéficié lundi à Abidjan de l'annulation totale de sa dette vis-à-vis de la République fédérale d'Allemagne estimée à 252,1 milliards de francs CFA. Les actes de l'accord ont été paraphés … Finances, Kaba Nialé, et l'ambassadeur d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Karl Prinz. Les accords portent sur l'annulation d'un stock total de 252, 10 milliards de francs CFA comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards

Municipales et régionales du 21 avril : Banzio et N'Dohi confirmés

examiné les requêtes dans 31 circonscriptions électorales dont 23 communes et huit conseils régionaux. Il en ressort, l'annulation des résultats dans la commune de Doropo (Nord-Est) et dans la région du Tchologo (Ferkéssédougou, extrême Nord). Le scrutin sera … région de Tonkpi, à l'Ouest du pays, a été confirmée. Ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante (CEI) sur 519 têtes de listes pour les municipales. Elles ont été

Cour suprême : 46 dossiers traités, hier / Les élections municipales annulées à Anyama

ensemble de ces dossiers, il y a eu 34 rejets, huit renvois, trois dossiers déclarés irrecevables et une annulation pour la localité d'Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans cette commune. Pour annuler les élections dans cette commune … République au cours de sa campagne. La Cour a jugé grave cette attitude et a décidé d'annuler purement et simplement les résultats du scrutin dans cette localité. Pour ce qui est du reste des communes, 26 ont vu leurs

Tirs groupés sur la Cei : Laurent Gbagbo avait raison

record dans l'histoire des contestations électorales sous la gestion de la Cei. 117 recours en annulation. Un chiffre qui donne à la limite du tournis, mais qui est ostensiblement symptomatique d'une disjonction fonctionnelle, pour ne pas dire … dirigée par Honoré Guié aux élections municipales du 25 mars 2001 n'avait enregistré que 21 recours en annulations pour 197 conseils municipaux à élire. Un détour aux municipales du 17 décembre 1995 sous le régime Bédié, nous affiche

fraudes massives au scrutin du 21 avril - Vers l'annulation du vote dans certaines localités

actuellement à pied d'?uvre pour rassembler toutes preuves de fraude pour constituer un dossier en béton pour faire annuler le vote dans leurs circonscriptions. Ils entendent mettre à profit les cinq jours qu'ils ont pour réunir les éléments … mettre à la disposition de la chambre administrative de la Cour suprême pour un recours en annulation. Il est donc clair qu'avec tous ces preuves irréfragables d'une fraude avérée à grande échelle, le président Koné Mamadou

CAN-2013 - Carton rouge annulé pour Pitroipa, l'arbitrage sanctionné

sanctionne un arbitrage très décrié lors de la CAN-2013. La commission de discipline a décidé d'annuler le carton rouge, infligé à Pitroipa à la suite d'un second avertissement pour une simulation dans la surface de réparation adverse … joueur". Cet aveu était une condition sine qua non pour que la commission de discipline ait le pouvoir d'annuler le carton rouge. "Je suis content, parce que participer à cette finale était mon objectif

CAN-2013 - Burkina Faso: Pitroipa pourra jouer la finale (CAF)

Burkina Faso Jonathan Pitroipa pourra disputer la finale de la CAN-2013, face au Nigeria dimanche, après l'annulation vendredi par la commission de discipline de la Confédération africaine (CAF) de son carton rouge reçu en demi-finale. "Le carton … N.11 du Burkina Faso, après avoir reçu l'avis de la Commission des arbitres de la CAF recommandant l'annulation du 2e carton jaune infligé à Jonathan Pitroipa, le Jury disciplinaire a décidé de valider l'avis de la Commission

PPTE / Accord bilatéral : Les Etats-Unis effacent quasiment toute la dette ivoirienne

Cela, sur un stock de 108,98 milliards de FCFA de dette. La signature de l'accord bilatéral d'annulation de dette a eu lieu hier, au 20ème étage de l'immeuble Sciam, au Plateau, entre la ministre auprès … faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le 26 juin 2012. Pour Nialé Kaba, ce montant de l'annulation correspondant à 98,37% du stock de la dette américaine, est issu des six derniers accords de rééchelonnement de dette pré

Economie: la Côte d'Ivoire parmi les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013

électricité en Côte d'Ivoire, en vue de satisfaire la forte demande induite par la croissance économique. L'annulation des dettes dans le cadre de l'initiative pays pauvre très endetté (Ppte) ont également donné une bouffée d'oxygène … milliards FCFA. L'Allemagne a fait le même geste en faveur de la Côte d'Ivoire en annulant en juin dernier, toute la dette du pays évaluée à près de 252,10 milliards F CFA. La France a encore

Pr Ouraga Obou, conseiller du président du Conseil constitutionnel : Nous ne devons pas exprimer de positions politiques

pour lui dire que vous n'êtes pas d'accord qu'elle vous soit appliquer. Donc qu'on l'annule. Cela n'est pas possible, pourquoi ? C'est que quand nous avons rédigé la Constitution, nous avons pensé … quand il y a eu les élections législatives de décembre des gens dire : pourquoi le Conseil constitutionnel permet d'annuler certaines élections ? Mais qui vous a dit de nous saisir ? Nous statuons ultra petitra ; Nous pouvons aller au-delà

Mady tremble et veut annuler la réunion

président Henri Konan Bédié. C'est la raison pour laquelle, selon lui, il décide d'annuler. Dans ces conditions et pour préserver la cohésion du Parti et faire respecter les principes et méthodes de travail du Secrétariat Général, le Professeur

Elections locales partielles : les candidats reçoivent des affiches et des spécimens de bulletins de vote

municipales et la région du Tchologo (Ferkéssédougou, Nord) pour les régionales. La Cour suprême a examiné les recours en annulation portés devant elle à l'issue des élections du 21 avril et a décidé de la reprise du scrutin dans … accepté, et ils ont appelé les populations au boycott du scrutin. La CEI a donc décidé d'annuler le vote dans cette localité. Dans le Tchologo et à Doropo, les élections ont été entachées de violences, avec notamment des urnes

Contentieux autour des législatives et des municipales: La Cour suprême annule les élections dans le Tchologo et à Doropo

Abidjan-Plateau. Le collège de magistrats, conduit par Kobo Pierre Claver, président du tribunal, statuait sur les recours en annulation introduites par des candidats déclarés perdants par la Commission électorale indépendante (Cei) à l'issue des élections locales couplées (régionales … communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats

Pour embastiller davantage les libertés publiques : la Cour suprême donne la mairie de Yopougon au Rdr

liste du Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale … donc en toute logique qu'il demandait à la Chambre administrative de la Cour suprême de prononcer l'annulation du scrutin organisé le 21 avril 2013 dans la circonscription de Yopougon. Si l'on ne peut déterminer avec précision

Treichville / Conflit foncier ASNA-YARTEY (Acte 3) : Tout sur l'abus de pouvoir de la conseillère du ministre Mamadou Sanogo

vient du pool économique et on a demandé l'avis du ministère. Pour l'intérêt général, il faut annuler la lettre d'attribution de Yartey, dit-on du côté du ministère de la Construction. Selon les dispositions légales en vigueur … peut bien se poser la question suivante : Comment Bamba Makissa peut-elle vouloir annuler la lettre d'attribution de Yartey, sans qu'un relevé technique du site de l'ASNA ne soit établi au préalable ? Sur quel argument se fonde

Municipales et régionales : Le contentieux électoral entre les mains de la Cour suprême

Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements … numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d'un recours en annulation de l'ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin. 14- Ils mettent en évidence, le non-respect

Assises nationales sur la fiscalité : Discours de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire

mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en : - des annulations d'arriérés de créances fiscales des entreprises pour un montant global de 300 milliards de francs, soit 4,615 milliards … soutien aux entreprises. On peut citer : - les allègements fiscaux accordés aux entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d'arriérés, exonération et réduction d'impôts) ; - la réduction des droits de mutations immobilières et des droits d'enregistrement pour

