4 549 résultats pour « annuler »

fait", a affirmé une source proche de la BCEAO, vers 18H00 (locales et GMT). Elle a assuré que cette annulation avait été décidée "parce qu`il avait été annoncé, vendredi, que la question de la Côte d`Ivoire serait

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … Suprême, en exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés sur les articles 170, alinéa 2 et 172, alinéa 3 du code

Abidjan (Maca) et dans le Nord de la Côte d'Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes … discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d'accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l'article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant

Depuis l'atteinte du Point de Décision par la Côte d'Ivoire en mai 2009, c'est environ

Après l'entretien accordé à Notre Voie par Séa Jean Honoré, candidat déclaré vainqueur aux législatives à Facobly

temps des regrets. A peine les résultats des législatives publiés. La colère des suiveurs de Koudou. Il faut tout annuler. Annuler quoi ? Ridicules, ces concerts de plaisantins. Ils devront attendre 5 petites années. La politique de la chaise vide

Ibrahim a fait des précisions.  La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire obéit à des règles qu'il convient de suivre … saisi directement la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan aux fins d'actes d'annulation de procédure ainsi que de la procédure d'information elle-même au prétexte que la constitution et le code de procédure

mentionné. Ce sont, entre autres, sur ces faits qu'ils fondent les raisons de leur recours en annulation au Conseil constitutionnel et souhaitent dans le même temps, la reprise des élections à Man commune et sous-préfecture, ainsi

candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser, qu'en ma qualité de Représentant

Nous avons demandé l'annulation de l'élection et la mise en place d'un comité ad'hoc. Il faut écarter le ministère de l'organisation de la nouvelle élection. La forfaiture opérée ne peut pas prospérer

général des Nations unies dit n'avoir pas de mandat pour décider de la validité des requêtes aux d'annuler des résultats du scrutin dans des bureaux de vote, renvoyant les requérants devant le Conseil constitutionnel dans le cadre … Côte d'Ivoire, des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée nationale l'ont sollicité pour l'annulation de résultats du scrutin dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. "Dans le cadre de ma mission de certification

électorale indépendante (Cei). Nous avons porté plainte à la Cei et allons saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'annulation du scrutin à Bloléquin annonçait, lors d'une récente conférence de presse, Blé Guirao Debadéa, candidat malheureux dans cette localité … donné perdant à travers son candidat Zié Coulibaly Daouda, le conseil constitutionnel a été saisi aux fins de l'annulation du scrutin. Je ne refuse pas de reconnaître ma défaite. Je dis que le Pdci a gagné ces élections

deux candidats ont saisi les directions respectives qui les ont donné le feu vert d'introduire une requête en annulation du scrutin auprès du Conseil constitutionnel. Nous avons envoyé sur le terrain des huissiers. Ils ont sillonné tous les villages … donc saisi la CEI départementale, le préfet, le commandant de brigade et le Conseil constitutionnel à l'effet d'annuler le scrutin. Nous avons également porté plainte contre les présidents locaux de la CEI qui ont tous plongé dans

personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule les mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées

cours d'un point-presse, Coulibaly Daouda dit ?'Chico guépard'', candidat Rpr, a annoncé qu'une requête en annulation du scrutin a été déposée, à la Commission électorale indépendante (Cei) et au Conseil constitutionnel. Selon Coulibaly Daouda … remis 10.000f à chaque président de bureau de vote. Cela a occasionnée, à en croire le conférencier, l'annulation de plusieurs de leurs voix et celles de leurs adversaires au profit du Rdr. Denis Koné à Bouaké

unies en Côte d'Ivoire (Onuci) pour l'informer qu'ils ont demandé au président de la Cei l'annulation pure et simple des voix du candidat qui à choisi d'utiliser la violence pour se faire élire … Pdci, ne décolère pas. Il annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel aujourd'hui jeudi aux fins d'annulation du scrutin dans des zones de Yopougon Comme vous pouvez le lire, de façon précise dans les articles de cette

recours en grâce, introduit auprès du Conseil national de la presse, Cnp, auteur de la suspension, non pas pour annuler la peine, mais la différer de sorte à permettre à Le Mandat de respecter ses engagements avec les annonceurs

tête de liste du Parti à la députation, a dit vouloir intenter une action en justice pour réclamer l'annulation des élections législatives dans la circonscription de Bouaké commune. Le candidat du PDCI explique que les élections législatives à Bouaké

famille. Mais la liste RDR conduite par madame Kanaté n'est pas en tête. Elle introduit un recours en annulation pour deux résultats obtenus dans deux bureaux de vote. Les PV auraient été signés par la même personne, les suffrages … accepter la victoire de Yasmina. L'écart est si mince que ça ne vaut pas la peine d'annuler les résultats litigieux. Après tout, le Pdci est un allié, et la majorité est acquise partout. Ensuite en 90, Cocody avait

mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national. C'est donc le fait … étant censé ignorer la loi, il aurait compris que le président du conseil constitutionnel a outrepassé ses prérogatives en annulant les voix de Ouattara au nord du territoire national, avant de le déclarer vainqueur de l'élection. Certes

fait remarquer, sont souvent difficiles à prendre. Il n'est, par exemple, pas facile de prendre une décision d'annulation d'actes fonciers comme la lettre d'attribution ou les arrêtés de constructions ou certaines décisions qui annulent des certificats … décisions prises par le ministère de la Construction alimentent pour une très grande partie, le contentieux pour l'annulation pour excès de pouvoir. Il s'agit essentiellement des questions de terrain, de retrait de terrain et de rétribution de terrain

liste définitive des candidats aux législatives du 11 décembre. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi pour annuler 16 candidatures, en a finalement invalidé beaucoup moins. Pas de surprise sur la liste définitive des prétendants aux postes de députés

pour l'année 2010 qui étaient frappé par l'ordonnance n°2011-007 du 14 Avril 2011 portant annulation des actes réglementaires et individuels ont été réaménagés. Le gouvernement du Président Ouattara, soucieux de l'avenir de sa jeunesse

Ecole Normale Supérieure) session 2010. Le Professeur Abou Karamoko a rappelé que le gouvernement a décidé de l'annulation des concours directs d'entrée à l'ENS session 2010. Et ce, conformément à l'ordonnance … avril 2011, portant annulation d'actes réglementaires et individuels qui stipule, en son article premier que sont déclarés nuls et non avenus les ordonnances, décrets, et arrêts réglementaires ainsi que les décrets, arrêtés et décisions individuels pris par ou sous

certains, quand d'autres sont en quête d'emploi depuis plus de dix ans. Après l'annonce de l'annulation du concours, trois de nos camarades sont décédés et deux autres sont devenus fous Contrairement aux rumeurs qui font

libération du Président Gbagbo et les autres détenus avec la levée des poursuites judiciaires contre Blé Goudé, l'annulation pure et simple du mandat d'arrêt international qui a été lancé contre lui. Blé Goudé nous a enseigné beaucoup … veut pas de guerre civile en Côte d'Ivoire. Pour une vraie réconciliation, il faut annuler le mandat d'arrêt contre lui, précise le président de la coalition des mouvements patriotiques de Côte d'Ivoire. Tout comme la levée

principal parti d'opposition. Justin Koua a parlé d'un recul démocratique d'au moins 29 ans , rappelant l'annulation dans les mêmes conditions, d'une conférence publique de Laurent Gbagbo sur invitation des étudiants de la faculté de droit

statué dans la nuit de mercredi à jeudi et rejeté tous les recours de l`opposition visant l`annulation de l`élection présidentielle camerounaise. La route pour un ultime mandat de Paul Biya semble toute tracée : les résultats du scrutin … organisation d`un nouveau scrutin. La plus haute institution judiciaire du pays a rejeté les 15 recours en annulation totale ou partielle de la présidentielle du 9 octobre, au cours d`une audience qui s`est tenue dans la nuit

C'est la mode à Abidjan, faire retourner les spectateurs. Les fans de l'humoriste Guéï Veh ont

scrutin, selon elle, vérouillé en faveur du président sortant Paul Biya. Après avoir déposé des recours en annulation pour fraudes auprès de la Cour suprême qui siège en lieu et place du Conseil constitutionnel, sept candidats à la présidentielle

Il y avait plus de trouille que de détermination dans les rangs des militants de la jeunesse du

passé à Koumassi, des déclarations subversives et séditieuses des responsables du FPI, il faut purement et simplement l`annuler. Si on ne le fait pas, il y aura mort d`hommes, a-t-il prévenu. Et d`ajouter: Je sais

Dans cette interview, Anne Désirée Ouloto, ministre de la Salubrité urbaine, ne s'est pas dérobée à sa

muets sur cette préoccupation. Ce concours était le dernier espoir pour plus de 80% des étudiants. La décision d'annulation du concours de l'Ens reste toujours vague dans nos esprits. Car, tantôt, ont nous dit que le concours

séance pour déterminer la conduite à tenir. Le secrétaire de séance, le maire Koné Gogé opte pour l'annulation de la dite fiche. Niet, réplique Siaka Koné, qui fonce tout droit sur le maire Koné Gogé assis à la table … parti, Henri Konan Bédié, quant à la liste définitive des candidats retenus, Abobo bruit des rumeurs annonçant l'annulation du consensus obtenu et ce, après la sortie de M. Maurice Kacou Guikahué et la création d'un sixième poste

Fromager. Il a accepté de se prononcer sur la grogne des candidats recalés. Qu'est-ce qui motive l'annulation des votes à l'issue desquels des candidats ont été désignés pour les législatives? Les délégations ne peuvent

leurs excuses. Ce pardon a été matérialisé par la décision N°2010-022/01/PR du 25 octobre 2010 portant annulation des effets de la décision N°2009-19 du 14 décembre 2009 précitée. Dès lors, Laurent Gbagbo avait scellé … greffiers titulaires qui ont introduit auprès du ministre de la Fonction publique une plainte visant à faire annuler les communiqués portant leur recrutement. N'ayant pas gain de cause, les greffiers ont porté l'affaire devant la chambre administrative

gouvernement de Côte d'Ivoire a eu gain de cause après avoir interjeté appel suite à l'annulation des sanctions prononcées par l'Union européenne (Ue) à l'encontre de Nady Bamba. Le tribunal de Luxembourg, pour justifier sa décision

évolution de la situation politique et économique du pays. La Côte d'Ivoire va bénéficier d'une annulation et d'une conversion de dettes en projet de développement. C'est d'un commun accord que ce projet se fera

pris mercredi en conseil des ministres, deux décisions relatives au sort des concours administratifs de 2010, notamment l'annulation définitive des concours ayant eu lieu après le 04 décembre et le traitement des autres concours

mécanismes pour l'annulation de la dette ivoirienne sont en marche. A cet effet, une mission du Département Afrique du Fonds monétaire international séjournera à Abidjan du 31 août au 14 septembre prochain. Cette mission conduite par Doris Ross, Sous … bonne mise en ?uvre du programme FEC pendant au moins six mois est également une étape clé pour l'annulation de la dette extérieure sous l'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il est prévu que le programme

avez-vous pas des regrets ? Des concours ont été organisés par un gouvernement illégitime. Une ordonnance présidentielle est venue annuler tous les actes pris par ce gouvernement. Il n'y a plus de débat à ce niveau. Concernant les concours

cinq (5) prochaines années. Ce séjour sur les bords de la lagune Ebrié, participera également au mécanisme d'annulation de la dette ivoirienne attendue au premier trimestre 2012. La mission va réviser la mise en ?uvre des politiques économiques appuyées … cadre de la reprise de la coopération entre l'institution et notre pays, avec en ligne de mire, l'annulation de la dette par le biais de l'initiative PPTE. Le service communication

mécanismes pour l'annulation de la dette ivoirienne sont en marche. A cet effet, une mission du Département Afrique du Fonds monétaire international séjournera à Abidjan du 31 août au 14 septembre prochain. Cette mission conduite par Doris Ross, Sous … bonne mise en ?uvre du programme Fec pendant au moins six mois est également une étape clé pour l'annulation de la dette extérieure sous l'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il est prévu que le programme

entre autres, à la délégation du Rassemblement des républicains (RDR) en mission de remerciement dimanche dans le Denguélé, l'annulation des factures d'eau et d'électricité depuis septembre 2002 et le changement de la dénomination de la région

jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis hier (et ce, jusqu'au vendredi … Commission de recours a expliqué, hier matin au siège de la Fédération ivoirienne de football, pourquoi la requête d'annulation des candidatures d'Anzouan Kacou et de Salif Bictogo, déposée par le candidat Sidy Diallo, est irrecevable. Concernant le candidat

ordre à Badra Ali l'arrêt de tout morcellement mais ces documents comportent de nombreuses anomalies. Un arrêté annulant les titres fonciers de la famille Bah pris par le ministre Abouo N'Dori Raymond ne comporte aucune référence … défi de me prouver le contraire , fulmine le retraité. Pour lui, la seule issue à ce conflit est l'annulation des titres fonciers et la rétrocession des terrains à la communauté villageoise. Chez les enfants Bah, on prend avec amusement

été prise le 8 juillet par la première chambre civile et commerciale de la Cour d'appel d'Abidjan, annulant la mesure de désignation de l'administrateur provisoire. En réalité, le Président de la Cour suprême non informé

arrêté d'importantes décisions en ce qui concerne la grande muette : De nouveaux promus en grades, l'annulation du concours de police session 2010, la nomination des commandants des unités de l'armée et la création d'une nouvelle unité

actionnaires et le conseil d'administration désignera un nouveau président. Le Conseil des ministres va donc servir à annuler toutes les décisions antérieures , a expliqué le ministre. Il entend également mettre de l'ordre au niveau de la Sonatt (Société … Etats-Unis. Des audits ont été faits. De mauvais contrats ont été signés mais nous allons les annuler. Nous allons nous inspirer des audits et nous espérons obtenir la certification en juin 2012, a promis le ministre Touré