4 549 résultats pour « annuler »

faux au regard des dispositions de l'ordonnance N˚20 2011-007 DU 14 avril 20111 portant annulation d'actes règlementaires et individuels. La profession de journaliste a deux piliers fondamentaux, s'il en faut : la vérification

bien d'autres", a déclaré à l'AFP le procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo. "Ces annulations ont été faites pour vice de forme parce qu'il aurait fallu demander les réquisitions du commissaire du gouvernement (procureur … militaire avant d'émettre les mandats. Cette formalité n'ayant pas été accomplie, la Cour a donc décidé d'annuler tous les mandats internationaux", a indiqué M. Ouédraogo. Le commissaire du gouvernement a saisi la Chambre de contrôle puis

Ouagadougou - Le parquet militaire a démenti mardi l'annulation du mandat d'arrêt international contre l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré pour son implication présumée dans l'assassinat de son prédécesseur, le président Thomas Sankara, tué lors du coup

justice burkinabè va relancer les mandats d'arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro, après leur annulation la veille par la Cour de cassation pour vice de forme, a déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Les juges … instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient pas repris

réussi à rattraper) ont été annulés à la suite d'incidents survenus dans leur déroulement. Les raisons de l'annulation desdits concours Selon M. N'Go, une série d'incidents graves ont entaché la crédibilité des concours direct d'entrée … Protection sociale, et de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration ont décidé de l'annulation pure et simple car, l'organisation ne correspondait pas aux critères en matière de transparence et d'égalité de chance

Burkina Faso, le tribunal militaire sort de son silence après l'annonce de l'annulation des mandats d'arrêt internationaux le 28 avril dernier par la Cour de cassation. Selon le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire

générales. Il faut tenir compte de tout ceci pour mettre fin à la transhumance politique . Le Fpi pour l'annulation des résultats de la Rle dans les circonscriptions concernées De son côté le Front populaire ivoirien (Fpi), par la voix … résultats des élections , a-t-il recommandé . Pour ce qui est de la transhumance politique, il a souhaité l'annulation des résultats de la révision de la liste électorale dans les circonscriptions concernées : Du point de vue éthique, économique

hausse des tarifs de l'électricité malgré la décision prise le 1er mai par le président Alassane Ouattara d'annuler la mesure et de rembourser le trop-perçu par la CIE. M. Ouattara avait même annoncé la libéralisation du secteur … contrairement aux 16% prévus par le gouvernement. Pour calmer la grogne, le président Alassane Ouattara avait annoncé l'annulation de cet ajustement tarifaire du coût de l'électricité et demandé le remboursement du trop-perçu aux abonnés. Mais les deux

Front populaire ivoirien (FPI, opposition), le parti fondé par l'ex-président Laurent Gbagbo a souhaité l'annulation de la hausse du prix de l'électricité "en lieu et place d'un échelonnement dans le paiement des factures", dans … note dont ALERTE INFO a reçu copie mercredi. Le FPI "demande au gouvernement l'annulation pure et simple de la hausse du prix de l'électricité plutôt que de proposer en lieu et place, un échelonnement dans le paiement

hausse des tarifs de l'électricité malgré la décision prise le 1er mai par le président Alassane Ouattara d'annuler la mesure et de rembourser le trop-perçu par la CIE. M. Ouattara avait même annoncé la libéralisation du secteur … contrairement aux 16% prévus par le gouvernement. Pour calmer la grogne, le président Alassane Ouattara avait annoncé l'annulation de cet ajustement tarifaire du coût de l'électricité et demandé le remboursement du trop-perçu aux abonnés. Mais les deux