Discours vains et promesses sans lendemain : Ouattara doit tirer les leçons de l'échec et céder la place

intérêt national ? Un caméléonnage de mauvais aloi qui, au demeurant, n'a jamais surpris les Ivoiriens. Pour célébrer l'annulation de 10.000 milliards de dettes après seulement 20 mois au pouvoir, il conviait les médias nationaux. A la question … conséquences de l'annulation de la dette extérieure est le renforcement de la capacité d'emprunt de la Côte d'Ivoire. Quelle sera la nouvelle politique d'endettement de la Côte d'Ivoire pour que les futurs enfants ivoiriens

Un candidat indépendant demande l'annulation des élections municipales à Bouaké

Bouaké - Le directeur de campagne du candidat Allou Konan aux élections municipales, à Bouaké, demande l'annulation pure et simple du scrutin, et la reprise des élections, au motif que les élections ont été entachées d'irrégularités à Bouaké … campagne a informé de l'introduction depuis la proclamation de résultats mercredi, de leur requête en annulation des élections municipales dans la capitale de la paix. Touré Mohamed souligne toute fois qu'ils s'aligneront derrière la décision

Agboville : Une électrice fraude, la CEI récuse la présidente du bureau de vote

Acho parlent de tentative de fraude et exigent la fermeture du bureau de vote ainsi que l'annulation pure et simple des voix issues de ce bureau. Selon les explications des responsables CEI d'Agboville, cette institution locale … compétence pour annuler le vote et s'en remet donc aux responsables nationaux. Des agents de la CEI régionale ont déclaré qu'il est hors de question d'annuler le vote dans le bureau, mais qu'il faut procéder

Le Japon annule 110 milliards de dette de la Côte d'Ivoire

signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays d'un montant de 20 milliards 540 millions 736 mille 240 yens soit … environ 110 milliards F Cfa. Cet accord concerne l'annulation de la totalité de la dette ivoirienne à l'égard du gouvernement du Japon consécutivement au Procès verbal agréé du Club de Paris à la faveur de l'atteinte

La Grande-Bretagne efface la totalité de la dette de la Côte d'Ivoire

ABIDJAN - La Grande-Bretagne a annoncé vendredi l'annulation de la totalité de la dette bilatérale de la Côte d'Ivoire, soit 38 millions d'euros, y voyant "une marque de confiance en son avenir" près de deux ans après … précisé ensuite à l'AFP qu'il s'agissait de la totalité de la dette restante. Cette annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est "une marque de confiance en son avenir", a estimé M. Tonge. Elle devrait

Formation des journalistes : l'Université de l'Atlantique annule les dettes de l'Unjci

Alliou Mané, président de l'Université de l'Atlantique (Ua), a pris la résolution d'annuler la dette de l'Union des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci), qui s'élevait à un montant de 72 millions de Fcfa. Cette … entrave à leur épanouissement intellectuel. Le président de l'Université de l'Atlantique, a de ce fait décidé l'annulation intégrale de la dette de l'Unjci. mieux il a promis,de délivrer la totalité des diplômes des journalistes ayant

Fin de sanction contre L'Alternative : Le CNP annule l'amende de 3 millions contre le Groupe Notre Voie

donne ainsi raison à César Etou, qui avait exercé, le 25 décembre 2012, un recours gracieux aux fins d'annulation pure et simple de cette décision , arguant que le collège des conseillers a été induit en erreur pour prendre … amende de 3 millions FCFA infligée à l'entreprise. Dans le recours que nous avons exercé pour faire annuler cette décision, nous avons produit tous les documents attestant que La Refondation-SA n'a pas reçu le droit de réponse

Signature de l'accord bilatéral d'annulation de dette entre la Côte d'Ivoire et les Etats-Unis d'Amérique

signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays. Suivant les termes de cet accord, sur un stock total … millions de dollars US soit 108,98 milliards FCFA, les USA, annulent 214,34 millions de dollars US soit 107,2 milliards FCFA. Le stock de 98,37% annulé est issu des six (06) derniers accords de rééchelonnement de dette