4 549 résultats pour « annule »

membres du Conseil démissionnent Je ne sais pas sur quoi le Conseil Constitutionnel s'est appuyé pour annuler le scrutin à Facobly. Nous ne sommes pas surpris. Mon adversaire Méambly faisait circuler la nouvelle depuis quelques jours. C'est vraiment

dossiers de réclamation, le Conseil a retenu ce qui suit. 55 décisions de confirmation et 11 décisions d'annulation. En clair, les 55 décisions de confirmation signifient que les candidats déclarés vainqueurs dans lesdites circonscriptions sont confirmés. Les 11 décisions … annulation expliquent clairement que les candidats déclarés vainqueurs par la Commission électorale indépendante (Cei), devront se soumettre à de nouvelles élections. Les décisions du Conseil ont été transmises à la Cei, qui a à charge, de communiquer en détail

annulée en raison d`irrégularités, a annoncé mardi le Conseil constitutionnel. Le Conseil "a été amené à prononcer onze annulations", a déclaré son président Francis Wodié, sans préciser quels députés sont concernés, lors d`un point presse à Abidjan

premier trimestre de cette année'', dira-t-il. Une idée partagée par le président Sarkozy qui soutient l'annulation de la dette ivoirienne. ?'La Côte d'Ivoire bénéficie de l'initiative PPTE. Et compte tenu des décisions qui ont été … aucune raison de mettre en observation la Côte d'Ivoire qui a besoin dès maintenant qu'on annule sa dette et qu'on puisse l'aider à partir de l'avant. C'est tout l'enjeu parce que la réconciliation

été annulé. "Pour nous, vous avez marqué deux buts valides. Je ne veux pas partager l`injustice de l`annulation de ce but, et ce but aura donc sa prime", lance le fils du président aux joueurs dans un discours

régler leur différend devant la justice. Le 28 juillet 2008, le Tribunal de première instance d'Abidjan prononce l'annulation du contrat de bail à construction en faveur de Moussa Sib de ''Sci les Merveilles''. Cette joie sera de courte … tout en évoquant que l'immeuble, objet du bail litigieux, appartient à la société. Mais rejette la demande en annulation du bail. Je ne peux pas accepter que l'on lègue ce bâtiment à des individus qui n'ont rien

entreprises de presse n'auront pas à payer de fiscalité de 2012 à 2015. Elles bénéficieront de l'annulation de certaines charges de dédouanement des intrants et autres matériels à effets structurants du secteur ; le Fonds de Soutien … défiscalisation des entreprises de presse pour une période de 3 ans (2012 à 2015); - d'une étude pour l'annulation de certaines charges de dédouanement des intrants et autres matériels à effets structurants du secteur; - du renforcement des appuis financiers

joueurs, à Marrakech, en marge du tournoi international LG Cup. Une fronde des Lions qui avait conduit à l?annulation du match amical du 15 novembre 2011, à Alger. L'attaquant et capitaine de la sélection, Samuel Eto'o, écopait

Conseil constitutionnel ivoirien doit se prononcer dans les jours ou les semaines à venir sur les recours en annulation déposés par certains candidats malheureux aux élections législatives du 11 décembre. Une procédure qui a débuté dans la deuxième quinzaine … résultats provisoires des législatives ivoiriennes par la Commission électorale indépendante (CEI), mi-décembre, une centaine de recours en annulation ont été introduits au Conseil constitutionnel par des candidats malheureux. L'institution présidée par Francis Wodié, réputé intègre, a très rapidement

déployer des forces de sécurité pour dissuader les organisateurs de ce grand regroupement de soutien spontané, à défaut d'annuler la manifestation. Des indiscrétions révèlent aussi que des attaches occultes ont été prises par les comploteurs français soit pour faire … annuler les vols de certaines personnes en direction de la Haye, soit pour convaincre des restaurateurs de fermer dans le but d'affamer les visiteurs du président Gbagbo qui affluaient de toutes parts ou encore pour amener des hôteliers

Abidjan (Maca) et dans le Nord de la Côte d'Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes … discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d'accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l'article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … Suprême, en exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés sur les articles 170, alinéa 2 et 172, alinéa 3 du code

Après l'entretien accordé à Notre Voie par Séa Jean Honoré, candidat déclaré vainqueur aux législatives à Facobly

Depuis l'atteinte du Point de Décision par la Côte d'Ivoire en mai 2009, c'est environ

temps des regrets. A peine les résultats des législatives publiés. La colère des suiveurs de Koudou. Il faut tout annuler. Annuler quoi ? Ridicules, ces concerts de plaisantins. Ils devront attendre 5 petites années. La politique de la chaise vide

Ibrahim a fait des précisions.  La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire obéit à des règles qu'il convient de suivre … saisi directement la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan aux fins d'actes d'annulation de procédure ainsi que de la procédure d'information elle-même au prétexte que la constitution et le code de procédure

mentionné. Ce sont, entre autres, sur ces faits qu'ils fondent les raisons de leur recours en annulation au Conseil constitutionnel et souhaitent dans le même temps, la reprise des élections à Man commune et sous-préfecture, ainsi

candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser, qu'en ma qualité de Représentant

Nous avons demandé l'annulation de l'élection et la mise en place d'un comité ad'hoc. Il faut écarter le ministère de l'organisation de la nouvelle élection. La forfaiture opérée ne peut pas prospérer

général des Nations unies dit n'avoir pas de mandat pour décider de la validité des requêtes aux d'annuler des résultats du scrutin dans des bureaux de vote, renvoyant les requérants devant le Conseil constitutionnel dans le cadre … Côte d'Ivoire, des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée nationale l'ont sollicité pour l'annulation de résultats du scrutin dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. "Dans le cadre de ma mission de certification

électorale indépendante (Cei). Nous avons porté plainte à la Cei et allons saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'annulation du scrutin à Bloléquin annonçait, lors d'une récente conférence de presse, Blé Guirao Debadéa, candidat malheureux dans cette localité … donné perdant à travers son candidat Zié Coulibaly Daouda, le conseil constitutionnel a été saisi aux fins de l'annulation du scrutin. Je ne refuse pas de reconnaître ma défaite. Je dis que le Pdci a gagné ces élections

recours en grâce, introduit auprès du Conseil national de la presse, Cnp, auteur de la suspension, non pas pour annuler la peine, mais la différer de sorte à permettre à Le Mandat de respecter ses engagements avec les annonceurs

cours d'un point-presse, Coulibaly Daouda dit ?'Chico guépard'', candidat Rpr, a annoncé qu'une requête en annulation du scrutin a été déposée, à la Commission électorale indépendante (Cei) et au Conseil constitutionnel. Selon Coulibaly Daouda … remis 10.000f à chaque président de bureau de vote. Cela a occasionnée, à en croire le conférencier, l'annulation de plusieurs de leurs voix et celles de leurs adversaires au profit du Rdr. Denis Koné à Bouaké

tête de liste du Parti à la députation, a dit vouloir intenter une action en justice pour réclamer l'annulation des élections législatives dans la circonscription de Bouaké commune. Le candidat du PDCI explique que les élections législatives à Bouaké

personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule les mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées