4 549 résultats pour « annule »

FCFA au titre de l'investissement. La première réunion de la municipalité a décidé en outre de l'annulation du contrat du marché central signé sous la mandature de l'ancienne maire Fanny Ibrahima, présent à la session. ''Nous avons

vous constatez avec moi que chaque année, des subventions sont accordées aux entreprises, il y a eu l'annulation d'arriérés d'impôts, l'annulation du BIC (Impôts sur le bénéfice commercial) et la réduction de l'impôt minimum forfaitaire

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

cours de paiement. Pourquoi une prise d'engagement de payer une facture litigieuse à index erroné ? Et annuler ses frais de recouvrement de 10% ? , a-t-elle clarifié . Nos tentatives pour avoir la version de la Cie de Toumodi

résistance africaine respectait-il ainsi à la Constitution ? Pis, en actionnant son ami Paul Yao N'Dré pour annuler, avec beaucoup de mépris, tout le vote dans le Grand Nord et dans une partie du Centre-nord, Laurent Gbagbo agissait … invalider le scrutin dans sept départements de la Côte d'Ivoire. Il ne lui aurait pas demandé d'annuler plus 600 mille voix pour faire de lui le vainqueur selon la Constitution , comme se plaisent à dire, dans un délire

Les Eperviers sont sanctionnés pour avoir aligné un joueur suspendu. La décision fait l'affaire du Cameroun qui

régions du Tonkpi, du Sud Comoé et de l'Agneby Tiassa, a rendu publiques les décisions des requêtes en annulation déposées par des candidats dans les régions citées plus haut. La requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur

possible de contester les élections des membres des Municipalités ? Si oui, devant quelle structure ? P. G: Un recours en annulation peut être introduit contre l'élection du Maire et des Adjoints dans les conditions, formes et délais prescrits pour

convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme Youssouf Sylla … décisions. Sur 31 requêtes examinées, le juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame