4 549 résultats pour « annule »

postélectorale est le Conseil constitutionnel qui a non seulement, outrepassé son pouvoir mais aussi violé le Code électoral en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et en ordonner l'organisation d'un nouveau … forfait. Avec quatre régions indexées par les requêtes de Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara était toujours vainqueur. Il fallait donc annuler systématiquement d'autres régions. Ce qui fut fait. Le débat est clos L'Union Africaine, ont indiqué les membres

électoral ivoirien pour dire que le Conseil constitutionnel n'avait pas le pouvoir de supprimer des votes, il devait annuler l'élection présidentielle s'il constate des fraudes, n'ont rien compris de cet article. L'article 64 nouveau … nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble, il doit prononcer l'annulation de l'élection présidentielle, et non pas l'identité du vainqueur. Un nouveau scrutin devant être organisé au plus tard quarante

exonération à hauteur de 25 % de la cotisation d'impôt synthétique au titre de l'année 2011; l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010; l'annulation de l'impôt … montant égal au moins à 500.000 FCFA pour les habitations et 5 000.000 de FCFA pour les entreprises; l'annulation des arriérés d'impôt synthétique exigibles au 30 avril 2011. Quoi qu'exceptionnelles, ces mesures n'ont en rien altéré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. Mais quand

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? PAN : Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. RFI : Mais

Gbagbo. Ainsi, le fond du problème, c'est que l'ami de Gbagbo, a couru à son secours en annulant injustement l'ensemble de résultats de sept départements qui constituent le fief même du candidat du RHDP, Alassane Dramane Ouattara … Nord. C'est un abus de pouvoir. Le code électoral ne donne aucune prérogative au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'un département. En effet, en son article 64, le code électoral dispose que si la sincérité du vote

après le scrutin du second tour aux motifs qu'ils étaient entachés d'irrégularités. Or, le principe de l'annulation tel que posé par l'article 64, alinéa 1 de la loi n° 2000-514 du 1-er août … Titre 2 chapitre 1-er relatif à l'élection du Président de la République, ne prévoit d'annulation que si celle-ci concerne l'annulation de l'ensemble du vote sur toute l'étendue du territoire national ; 2. La quasi

annulés. Et quelques heures plus tard, sans que l'on sache ni comment, ni quand il a enquêté, il annule d'un trait les résultats de tous les départements du nord en y ajoutant Bouaké qui est au centre … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n`ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l`élection afin qu`on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

fondée à donner des résultats ? Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que le conseil constitutionnel avait le droit d'annuler une partie des élections qui a changé le résultat global ou devrait-il au contraire, selon les textes, annuler … vous amuser avec des jugements juridiques, des arguments fascinants. Deuxième chose, si la compétence du Conseil portait sur l'annulation partielle ou entière. Cela aussi rentre dans les débats juridiques. Tout ce que je veux dire

signe de V de victoire, clef, etc). L'inconvénient du vote à l'encre indélébile et qui peut annuler un l'acte, c'est que, de façon symétrique, en pliant le bulletin unique avant de l'introduire dans l'urne … faut éviter de cocher sur le logo ou l'emblème du candidat. En le faisant, vous annuler votre vote, purement et simplement. Deux croix ont été retenues par la commission électorale pour valider un vote. Le signe de la croix