4 549 résultats pour « annule »

Assemblée nationale. En outre, aucune explication officielle n’a, pour l’heure, été donnée sur les raisons de cette annulation. Dans l’attente d’un nouveau calendrier, l’incertitude demeure, quant à la date effective de la rentrée parlementaire

décembre 2025 à Yopougon a annoncé, mercredi 07 janvier 2026, le dépôt officiel d’un recours en annulation du scrutin dans la circonscription 047 (Yopougon-Commune) auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante (CEI). L’annonce

élection. La nouvelle élection aura lieu dans un délai compris entre 20 et 40 jours après la date d'annulation de l'élection initiale. Puisqu'il s'agit d'un scrutin à la majorité simple, c'est donc le candidat … toute requête déposée par toute personne agissant en tant que représentant de l'administration et demandant l'annulation totale ou partielle des opérations électorales. Conformément au code électoral, toutes les requêtes déposées doivent parvenir au Conseil constitutionnel dans un délai

remarqué : celui de Léon Theiller Onana, membre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC, au pouvoir), qui demande l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya, estimant qu'elle comporte des irrégularités. Le Conseil constitutionnel dispose … Yaoundé), dans le cadre d'une procédure en référé d'heure en heure, pour tenter d'annuler les résolutions issues du congrès de Nkolafamba (région du Centre), organisé par le parti sous la direction de Cabral Libii

employé de l'USAID affirme que le personnel de Doge est entré dans le système la nuit pour les annuler. En réponse, un fonctionnaire de l'administration a déclaré à la BBC qu'elle avait « mis fin à 18 subventions … département d'État a envoyé au Congrès une feuille de calcul détaillant toutes les subventions et bourses dont l'annulation était prévue. Au moins 84 d'entre elles mentionnaient la tuberculose. Choub Sok Chamreun dirigeait l'un de ces projets

Président TIDJANE THIAM ; Le 20 Mars 2025, une première affaire initiée par Dame YAPO Valérie qui demande l’annulation d’une exclusion ; Le 27 Mars 2025 ; toujours la même dame YAPO Valérie engage une action en référé dans laquelle elle … Politique et tous les militants du District des Montagnes : Félicitons le Président CHEICK TIDJANE THIAM, pour les mesures d’annulation des sanctions des membres du PDCI-RDA, qui devaient subir la rigueur des textes disciplinaires du Parti ; Exprimons notre confiance

libertés fondamentales. Elle a expliqué que, schématiquement, la saisine du Conseil d’Etat par la voie du recours en annulation suit cinq grandes étapes.Il s’agit notamment que, le citoyen s’adresse en priorité à l’Administration pour … demander de retirer ou d’annuler sa décision. Il dépose son recours en mains propre au greffe du Conseil d’Etat. Un juge rapporteur notifie le recours à l’administration et aux tiers intéressés et les invite à produire leur

L'Ambassade de Côte d'Ivoire en République Démocratique du Congo a appelé ses ressortissants résidents à

capacité totale des stades aux supporters des équipes en compétition. Ces billets sont remis en vente en cas d'annulation ou en cas d'invendus. Cette initiative vise à garantir que les places disponibles soient mises à la disposition … achats de billets dits ?groupés? mis à disposition pour les personnes morales, entreprises et collectivités. En cas d'annulation des réservations, les billets disponibles sont immédiatement remis à la vente, et à la disposition du public.Renforcement des Ventes Physiques :Conscients

uvre à partir du point d?achèvement de l?initiative PPTE et vient s?ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris.La signature de l?accord bilatéral d?annulation de dette a eu lieu